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unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Liste des deliberations CC 10 06 2026
Document publié le Mercredi 10 juin 2026
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Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Environnement,
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° OBJET
DELIBERATION
VOTE
2026-67 Budget Principal 2026 – Décision modificative de crédits n° 1 APPROUVE 2026-68 Budget Assainissement collectif 2026 – Décision modificative de crédits n° 1 APPROUVE 2026-69 Association du Chemin de Fer Forestier – Subvention APPROUVE 2026-70 Subventions aux associations – Mai 2026 APPROUVE 2026-71 Acquisition de deux bâtiments à RECHICOURT LE CHATEAU et MOUSSEY (BATA) APPROUVE 2026-72 Traversante cyclable de LORQUIN – Achat de terrains – Commune de LORQUIN APPROUVE 2026-73 Acquisition de deux parcelles à intérêt écologique – Commune de VASPERVILLER APPROUVE 2026-74 Terrasses de la Sarre à SARREBOURG – Porte des Vosges – Convention de servitude ENEDIS APPROUVE 2026-75 Terrasses de la Sarre à SARREBOURG – Pépinière d’Entreprises – Convention de servitude ENEDIS APPROUVE 2026-76 Acquisition de terrains – Zone Industrielle – Commune de SARREBOURG APPROUVE 2026-77 Cristallerie de VALLERYSTHAL – Préservation de la collection – Demande de subvention APPROUVE 2026-78 Pépinière d’Entreprises – Renouvellement des Membres du Conseil d’Exploitation APPROUVE 2026-79 Modification des statuts de la Régie « Office de Tourisme Communautaire du Pays de Sarrebourg » APPROUVE 2026-80 Office de Tourisme Communautaire du Pays de Sarrebourg – Nomination du Conseil d’Exploitation APPROUVE 2026-81 Economie circulaire – Désignation de l’élu référent APPROUVE 2026-82 Désignation d’un Vice-Président pour la signature des actes administratifs APPROUVE 2026-83 Utilisation des véhicules de service par les élus communautaires dans le cadre de leurs missions de représentation APPROUVE 2025-84 Pollution d’hydrocarbures des réseaux publics d’eaux pluviales – Protocole d’accord APPROUVE