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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-984
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 31
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 4/12/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le onze décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DEMANE Kamel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. DIAZ Manuel, M. RAMEAU Thierry
Procurations : M. DELOUZE Alain donne procuration à M. DUDON Alain, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 12/12/14
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 23/12/14 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 6 : Ouverture d’un poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe pour le service technique
M. le président propose à l’assemblée délibérante de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2ème classe suite à l’avancement de grade à l’ancienneté d’un agent de la collectivité.
Le responsable de ce poste de travail assure le patrouillage sur le patrimoine routier et cyclable communautaire ainsi que sa maintenance. Parallèlement, il effectue l’ouverture des pistes à la navigation aérienne et la permanence saisonnière liée aux ouvrages régulateurs.
L’agent est astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Sa rémunération et sa durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
L’ouverture de ce poste sera effective au 1er janvier 2015. De ce fait, les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget primitif 2015 du budget général. M. le président sera chargé de nommer le responsable de ce poste.
Le Président soumet au vote du conseil communautaire la création de ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la création d’un poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe pour le service technique
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 12 décembre 2014
Le Président,
Alain DUDON