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Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Beaurainville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
062100 BEAURAINVILLE Mise à jour le 07/02/2013
Coordination territoriale COTE D'OPALE Sous-Préfecture : MONTREUIL Bureau ADS : BOULOGNE Antenne ADS : MONTREUIL Canton : CAMPAGNE LES HESDIN Commune instructrice: Non Population 1999: 1994
Cadastre numérisé :2005 - DGI
Établissement Public de Coopération Intercommunale
- Schéma de Cohérence Territoriale -> date :
nom :
-PELU::
- Communauté (ou EPCI) : Communauté de Communes du Val de Canche et d'Authie (Compétence Urbanisme :Schéma de Cohérence Territoriale [SCOT])
URBANISME
> PLU Prescription le 26/03/2003 lère approbation le 06/12/2006 Dernière révision générale prescrite le Révision approuvée le Révision du PLU Annulé le
--> Carte Communale Décidée le Approuvée le
--> Dispositions particulières : Commune concernée par l'article L 122-2 du C.U.
--> SERVITUDES
AC1 Protection des monuments historiques (classés, incrits) . Classé Motte Féodale 12/11/1984 au Lieudit "Beaurain château" AC2 Protection des sites naturels et urbains, et monuments naturels (classés, inscrits) . Site classé Ruines du Château des Liannes 30/04/1919
AS1 Instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales . Captage du SIVU du Bois Machy ,, Lieudit "Bois Machy", X = 568,820; Y = 304,070 (n° BRGM 00176x0004), AP du 30/08/1985
EL7 Alignement
. RD 113
. RD 113E
. RD 130
. RD 130E
PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation Approuvé
. PPR Inondation de la Vallée de la Canche approuvé le 26/11/2003 PT3 Communications téléphoniques et télégraphiques
. Câble régional FO 62.165
. Câble régiopnal FO 62.167
T1 Voies Ferrées
. Ligne Saint Pol-Etaples
--> OBLIGATIONS
AD Autorisation de Défrichement (superficie supérieure à 2 ha) CATNAT Arrêté portant constatation de Catastrophe Naturelle
. Inondations et coulées de boue du 17 janvier au 05 février 1995; Arrêté du 21/02/1995 . Inondations et coulées de boue du 19 décembre 1993 au 02 janvier 1994; Arrêté du 11/01/1994 . Inondations et coulées de boue du 20 janvier au 25 février 1988; Arrêté du 07/04/1988 . Inondations et coulées de boue du 25 au 31 décembre 1994; Arrêté du 18/07/1995 . Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992; Arrêté du 18/05/1993 . Inondations, coulées de boue et mouvement de terrain du 25 au 29 décembre 1999: Arrêté du 29/12/1999 CCS Carrières et Cavités Souterraines
. Carrières Souterraines (Source DDRM)
. La commune est concernée par l'aléa sismique de niveau très faible ou zone de sismicité 1 Cyclo Itinéraires Cyclotouristiques
. cyclo034 "Le Bras de Bronne", Secteur "7 Vallées", 33 km, 2h 45 mn, départ : Place de la Liberté 62990 Beaurainville . cyclo038 "La Forêt", Secteur "7 Vallées", 41 km, 4 h, départ : Place des Tilleuls 62140 Huby Saint Leu . cyclo060 "Au Fil de l'Eau", traversant le Département
EP Edifices à Valeur Patrimoniale
. Eglise dont le choeur a été élevé entre le Xvème et la fin du XVIème siècle, a été restauré en 1873
Source D.D.E. 62 Editée le 07 février 2013 Page 1/3
Plan Local d’Urbanisme de Beaurainville
Page 4 sur 124 062100 BEAURAINVILLE Mise à jour le 07/02/2013
GR Itinéraire de grande randonnée
GR 121
ICPEa Installation Classée agricole
. GAEC DU PRIEURE (MR GODART), 110 Rue de l'Eglise [Vaches Laitières] (Autorisation) [DSV] . GAEC LE MANOIR DE BEAUREPAIRE, 816 rue de Beaurepaire [Elevage avicole : 30000 animaux équivalents] [Déclaration,
