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Arrêté - ADSTN202507380 13 RUE du Marechal Joffre
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202507380 13 RUE du Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AS.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.07.380
OBJET : DEMENAGEMENT 13 RUE MARECHAL JOFFRE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que M. MATHIEU doit procéder au déménagement au n° 13 RUE MARECHAL JOFFRE, le 05 aout
2025 entre de 15h00 et 19h00.
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : le 05 aout 2025 entre de 15h00 et 19h00, M. MATHIEU sera exceptionnellement autorisé à stationner
son véhicule de déménagement type fourgonnette sur la route au n° 13 RUE DU MARECHAL JOFFRE.
Par conséquent :
e Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur au total 2 places de stationnements
situées en face du 13 rue du manñneenne Soffne
Article 2 : M. MATHIEU sera chargé de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte du chantier (prévenances 7 jours avant),
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr