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Arrêté - ADSTN202605232 BRANCHEMENT EU 63 RUE M JOFFRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202605232 BRANCHEMENT EU 63 RUE M JOFFRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
_às —.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.05.232
OBJET : RÉPARATION BRANCHEMENT NEUF EU PAR TERRASSEMENT, 63 RUE
: MARECHAL JOFFRE
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société VEOLIA doit entreprendre des travaux de réparation de branchement neuf au 63 RUE
MARECHAL JOFFRE, du 11 au 25 mai 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes lés mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 11 au 25 mai 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société VEOLIA
au 63 RUE MARECHAL JOFFRE.
Par conséquent :
e Le stationnement sera interdit à hauteur du 63 RUE MARECHAL JOFFRE et dans la zone des
travaux et selon l'avancement.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire. :
Article 2 : La société VEOLIA devra assurer :
e Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte de son chantier,
e_ L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
e Un nettoyage permanent du chantier,
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
A HENNEBONT, le sept mai deux mille vingt-six. ;
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication”et/ou notifidation, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr