Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1612806672 PV 22 JANVIER 2021
Procès Verbal - 1562245617 PV 28 JUIN 2019
Compte-Rendu - 1372785211 CR du 22 fevrier 2013
Procès Verbal - 1410202596 PV REUNION
Procès Verbal - 1570528528 PV 27 SEPTEMBRE 2019
Compte-Rendu - 1512052100 COMPTE RENDU 24 NOVEMBRE 2017
Procès Verbal - 1432825777 PV REUNION 22 05 SITE
Procès Verbal - 1385283782 PV seance du 22 11 13
Procès Verbal - 1550752173 PV 15 FEVRIER 2019
Procès Verbal - 1456996944 PV 26 FEVRIER 2016
Procès Verbal - 1576594949 PV 22 NOVEMBRE 2019
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1576594949 PV 22 NOVEMBRE 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 7
Votants : 8
Séance du vendredi 22 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 18 novembre 2019, s'est réunie sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques,Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Joël MOREL, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Hervé LE MEN Représentés : Philippe MARCHAL
Excuses :
Absents : Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Stéphane JACQMIN, Thierry ROHAT
Secrétaire de séance : Isabelle DEBENEST
Ordre du jour :
- Convention Fondation du Patrimoine
- Dissolution AFR Lucy le Bocage-Coupru
- Adhésion USESA commune de Rocourt Saint Martin
- Recensement de la population
- RIFSEEP
- Assainissement collectif : demande de subvention
- Etude zonage pluvial
- Questions diverses
4 sujets ajoutés :
- Réparation du tracteur
- Réparation de la plateforme PMR : salle polyvalente
- Aide financière à une famille
- Circulation aux Glandons
Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2019 est adopté sans observation, à l'unanimité des membres présents.
Objet : Convention Fondation du Patrimoine - 2019_054
Le Maire rappelle à l’assemblée que les démarches d'ouverture de compte à la Fondation du Patrimoine sont en cours afin de récolter des dons pour la restauration de la Halle.
Nous devons établir un projet de restauration du site accompagné de la DRAC dans un délai de 2 ans. Les travaux devront être réalisés les 5 années suivantes à cette étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'ouvrir une souscription publique pour le projet de restauration de la Halle et autorise le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents. Objet : Dissolution AFR Lucy le Bocage-Coupru - 2019_055
Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération de l'association foncière de remembrement Coupru et Lucy le Bocage du 4 juillet 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte l'incorporation des biens de l'AFR dans notre patrimoine privé
- accepte de reprendre l'actif et le passif de l'AFR
- autorise le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de l'incorporation des biens de l'AFR et à la reprise de ses actifs et passif
- donne compétence à Monsieur Damien BELLANGER, 1er Adjoint au Maire, pour représenter la commune et signer au nom de la commune l'acte administratif de cession.
Objet : Adhésion USESA de la commune de Rocourt Saint Martin - 2019_056
Le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 24 septembre 2019, les membres du Comité Syndical de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne (USESA) ont émis un avis favorable sur la demande d'adhésion de la commune de Rocourt Saint Martin.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte l'adhésion de la commune de Rocourt Saint Martin à l'USESA.
Objet : Recensement de la population - 2019_057
Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête et un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V et article 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
* de désigner Madame TEIXEIRA Hélène (agent de la commune), coordonnateur et agent recenseur chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement * de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 1 400 €
DIT que ce tarif ne comprend pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2020 au chapitre 12 : - fonction 21
- article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur. Objet : RIFSEEP - 2019_058
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2019-051 DU 27 SEPTEMBRE 2019.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88.
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 puis pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat.
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret du 20 mai 2014 précité.
Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs des dispositions du décret du 20 mai 2014.
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application des corps des secrétaires administratifs de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application des corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.
Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014.
