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Procès Verbal - 240319 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 250411 PV DIFFUSION 1
Déliberation - 260331 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES DIFFUSION
Procès Verbal - 260331 PV DIFFUSION
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260331 PV DIFFUSION)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
de
la
Moselle
_ COMMUNE
DE WOUSTVIL
Be.
“Ifdonne
ensuite
la parole
à
monsieur
Jean-Mäf:
Membres
du
conseil
DÉSenes
OLLER, Paul DALLEM,
Hervé TEUTSCH,
Conselllers
en
fonctions
23
Conseillers
présents
20
(information
au conseil)
indaninité du
maire
et des adjoints
réation
des
commissions
municips
membres
‘5.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
loGäux
—
on du
nümbfe
de
membres
et désignation
des 6.
Encadrement
des.-poursuites
pour
Le récouvrement
des
créances
communales
7.
Motion
de
soutie
aux
écoles
de
la commune et
pres
à
NN
de
classe même
code.
Cette
action
est
consen
opération ; 18°
De
réaliser
les lignes
de trésorer
année
civile
;
19°
D'exeIcer
an
s ipagne
électorale
pour
Le
renouve
ht d
consei
unicipeL jairé,
pour
assurer
les
missions
suivantes :
Animation Saison
culturelle
Aide
aux
services
publics
inclusion
LE
Accompagnement des personnes
en
situation
difficiles
türe
des
actes
et pièces
relatifs
aux
réciser
dans
chaque
arrêté
des Dans
le cadre
de
l'exercice des
délégations
q
des
décisions
et
actions
réäl
À ce titre,
il est|
is
la décision
prise
;
toute
observation
ae
g
objet
ou
la
nature
de
la
mission
:
la date
de
validation
ou
d'approbati
ae
dématérialisé
de
suivi,
tenu
sous
formafit
nt
confiées,
les
adjoints,
sont
tenus
d'assu
ées
au
titre
desdites
délégations.
que,
permettant
d'assurer
la
43
%
16.50
%
taux
max
taux
indemnité .
annuel
retenu
brute
55,70%
27474,72€|
43, 00%
1
767,524
€
Adjoints
21,38%
878,83€|
63275,70€
678,236€|
48
832,98€
ENVELOPPE
MAXIMIL Après
en
avoir
délibéré,
| Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents,
décide dé
fixer le
montant
des
indemnités:pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
et des
d'ädjoints
dans
la limite
de
l'enveloppe
buageleire
tuée
par
le
montant
des
indemnités
maxi
aies
ceptibles
d'être
allouées
aux
ublique
:
lits nécessaires
sont
inscrits
au
budge
4.
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPAËE
; FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
E
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Le
conseil municipal,
rS:Municipaux
suivants:
ca - TOUARIN
Paul
DALLEM e
Jean-Paul
SCHOLLER
©
‘Commission
Culture,
animation
du
territoi
Jacques
ENGLER
Thomas
MEYER
Louisa
DAUFFER
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
ts,
et notamment
ses articles relatifs aux
ee
une
locaux,
‘programme
d'équipements
et d'investisser
>onsidérant
qu'il
est
proposé,
dans
ce
cadre,
De
préciser
que
ces
taux traduisent'là Voion
ide
‘én
préservañtlés‘équilibres
budgétaires
nécessaire
à la
mise >
De
charger
Monsieur
le maire
de
départementalé:des
finances
publiques.
COMMUNE
:
LER.
ARRONDISSEMENT
:
67
SARREGUEMINÉ:
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
ou
sac:
SGC
SARREGUEMINES
“Bâkes d'imposition
Bases.d'inposition
Praduits attendus
fectives
Taux
de référence
Taux
plafonds
préuis
Taux
votés
2026
2025
2026
2026
(col.
4 x col.
6)
1
2
!
6
7
2 892
904
28,72
826
987
28
805 a
46938
15846
33,29
77411
10811
14.81
>>>
>>>
862
643
x
Bases
d'imposition
ases d'imposition |
Produit référence
Produit attendu
:
de taxe d'
surles
effectives
prévislonnelles
|(col.4 x col.2 x col.3)
‘résidences
secondaires
(MTHRS)
-
2025
2026
2026
article
1407
ter (CGI)
>>>
>>>
>>>
Alde
au
calcul des
taux par
variation propo
nnelle
:
flest
inutile
de remplir
cette
que
en
cas
de
vote
des
taux
de
référence
ol
sauts attendus
Calcul du coefficient de varialion proportionnelle
Taux
proportionnels
Ut
|
|[Taxes
(6 décimales)
d
(col. 2 j col. 9)
[Si l'un destaux déterminés |
St a diminution sans tien
|
1
proportionnelle |
des taux a été décidée
en 2026,
|
[Taxe foncière
surle
bâlf(TÉPB)
uit total souhaité
l:Texcède lé:taux plafond
cochez
la case:
[]
indiqué
èh
colonne
3, une
varätlon:différenciée
doit
nent
être votée.