Récépissé du 27 janvier 2011] [Préfecture Installations Classées 02-2011]
. GAEC LE MANOIR DE BEAUREPAIRE, 816 Rue de Beaurepaire [Vaches Laitières et bovins à l'engraissement] (Déclaration,
Récépissé du 14 janvier 2011] [Dérogation à distance, AP du 30 novembre 2011] [Préfecture Installations Classées 12-
2012]
. GODARD Francis [Porcs]
. HERTAULT Paul [Porcs, Bovins, Veaux de Boucherie]
. SAILLY Bernard [Vaches Allaitantes] [Déclaration] [DSV]
. SELLIER Serge [Porcs et Truies]
. THERRY Nicolas, 143 Rue du Petit Beaurain [Truies et Verrats] (Déclaration) [Préfecture Installations Classées 05-
2004]
ICPEi Installation Classée industrielle
. Communauté de communes du val de canche et d'authie, 360 rue de la canche (exploitation d'une déchetterie, sise au
130 de
la rd) [Déclaration, Récépissé du 11 octobre 2011] [Préfecture Installations Classées 11-2011]
. E.R.D.F., rue de la ferronnerie - Poste "la bassée" - (exploitation d'équipements électriques - teneur en PCB comprise entre 50
ppm et 500ppm) [Déclaration, Récépissé du 27 janvier 2011] [Préfecture Installations Classées 10-2011]
. E.R.DF., rue du fort mahon - Poste "le fliez" - (exploitation d'équipements électriques - teneur en PCB comprise entre 50
ppm
et 500ppm) [Déclaration, Récépissé du 27 janvier 2011] [Préfecture Installations Classées 10-2011]
. Etablissements CAUDEVEL, Lotissement Belrem Nord, Lot 3 dit "La Mort”, ZI Louis Blériot [Centrale à béton] [Déclaration,
Récépissé du 04 octobre 2010] [Préfecture Installations Classées 10-2010]
. Etablissements Pierre DURIEZ, RD N° 113 [Stockage de céréales de 14.900 m3] [Déclaration] [Préfecture Installations Classées 06-2004]
. Hardi-Evrard (Fabrication de machines et d'équipements)
. SAS CAMPHES, ZI [Entrepôt Couvert] [Déclaration, Récépissé du 18 juillet 2008] [Préfecture - Installations Classées 08-
2008]
. Sté CAMPHES, Lieudit "La Mort" [Entrepôt de Stockage] [Déclaration, Récépissé du 31 octobre 2008] [Préfecture
Installations
Classées 11-2008]
. Sté Lassimonne (dépôt de ferrailles)
. Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (SMTT) [Exploitation d'un Centre de Tri de Déchets Urbains] [Autorisation, AP du 21
octobre 2009] [Préfecture, Installations Classées 10-2009]
TMD Transport de matières dangereuses
. Route (DDRM 2012)
. Voie ferrée (DDRM 2012)
ZA Zonage archéologique
. Arrêté portant délimitation des zones archéologiques du 08 mars 2010 Z! Zone inondée
. Inondation (Source DDRM)
.Inondée Décembre 1999, Débordement, Carte 1/10.000° à SU ZNIEF1 Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique . Marais et prés de Lespinoy et marais de la Bassée (n° 104-02) . Réservoir biologique de la Créquoise (n° 47-04)
ZZAUTR Autre information
. Station d'épuration
--> Observations
--> Taxes d'urbanisme et Participations
Taxe Locale d'Equipement : Oui Participation de raccordement à l'égoût : Non Plafond Légal de Densité : Non Taux : O Participation voirie et réseaux : Oui
--> Droits de Préemption DPU : Oui (simplifiée) ZAD: Non ENSD: Non
--> ZAC
EAU
Plan Local d’Urbanisme de Beaurainville
Page 5 sur 124 062100
--> SDAGE Artois-Picardie
--> SAGE de la Canche approuvé le 03/10/2011
--> Eaux pluviales
--> Eaux usées
--> PLH
--> Dispositions particulières
--> Appartenance à un syndicat
--> Site de traitement des déchets
--> Commune éligible à l'ATESAT :
--> PDU
Source D.D.E. 62
DIVERS (Transport, commerces...)
Oui
BEAURAINVILLE
HABITAT
DECHETS
Editée le 07 février 2013
Mise à jour le 07/02/2013
Page 3/3
Plan Local d’Urbanisme de Beaurainville
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