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Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 010 CCAS VISEE et PUBLIEE Election du Vice President)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le Ÿ 7 MAI 2026 [rat
ID : 031-263101396-20260427-2026010CCAS-DE
>, \ Extrait du Registre des Délibérations CCAS du Conseil d'administration
PR du lundi 27 avril 2026
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué,
s'est réuni le mercredi 27 avril 2026, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660
Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 14 avril 2026. Affichage en mairie
et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président, Monsieur Jean Charles CONTE, Monsieur Frédéric
BONNAFOUS, Madame Christine BONNET, Monsieur Eddy QUEMET- membres élus.
Madame LAGRANGE Simone, Madame SIEZENIS Valérie, Monsieur LEBBÉ Claude.
Madame Jacqueline NICAISE, Madame Brigitte POLITOWICZ - membres nommés.
Pouvoir :
Monsieur Fabrice MANSUY qui donne pouvoir à Monsieur Frédéric BONNAFOUS
Absents :
> Composition légale du Conseil d'administration : 11
> Nombre d'administrateurs en exercice : 11
> Nombre d'administrateurs présents : 10
> Nombre d'administrateurs représentés : 1
Secrétaire de séance : Madame Christine BONNET
2026-010 : ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT J
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 11 | Abstentions: 0 |Exprimés:11 | Pour:11 | Contre : O
Le Président du C.C.A.S. rappelle que, conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action
sociale et des familles, dès sa constitution, le conseil d'administration élit en son sein un vice-
président.
Il est également fait référence à l’article R.123-27 du même code relatif au fonctionnement du
conseil d'administration du C.C.AS., ainsi qu'à l’article R.123-18 encadrant les modalités
d'organisation et de déroulement des votes au sein de l'instance.
Dans ce cadre, les membres du conseil d'administration ont été invités par le Président à
présenter leur candidature à la fonction de vice-président. La candidature de Monsieur
BONNAFOUS Frédéric a été enregistrée.
Le Président expose au conseil d'administration que cette élection constitue une obligation
réglementaire consécutive à l'installation de l'instance et doit intervenir parmi les membres en
exercice.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Pubiéle 1 2 MAI 2026 ID : 031-263101396-20260427-2026010CCAS-DE
Il est rappelé que, conformément aux dispositions en vigueur, l'élection du vice-président
intervient en principe au scrutin secret. Toutefois, le Président propose que le conseil
d'administration puisse, s’il en est d'accord, déroger à cette modalité et procéder à un vote à
main levée.
Les membres du conseil d'administration présents approuvent la proposition de procéder à un
vote à main levée.
Après accord de l'ensemble des membres présents, il est procédé à l'élection du vice-
président selon les modalités ainsi retenues.
A l'ISSUE DU VOTE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> PROCLAME l'élection de Monsieur Frédéric BONNAFOUS au siège de vice-président
du CCAS ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant :
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication
Le Président,
Cédric MAUREL
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