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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Arrete n 10 prescrivant la mise a disposition au public sur le projet de Plan de Mobilite Simplifie PDMS de la Communaute de communes du Pays du Coquelicot
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Arrete n 10 prescrivant la mise a disposition au public sur le projet de Plan de Mobilite Simplifie PDMS de la Communaute de communes du Pays du Coquelicot)
Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Vieillesse,
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
Pa
—
Arrêté
prescrivant
la
mise
à
disposition
au
public
sur
le
projet
de
COquElicot
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.1214-36-1
et
R.1214-12,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L.123-19-1,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
juin
2025
arrêtant
le projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS),
Vu
les
avis
des
communes
membres,
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
limitrophes,
du
Conseil
départemental
de
la Somme
et du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
du
public
est
une
étape
essentielle
de
la
procédure
de
consultation,
permettant
de
recueillir
les
observations
des
citoyens
et
des
acteurs
locaux,
ARRETE
Article
1
:
Le
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
annexé
au
présent
arrêté,
et
ses
annexes,
est
mis
à disposition
du
public
du
08
au
30
octobre
2025
inclus,
respectant
la durée
de
21
jours
minimum,
conformément
à
l'article
L.123-19-1
du
Code
de
l'environnement.
Article
2 :
Le
dossier
de
participation
du
public
comprend
:
-
le projet
de
PDMS
arrêté
par
le Conseil
communautaire
:
-
une
note
de
présentation
précisant
le contexte,
les objectifs
et les enjeux
du projet
;
-
la délibération
du
Conseil
communautaire
arrêtant
le projet
:
-
les avis
reçus
des
personnes
publiques
associés
(PPA)
;
-
un
registre
d'observation,
physique
et
dématérialisé,
permettant
au
public
de
formuler
ses
remarques.
Article
3
:
Le
dossier
de
participation
du
public
sera
mis
à
disposition
du
public
via
le
site
www.paysducoquelicot.com Il sera
également
consultable
en
version
papier
au
siège
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
13h30
à
17h30.
Pendant
toute
la durée
de
la consultation,
le public
pourra
:
-
consigner
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions
sur
le registre
tenu
à
sa
disposition
à
la Communauté
de
communes
;
-
les adresser
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
- Consultation
sur
le
PDMS,
6
rue
Emile
Zola,
80300
ALBERT.
-
les
adresser
par
mail
à
l'adresse
suivante
mobilite@paysducoquelicot.fr
Toute
personne
peut
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
mis
à
disposition
du
public
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot. Article
4
:
À
l'issue
de
la période
de
consultation,
une
synthèse
des
observations
sera
établie
et
présentée
au Conseil
communautaire
en
vue
de
l'approbation
définitive
du
PDMS.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Albert,
le
3
octobre
2025
Le
Président,
Michel
WATELAIN
:
|
Certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
{7
per,
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