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Arrêté - A2022 069 Arrete municipal Place Jean Moulin marche de noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 069 Arrete municipal Place Jean Moulin marche de noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE p&
Puiseux EN FRANCE N°069/2022
Arrêté municipal portant à titre temporaire,
fermeture de la circulation lors du marché de noël
sur la place Jean Moulin
Le Maire de Puiseux-en-France (95380),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’en raison de l’installation et du déroulement du Marché de Noël, il y a lieu :
- d'interdire la circulation et le stationnement sur la partie du parking de la place Jean Moulin se trouvant devant la Mairie ainsi que le long des logements de l’impasse Marcel Pagnol (voir plan de zone en annexe) du jeudi 24 novembre à partir de 18h au lundi 28 novembre 18h.
ARRETE
Article 1° : Du jeudi 24 novembre à partir de 18h au lundi 28 novembre 18h, la circulation et le stationnement seront
interdits sur la partie du parking de la place Jean Moulin se trouvant devant la Mairie ainsi que le long des logements de l’impasse Marcel Pagnol (voir plan de zone en annexe).
Les véhicules en infraction. seront mis en fourrière.
Article 2 : L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de la commune.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires seront constatées et réprimées conformément aux lois, règlements et décrets en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
— Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale Roissy Pays de France, Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Puiseux-en-France,
Le 07 novembre 2022
Le Maire,
Yves MURRU
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCÆ5)_TÉI : 01 34 72 6894 Fax: 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 45 4 # #
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KT Zone de restriction pour le stationnement et la circulation