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Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1432825777 PV REUNION 22 05 SITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Séance du vendredi 22 mai 2015
L'an deux mille quinze et le vingt deux mai l'assemblée régulièrement convoqué le 18 mai 2015, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean- Jacques, Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Joël MOREL, Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Stéphane JACQMIN, Hervé LE MEN, Thierry ROHAT Représentés : Philippe MARCHAL
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Joël MOREL
Ordre du jour :
- Groupement d'achat d'électricité
- Contrats de maintenance des photocopieurs
- Devis cloison coupe-feu pour la nouvelle mairie
- Porte de la chaufferie
- Participation Ecole de Charly
- Questions diverses
Objet : Adhésion au groupement de commandes d'électricité - 2015_030 votée à l’unanimité
Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Aujourd’hui conformément aux articles L333-1 et L441-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Par ailleurs, une obligation de mise en concurrence s’appliquera pour les collectivités :
Dès le 1er janvier 2016 aux sites dont la puissance électrique est supérieure à 36 kVA.
Afin de maîtriser aux mieux l’aspect budgétaire de ces changements et d’en tirer le meilleur profit, il est souhaitable d’anticiper ces échéances en s’organisant pour recenser le besoins, préparer les marchés et conclure de nouveaux contrats.
Il soumet au Conseil Municipal la proposition de l’USEDA de constituer un groupement de commandes coordonné par le syndicat, pour acheter de l’électricité.
Il précise que l’adhésion courra pour les sites que la collectivité indiquera, en électricité à l’USEDA, et la collectivité ne pourra se retirer qu’à l’expiration des contrats passés.
Vu les consommations annuelles d'électricité de la Commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, refuse d'adhérer au groupement de commande mis en place par l'USEDA.
Objet : Contrats de maintenance photocopieurs - 2015_031 votée à l’unanimité
Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la délibération prise en séance du 13 avril 2015, un photocopieur neuf a été installé au secrétariat de mairie et l'ancien a été transféré à l'école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer les deux nouveaux contrats de maintenance avec BUREAU 02, l'un pour le photocopieur neuf du secrétariat de mairie et l'autre pour celui qui a été transféré à l'école. Objet : Travaux future mairie - 2015_032 votée à l’unanimité
Le Maire présente au Conseil Municipal les divers devis qu'il a obtenus pour divers travaux à la future mairie : pose d'un cloison coupe-feu au rez-de-chaussée, installation d'un WC ainsi que d'un lave main, pose d'une porte pour les WC et le remplacement d'une cloison dans la salle de bain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient les devis de CEDRE Bâtiment pour un montant total HT de 1 818,31 €.
Objet : Grille de fermeture chaufferie - 2015_033 votée à l’unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de poser une grille de fermeture à la chaufferie et accepte le devis établi par l'Entreprise ACM pour un montant HT de 1 040 €.
Objet : Participation école de Charly - 2015_034
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur LANGRENE, Maire de Charly sur Marne, sollicitant le versement de la participation aux frais de scolarité pour l'année 2014/2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser la participation demandée pour un montant total de 7 140 €.
La séance est levée à 21 heures 30