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Déliberation - DELIB 2023 36 attributiondindemniteaunconseillermunicipaldelegue tamponne 1 1
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 36 attributiondindemniteaunconseillermunicipaldelegue tamponne 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
13
de
votants
15
Objet :
ATTRIBUTION
INDEMNITÉ A UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
Le
15
décembre
2023.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
11
décembre
2023.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20240202-DELIB
2023
36
1-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
N°
36/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
14
décembre,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
M.
VANBEUGHEN
Pierre,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOS7Z
Marie-Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
DEPREZ
Benjamin,
M.
MARECHAL
Boris
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
M.
Fabien
PIQUEMAL
à
M.
Jean-Philippe
VERIN
-
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
à
M.
Etienne
DUMOULIN
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
ROUSSEL
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
ATTRIBUTION
D'INDEMNITÉ
À UN CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Vu
l'arrêté
de
délégation
relatif
à
La
Culture,
l'Intercommunalité
et
l'Économie
de
Monsieur
Pierre
VANBEUGHEN,
conseiller
municipal,
en
date
du
10 juin
2020,
Considérant
que
Monsieur
Pierre
VANBEUGHEN
a
suspendu
ses
fonctions
de
conseiller
métropolitain
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
et
de
ce
fait,
ne
perçoit
plus
d'indemmnité
à cet
effet,
Oui cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE :
-
Monsieur
Pierre
VANBEUGHEN
percevra
une
indemnité
de
Conseiller
Municipal
délégué
d'un
montant
mensuel
brut
de
212,06
€
à
hauteur
du
taux
voté
en
séance
du
29
mai
2020,
soit
6 %
de
l'indice
brut
1027.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
tienne DUMOULIN
Dominique
ROUSSEL