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 octobre 2015 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016 n°2016-077.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du Cadre d’emplois concerné.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
Les adjoints administratifs
L’IFSE (L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :
Du nombre d’agents encadrés
De la catégorie des agents encadrés
De la fréquence de pilotage et de conception d’un projet
De la complexité de pilotage et de conception d’un projet
De la coordination d’activités
De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions Du niveau de diplôme
Du niveau de technicité attendu
De la polyvalence : du nombre d’activités exercées
De l’autonomie
Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Des déplacements
Des contraintes horaires
Des contraintes physiques
De l’exposition au stress
De la confidentialité
Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels. Groupes Montants annuels maximum de l’IFSE
Adjoints Administratifs
G1 1 800 €
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle et propose de retenir les critères suivants :
Mobilité externe
Mobilité interne
Approfondissement des savoirs relevant de la fonction exercée et mise en œuvre (formations…)
Le savoir-faire
Gestion d’un événement exceptionnel / projet stratégique
Participation active à des réunions de travail Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
au moins tous les 5 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
Périodicité du versement de l’IFSE :
L’IFSE est versée mensuellement.
Modalités de versement :
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
Les absences :
Il sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire de plus de 5 jours.
Exclusivité :
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
Attribution :
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Le Complément indemnitaire
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :
Les objectifs individuels
Les résultats professionnels
Les compétences professionnelles
Les qualités relationnelles
L’encadrement
Le respect des consignes
Les absences
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Groupes Montants annuels maximum
du Complément Indemnitaire
Adjoints Administratifs
G1 2 000 €
Périodicité du versement du complément indemnitaire :
Le complément indemnitaire est versé mensuellement.
Modalités de versement : Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.
Les absences :
Il sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire de plus de 5 jours.
Exclusivité :
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Attribution :
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Après avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité,
-d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
-d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.
-de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
-que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
- de mettre en place ce changement du régime indemnitaire au 1er octobre 2019.
Objet : Assainissement collectif : demande de subvention - 2019_059
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'assainissement réseau eaux usées et station d'épuration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre du dispositif API.
Le montant restant à la charge de la Commune sera financé sur les fonds libres.
Objet : Etude zonage pluvial - 2019_060
Le Maire expose au Conseil municipal les éléments reçus par le cabinet IRH concernant l'étude du zonage pluvial suite à la réunion du 6 novembre 2019.
Monsieur le Maire, présent à cette réunion a demandé la prise en compte du Hameau de la Voie du Châtel, zone manquante à l'étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter le sujet. Il est demandé de contacter le bureau d'étude afin d'obtenir des éléments plus précis sur le règlement pluvial. Objet : Réparation du tracteur - 2019_061
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la prise en charge du tracteur communal par l'entreprise Rocha afin de procéder à l'entretien annuel. Suite à cette visite des réparations sont nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre :
* de la société ROCHA pour un montant H.T de 830,74 €
- autorise le Maire à signer le devis.
Objet : Réparation de la plateforme PMR salle polyvalente - 2019_062
Le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement des pièces d'usure sur la plateforme PMR à la salle polyvalente.
Le devis de la société ASCIER, responsable de la maintenance, est présenté pour cette prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte le devis de la société ASCIER pour un montant TTC de 1 276.02 €. - autorise le Maire à signer le devis.
Objet : Aide financière à une famille - 2019_063
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d'aide sociale s'est réunie le lundi 4 novembre 2019 suite à une demande d'aide financière d'une famille de la commune.
La commission a décidé de venir en aide à cette famille en procédant au règlement de la facture cantine à hauteur de 293.15 € ainsi qu’un versement direct à la famille d'un montant de 348.00 € pour le solde du voyage scolaire d'un enfant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte cette proposition.
Objet : Circulation aux Glandons - 2019_064
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'état d'avancement du dossier en cours pour la dangerosité de circulation aux Glandons.
Cette voirie est départementale et située sur les communes de Gandelu et Marigny-en-Orxois. Le service de voirie doit effectuer un contrôle de vitesse et un comptage de véhicule. Suite à cette étude, les deux municipalités adapteront un aménagement utile pour remédier à la vitesse excessive sur cette portion de route.
Séance levée à 21h20.