Déliberation - extrait de registre CC 7 02 2025

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Déliberation - extrait de registre CC 7 02 2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Fay-Saint-Quentin. Lien du pdf (Déliberation - extrait de registre CC 7 02 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMMUNAUTE D9AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D9AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Vendredi 7 février 2025

L9an deux mille Vingt-Cinq le Sept février à 18 heures 00

Le conseil de la communauté d9agglomération du Beauvaisis, dûment convoqué par madame la présidente conformément aux dispositions de l9article L. 5211 - 11 du code général des collectivités territoriales s9est réuni dans la salle des assemblées 4 48 rue Desgroux - 60000 BEAUVAIS Madame Caroline CAVEUX ouvre la séance, Monsieur Victor DEBI-CAUX est désigné à l9unanimité

secrétaire Dre de séance et pores à mu nominal

Madame Caroline CAYEUX

Pt à Gérard HEDIN (départ au dossier n°9), Jacques DORIDAM, Brigitte LEFEBVRE, Dominique CORDIER,

Jean-François DUFOUR, Victor DEBIL-CAUX, Loïc BARBARAS, Aymeric BOURLEAU, Christophe TABARY, Ali SAHNOUN, Dominique DEVILLERS, Franck PIA, Lionel CHISS, Hubert VANYSACKER, Christophe DE L'HAMAIDE, Laurent DELAERE, Martial DUFLOT, Patrice HAEZEBROUCK, Jean-Louis VANDEBURIE, Jean-Charles PAILLART, Cédric MARTIN, Jean-Marie DURIEZ, Stéphane CAUCHOIS (suppléant de Dominique MORET), Martine DELAPLACE, Monette-Simone VASSEUR, Tristan LESCUYER (suppléant de Jean-Jacques DEGOUY), Johnny CARMINATI, Noël VERCHAEVE, Henry GAUDISSART, Philippe DESIREST, Jean-François SCOMBART, Dominique DUPILLE, Michel ROUTIER, Philippe ENJOLRAS (arrivée au dossier n°3), Christian DEMAY, Catherine CANDILLON, Thierry AURY, André PAILLARD (suppléant de Marcel DUFOUR), Armelle LE GALL, Isabelle SOULA, Valérie GAULTIER, Dominique CLINCKEMAILLIE, Sylvain FRENOY, Daniel VANDENABEELE (suppléant de Catherine MARTIN), Francis BELLOU, Corinne FOURCIN, Éric MICLOTTE, Charles LOCQUET, Mamadou BATHILY, Samuel PAYEN, Mamadou LY, Jérôme LIEVAIN, Marie-Christine BAUDIN-CHENU, Christophe GASPART (arrivé au dossier n°4) David CREVET, Yannick MATURA, Sophie BELLEPERCHE, Jean- Philippe AMANS, Ludovic CASTANIE, Leila DAGDAD, Grégory NARZIS, Mohrad LAGHRARI, Marie Manuelle Es 4 Hatice KILINC SIGINIR, Roxane LUNDY

Antoine SALITOT, Sandra PLOMION, Hubert PROOT, Jean-Pierre SENECHAL, Joëlle CARBONNIER, Christiane HERMAND, Régis LANGLET, Martine MAILLET, Laurent LEFEVRE, Alain ROUSSELLE, Bruno GRUEL, Patrick SIGNOIRT, Anne-Françoise LEBRETON, Farida TIMMERMAN, Peggy CALLENS, Mehdi RAHOUI, Halima KHARROUBI, Josée MARINHO, Patricia HIBERTY

ES Béatrice LEJEUNE représenté par Caroline CAYEUX

Charlotte COLIGNON représentée par Jacques DORIDAM

Philippe VAN WALLEGHEM représenté pat Jean-Louis VANDEBURIE Gregory PALANDRE représenté par Loïc BARBARAS

