Arrêté - c.charles maire 20220913 93

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Arrêté - c.charles maire 20220913 93 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Auby. Lien du pdf (Arrêté - c.charles maire 20220913 93)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, -9u BY ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION ET

Li DE STATIONNEMENT

Le Maire de la ville d'Auby,

Vu les articles L2211-1et2etL2213-1et2

du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu'il importe de réglementer le

stationnement sur la D120 rue Mirabeau à

AUbYy

Afin d'assurer la sécurité publique durant les

travaux d'assainissement (pose station de

refoulement)

Effectués par l’entreprise DELCROIX TP

SAS, 106 Rue de Hauterive, 59199 BRUILLE

ST AMAND

ARRETE

Article 1 : Restriction de circulation et de stationnement

Le stationnement et la circulation piétonne seront interdits. Une déviation pour les

piétons sera mise en place sur la D120 rue Mirabeau à compter du iundi 12 septembre

2022 pour une durée de 60 jours.

Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré gênant au terme de

l’article R417-10/11 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet

d'une mise en fourrière, en application de l'article R325-1 et suivants du Code de la Route.

Article 2 : Le droit des riverains demeure réservé.

Article 3 : La circulation pourra être déviée par les rues adjacentes.

Article 4 : L'entreprise devra installer la signalisation règlementaire 48 h 00 avant le début et faire constater sa présence par le service de la Police Municipale, habilité à intervenir en cas d'infraction.

Lors de l'intervention du service de la fourrière et en cas de non-respect des dispositions susvisées, les frais de déplacement de véhicules seront imputés aux entreprises.

Article 5 :

A) DISPOSITIONS RELATIVES A LA REALISATION DES TRAVAUX : 1 - Le présent arrêté ne dispense pas l'entreprise ou le concessionnaire d'obtenir l'autorisation réglementaire de l’administration gestionnaire du domaine public. 2 - L'entreprise est tenue de procéder à l'installation de panneaux d'informations à chaque extrémité de son chantier.

Ceux-ci comporteront :

- le nom du concessionnaire, de l'entreprise et leurs coordonnées, - la nature des travaux, la date de début et la durée du chantier

3 — Les palissades métalliques sont interdites à moins de 2 mètres des supports de même nature alimentés électriquement.

Ceux-ci ne peuvent en aucun cas servir d'attache.

4 — L'entreprise est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des arbres.

5 — L'entreprise susvisée devra prendre des précautions pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier en cause ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre et de matériaux Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une

partie de leur contenu.

6.1_ARR_20220908 — Police Municipale_C.CHARLES - 93

Mairie d’Auby — 25 rue Léon Blum 59 950 AUBY — Tel : 03 27 99 60 60

Fax 03 27 99 60 61 - hoteldeville@auby.fr- www.auby.frL'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, voire journaliers, des abords et chaussées intéressés.

6 — Par ailleurs, les marquages effectués dans le cadre des conduites des autres concessionnaires devront être réalisés avec de la peinture auto-effaçante ou à base d’eau. Dans le cas contraire, ceux-ci devront être impérativement éliminés par recouvrement dès la fin de l'intervention.

7 -— En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable, etc...) Si, par suite de négligence ou de la carence de l'entreprise responsable, le nettoyage et l'enlèvement des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressée ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.

B) DISPOSITIONS RELATIVES AUX TIERS :

1 - L'entreprise chargée des travaux devra veiller :

e à l'installation et éclairage des barrages d'interdiction de circulation, e à la pose des panneaux de signalisation,

e au bon état des barrages et de leurs signalisations.

Cette société devra également prévoir l'installation des panneaux de déviation de circulation et sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.

2 — Les barrages seront installés de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers ou de la police dans ces voies.

C) DISPOSITIONS RELATIVES AUX RIVERAINS :

1 — Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00,

2 — L'entreprise devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles des riverains si les services de la CAD ne peuvent pénétrer dans les voies,

3 — L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront être assurés, sauf réglementation particulière reprise ci-dessus.

D) DISPOSITIONS GENERALES :

1 - Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, la ville d’Auby se réserve le droit de faire procéder au comblement des tranchées aux frais des entreprises, sans que celles-ci n’aient l'assurance d'en être informées.

2 — Le stationnement des véhicules municipaux et des concessionnaires appelés à se déplacer pour les travaux en cause, sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.

3 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

Entreprise DELCROIX TP SAS, 106 Rue de Hauterive, 59199 BRUILLE ST AMAND Monsieur le Président du SMTD, 395 Boulevard Pasteur 59287 GUESNAIN, Monsieur le Lieutenant-Colonel, Chef du groupement 5 - Fax : 03.27.94.44.79, Monsieur le responsable de l'Unité Territoriale, route nationale 43 Goeulzin, 59169 CANTIN.

Article 7 : Madame la Commissaire Divisionnaire de Douai,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douai, Les services municipaux concernés.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté publié en ses formes et lieux ordinaires.

Fait à Auby, le 08 septembre 2022

our le Maire absent

‘adjointe Déléguée

Mathilde DESMONS

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