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Arrêté - n°2025 029 Arrete municipal Foulees Puiseennes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - n°2025 029 Arrete municipal Foulees Puiseennes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Pa ISÇEUX EN FRANCE
N°2025/029
Arrêté municipal portant à titre temporaire,
fermeture de la circulation lors des Foulées Puiséennes
Le Maire de Puiseux-en-France (95380),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
Commues, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’en raison du déroulement des Foulées Puiséennes, il y a lieu :
- d'interdire la circulation dans les rues indiquées sur les plans joints le dimanche 29 juin 2025 à
partir de 9h00 et le temps de la manifestation.
ARRETE
Article 1° : le dimanche 29 juin à partir de 9h00 et le temps de la manifestation la circulation sera interdite
dans les rues indiquées sur les plans joints. Les véhicules en infraction seront verbalisés.
Article 2 : La circulation sera interdite sur le CV1 dite route de Louvres à Puiseux le temps de la
manifestation.
La circulation sera momentanément interrompue sur la route de Marly le temps de la traversée des
coureurs.
Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de
la commune.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires
seront constatées et réprimées conformément aux lois, règlements et décrets en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
— Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale Roissy Pays de France,
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Place Jean Moulin - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94 * # HEURES D'OUVERTURE : LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 4 (RS) _LÆS AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 45