Laurent DELMAS représenté par Jean-Marie DURIEZ

Catherine THIEBLIN représenté par Victor DEBIL-CAUX

Jacqueline MENOUBE représentée par Ali SAHNOUN

Marie Claude DEVILLERS représentée par sylvain FRENOY

Claire MARAIS-BEUIL représentée par Marie-Christine BAUDIN-CHENU Guylaine CAPGRAS représentée par Isabelle SOULA

Nathalie ROLLAND représentée par Philippe DESIREST

Philippe VIBERT représenté par Cédric MARTIN

Christophe GASPART représentée par Yannick MATURA (jusqu9au dossier n°3) Vanessa FOULON représentée par Lionel CHISS

Marianne SECK représentée par Mohrad LAGHRARI

Jean-Marie SIRAUT représenté par Jean-François DUFOUR

Alexis LE COUTEUIX représenté par Dominique CORDIER

Gérard HEDIN représenté par Brigitte LEFEBVRE (à partir du dossier n°10)

Date de la convocation : le 31 janvier 2025 - Date d9affichage : le 14 février 2024

Nombre de présents : Nombre de votants : 64 aux dossiers n°1 et n°2

65 au dossier n°3

66 du dossier 4 au dossier n°9

65 à partir du dossier n°10

81 aux dossiers n°1 et n° 2

82 à partir du dossier n°3Le conseil communautaire s9est réuni en séance publique à la communauté d9agglomération du Beauvaisis le vendredi 7 février 2025 à 18 h conformément aux dispositions de l9article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales.

001 - Autorisation donnée au syndicat du SCOT du Grand Beauvaisis de répondre à l9appel à projet régional de demande de classement au titre de projet d9envergure régionale pour deux projets inscrits dans le PLUihm arrêté

Les membres du conseil communautaire autorisent à l9unanimité le syndicat mixte du SCOT du Grand Beauvaisis à solliciter l9inscription du projet de développement du Campus UniLassalle Beau- vais au titre de l9enveloppe « Pôle d9envergure régionale » dans le cadre de l9AAP de la Région des Hauts-de-France dans le cadre du SRADDET ;

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité de confirmer l9engagement de la CAB de soutenir ce projet, tel qu9il est déjà inscrit dans le PLUihm arrêté le 12 décembre dernier pour plus de 6 ha (zone 1 AUBeu) et tel qu9il pourrait être étendu dans ses limites pour plus du double si celles-ci étaient reconnues dans le cadre de la qualification de Pôle d9envergure régionale ;

Les membres du conseil communautaire autorisent à l9unanimité le syndicat mixte du SCOT du Grand Beauvaisis à solliciter l9inscription du projet de site de production de combustible solide de récupération porté par la société REMONDIS à WARLUIS au titre de l9enveloppe « Pôle d'envergure régionale » dans le cadre de l9AAP de la Région des Hauts-de-France dans le cadre du SRADDET ;

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité de confirmer l9engagement de la CAB de soutenir ce projet, tel qu9il est déjà inscrit dans le PLUihm arrêté le 12 décembre dernier pour plus de 6 ha (zone 1 AUPai).

002 - Foncier - Acquisition du bien sis 5 rue des Courtillets à Saint Paul Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité d9acquérir le bien situé au 5 rue des Courtillets à Saint Paul, parcelle cadastrée section D n°472, d9une superficie de 648m?, au prix de 110 000¬ ; afin d9y aménagé une halte cycliste avec une aire de service appropriée et destinée à accueillir les usagers de la voie verte.

