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unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Liste des deliberations CC 19 02 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2026-17 Comptes Financiers Uniques 2025 - Budgets SPANC, Zac Des Terrasses, Transport, Tourisme,
GEMAPI et Pépinière Approuvé 2026-18 Affectation des résultats 2025 aux budgets 2026 - Budgets SPANC, Zac Des Terrasses, Transport, Tourisme, GEMAPI Et Pépinière Approuvé 2026-19 Participation et cotisations aux organismes 2026
2026-20 Subventions aux associations – Février 2026 Ajourné
2026-21 Mise en valeur de l’entrée de Center Parc – Acquisition de terrain Approuvé
2026-22 Pistes cyclables - Traversante – Acquisitions foncières Approuvé
2026-23 Contrats agricoles – Paiement pour services environnementaux (PSE) et demande de subvention Approuvé
2026-24 Projet d’ambition scolaire des établissements scolaires du secondaire – Aide au transport Approuvé
2026-25 Participation au transport méridien – Convention financière Approuvé
2026-26 Réalisation d’un plateau traversant la RD 38 – Commune de VIEUX-LIXHEIM – Convention de
mandat Approuvé 2026-27 Entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement – Attribution du marché Approuvé 2026-28 Réalisation de branchements neufs et petits travaux sur réseaux et ouvrages d’assainissement sous domaine public – Attribution du marché Ajourné 2026-29 Station d’épuration de SARREBOURG - Traitement des lixiviats – Convention Approuvé 2026-30 Amélioration des réseaux et de la qualité du rejet par temps de pluie du système d’assainissement de SARREBOURG – Demande de subvention Approuvé 2026-31 Trophée de France des Jeunes Cyclistes saison 2026 – Convention Approuvé