Produit
total de référence
(total colonne
5)
DANIES
DESMAUX
VOTES
EN
2026
is
ne
Effet
du
coefficient
IFÉR / PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
FNGIR
correcteur
19 932
0
0
70410
‘146 002
IE
TOTALISATIONIDESRI
SPBISCALES
PREVISIONNELLES
FOURY026
SSOURCE
:
19 MARS 2026
Sur
la Direction
des
Finances
publiques,
BENOIT
BROCART
Produits
allendus des
Produits
altendus des
ressources
indépendantes
|
ressources
à taux
voté
|,
des
laux votés
=
|
(col.
7)
(col. 11)
831
804
136 002
966
806
s
omptablé
public
est
désormais
autorisé
à en
ger
forcée néce
sairés
au
recouvrement
des
créances
de
la commun Article
1 : Principe
général
|
är le comptable
public pour le recouvrement
des créänces
de la commune
sont
Les
poursuites
engagé:
ll torisation
préalable
de
l'ordonnateur,
conformii
la
réglementation
en
tionnés à
l'article 2.
positions
réglementaires
en
ss
commune,
Considérant
que
la
termes
d'une
classe
aurait
pour
conséquence
une
augmentation
des
effect
classe,
susceptibl
dé
‘dé
der
les
conditions
d'apprentissage
des
élèves
et
leS:conditions
de
travail
des
enseignants, - SOLLICITE
la
prise
en
compte
des
effectifs
prévisionnels,
des
dynamiques
démographiques
locäl
conditions
d'accueil
des
élèves
;
|
8.
DELIBERAT
ET
COMPLEM
let; alcul
età
la
majoration
de
la
oncCtion
publique
territoriale
n
inant
pas
lieu
à
un
repos
compensateur,
efféi
demande
de
l'autorité ee
iale
dès
qu il ya
dépassement
des
bornes
dus
telles
que
prévues
par
la
délibération
du
20/12/2
{
définies
par
le.
nue
horaires
pour
travaux
supplémen Les
indemnités
horaires
pour travaux
supplém
agents
perçoivent
des
frais:de
déplacement.
Les
agents
ae
“ü
Re Di
par
nécessité
absolue
de
service
peu
jen
s ne
peuvent
être
versées
pendant
les
pério
ls
où
percevoir
l'indemnité
Une
majoration*
de
25
% est
réalisée
pour
lé:
Le
nombre
d'heures
complémentaires
effectué
-d’ appliquer. agents
<à fem rétroactivité d' un
acte
Pl
nantais au
ri
tôt dès
qu'il a été
procédé
à sa
publication
ou
en
nsi
re
ésentant
de
l'État).
Ilest
ainsi
proposé
aü
[ municipal
de
revoir à la hausse
les montants dela
subvention
forfaitaire
ainsi
que
laide
p
ifant
licéh£ié,
selon
des
modalités
qui
seront
précisées
d
élibération. Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
dé:
ctivités
territoriales
;
CONSIDERA
Ortan
4 du
tissu
associatif
pour
la
vie
locale,
le dynäfni
communal
et le lien
social ;
A
s locales,
notamment
celles
18
ans,
domicilié
dans
la
REVISION
DES
MODALITES
DE
CAUTION:POURLA
MISE:A
DISPOSITION
DE
GARNITURES
€conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDÉRANT
que
la coffifnune
met
à
disposition
des associations
et des
particuliers
des
garnitur
issent
inadaptées
et
la
protection
du
matériel
communal
;. En
cas
de
non-restitution
ou
de
détérioration
rendañ
le
matériel
inutilisable
:
le montant
dû
par
l util
r sera calculé
sur la base
du coût
réel de
remplacèment
du
matériel,
sur
achat
correspondante.
igueur
de
la présente
délibération.
Article
5
—
Exécution
Le
Maire
est
chargé.
de.l
ration
est
adoptée
à
l'unanimité
des
v
DIVERS
ET COMMUNICATION La fère
permanel
sont
venues
p surtout
en
cas
de
cérémonies
religieusés
une information
sera
faite
en
amont
aux
riveraifis
signalisation
renforcée
mise
en
place
sur
la rue de
Re
;
è
la
séance
suivante,
ei
séance
(art;
L
2121-15),
:
28:avril 2026 iembres
présents