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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 03 Affectationduresultat2022 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département Nord
Commune d' Anstaing
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2023
Référence
2023-03
Objet de la délibération
AFFECTATION DU
RESULTAT 2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 14 15
Date de la convocation
20/02/2023
Date d’affichage
20/02/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Prefecture du Nord
Le : 05/04/2023
Et
Publication ou notification du :
L' an 2023 et le 28 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DES MARIAGES sous la présidence de DUMOULIN Etienne, Maire
Présents : M. DUMOULIN Etienne, Maire, M. VANBEUGHEN Pierre, Mme ROUSSEL Dominique, Mme LOCQUET - ENGRAND Laurence, M. VERIN Jean-Philippe, Mme PAKOSZ Marie- Noëlle, M. GAGNEUIL Jean-Robert, M. LAGACHE Arnaud, Mme VANBEUGHEN Leninna, Mme BARBIEUX Stéphanie, Mme KOL Anick, M. PIQUEMAL Fabien, Mme VAN GHELUWE-WACKERS Martine, M. MARECHAL Boris
Absent : M. DEPREZ Benjamin
A été nommée secrétaire : Mme VANBEUGHEN Leninna
Objet de la délibération :
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Après avoir arrêté les comptes et voté le compte administratif de l'exercice 2022, examiné le compte de gestion dressé par Madame BOURGERY Trésoriére Principale, le conseil municipal décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2022 :
Le Conseil Municipal
DECIDE d'affecter les résultats du compte administratif 2022 de la manière suivante :
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 51 416.43 € au compte R 1068.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2023
Le Maire
Etienne DUMOULIN