Déliberation - 2026 012 Vise et Publiee Election DES Membres du Ccas

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Déliberation - 2026 012 Vise et Publiee Election DES Membres du Ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 Vise et Publiee Election DES Membres du Ccas)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité, Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Extrait du registre des délibérations | 7

du Conseil municipal ID : 031-213100662-20260828-DEL2026012-DE

TRESSIÈRES du samedi 28 mars 2026

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le samedi 28 mars 2026, à l'hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le mardi 24 mars 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Jean-Charles CONTE, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL- GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Monsieur Eddy QUEMET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.

Absents avec pouvoir :

Madame Elodie PEREZ à Monsieur Anthony BLOYET, Monsieur Benoit MUNOZ à Madame Emilie PEZET, Monsieur Manuel DÉFORES à Madame Filiz KWIATKOWSKI.

Secrétaire de séance :

Madame Françoise OLIVE,

Composition légale du conseil municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers représentés : 3 VVNNVY

| 2026 -012- C.C.A.S : Élection des membres élus du C.C.A.S |

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application des articles R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, Monsieur le rapporteur rappelle que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le

ID ::031-213100662-20260328:DEL2026012-DE Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nom

plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui

ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le rapporteur rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2026-11 fixant à cinq (5) le nombre de membres élus du conseil d'administration du CCAS ;

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire et comprenant, en nombre égal, des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire ;

Considérant que l'élection des membres élus du conseil d'administration du CCAS a lieu au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que l'unique liste de candidats suivante a été régulièrement déposée par Monsieur Cédric MAUREL:

+ Jean Charles CONTE

+ __ Frédéric BONNAFOUS

+ __ Christine BONNET

+ _ Fabrice MANSUY

+ Eddy QUEMET

Considérant que le quorum est atteint

Déroulement des opérations de vote :

Sous la présidence de Monsieur le Maire, il a été procédé à l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS.

Le conseil municipal a désigné comme assesseurs :

- Pierre ESTRIPEAU

- Alicia RIEU

Le vote s’est déroulé à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal, appelé à l'appel de son nom, a remis son bulletin dans l’urne.

Résultats du scrutin :

- Nombre de conseillers en exercice : 27

- Nombre de présents : 24

- Nombre de votants : 27

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le

ID : 031-213100662-20260328-DEL2026012-DE Nombre de voix obtenues :

- Liste présentée : 21 voix

Attribution des sièges :

Le nombre de sièges à pourvoir étant de cinq (5), et conformément aux règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste, la liste unique obtient la totalité des sièges.

Proclamation des élus :

Sont proclamés élus membres du conseil d'administration du CCAS :

+ Jean Charles CONTE

+ __ Frédéric BONNAFOUS

+ Christine BONNET

° _ Fabrice MANSUY

°< Eddy QUEMET

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> DÉSIGNE les candidats ci-dessus comme membres du Conseil d'administration du C.C.ASS ;

> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de

toutes les pièces s'y rapportant.

X

Cédric MAURELEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ET

ID : 031-213100662-20260328-DEL2026012-DE