003- État récapitulatif des indemnités perçues par les conseillers communautaires en 2024 Les membres du conseil communautaire ont pris acte de l9état récapitulatif des indemnités perçues par les conseillers communautaires en 2024, de natures dont bénéficient les élus : - au titre de tout mandat ou de toute fonction exercés en leur sein ; - au titre de tout mandat ou de toute fonction exercés au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain ;

- au titre de tout mandat ou de toute fonction exercés au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale.004 - 2025 - Budgets primitifs et mise à jour de la Programmation pluriannuelle d'investissement Les membres du conseil communautaire adoptent à l9unanimité des suffrages exprimés le budget primitif 2024 du budget principal et des budgets annexes de I 8agglomération du Beauvaisis arrêtée comme suit :

[BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 82 306 724,00 ¬ 82 306 724,00 ¬ INVESTISSEMENT 27 669 257,00 ¬ 27 669 257,00 ¬ TOTAL 109 975 981,00 ¬ 109 975 981,00 ¬

DECHETS Dépenses | Recettes

FONCTIONNEMENT 14 211 784,00 ¬ 14 211 784,00 ¬ INVESTISSEMENT 799 750,00 ¬ 799 750,00 ¬ TOTAL 15 011 534,00 ¬ 15 011 534,00 ¬

ZONE DU HAUT VILLE Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 10 010,00 ¬ 10 010,00 ¬ INVESTISSEMENT : 10 000,00 ¬ 10 000,00 ¬ TOTAL | 20010,00¬ 20 010,00 ¬

ZONE DE BEAUVAIS TILLE | Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 3136 351,00 ¬ 3136 351,00 ¬ INVESTISSEMENT os 2 473 089,00 ¬ 2 473 089,00 ¬ TOTAL 5 609 440,00 ¬| 5 609 440,00 ¬

ZONE D'ACTIVITES TECHNOLOGIQUES Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT EL 16 756,00 ¬ 16 756,00 ¬ INVESTISSEMENT 16 751,00 ¬ 16 751,00¬ TOTAL 33 507,00 ¬| 33 507,00 ¬

ZAC SAINT MATHURIN Dépenses Recettes |

FONCTIONNEMENT 694 000,00 ¬ | 694000,00¬ INVESTISSEMENT de 347 000,00 ¬ 347 000,00 ¬ TOTAL de 1 041 000,00 ¬ 1041 000,00 ¬

ZA TRANSFEREES Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 40 000,00 ¬ 40 000,00 ¬ INVESTISSEMENT 20 000,00 ¬ 20 000,00 ¬ TOTAL 60 000,00 ¬ 60 000,00 ¬

| ASSAINISSEMENT EL Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 8 049 169,00 ¬ 8 049 169,00 ¬ INVESTISSEMENT LE 12 701 057,00 ¬ 12701 057,00 ¬ TOTAL 20 750 226,00 ¬ 20 750 226,00 ¬

EAU POTABLE Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 2 090 000,00 ¬ 2 090 000,00 ¬ INVESTISSEMENT 4 865 973,00 ¬ 4 865 973,00 ¬ TOTAL. 6955 973,00 ¬| 6 955 973,00 ¬ |SPANC co | Co : | Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT : : _ 116 844,00 ¬| 116 844,00 ¬

INVESTISSEMENT : ___: ¬ - ¬

TOTAL 116 844,00 ¬ 116 844,00 ¬

TRANSPORTS E EE ] Dépenses _| . Recettes

FONCTIONNEMENT 12 970 076,00 ¬ 12 970 076,00 ¬

INVESTISSEMENT ie | 3166045,00¬| 3 166 045,00 ¬

TOTAL dE : 16 136 121,00¬ 16 136 121,00¬

GNV Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 1 022 662,00 ¬ 1022 662,00 ¬

INVESTISSEMENT 115 311,00 ¬ 115 311,00 ¬

TOTAL 1137 973,00 ¬ 1 137973,00¬|

Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité des suffrages exprimés

approuver la révision de la programmation pluriannuelle d9investissement telle que présentée ci-

dessous

Objectif/action

1-Prendre soin de l'Homme et de la Nature

Voté au 11-03-2022

DEPENSES

37 855 005

Révision proposée

DEPENSES

34 235 261

1.1.1 - Promouvoir une politique inclusive . CL 2 100 000 100 000

1.1.2- FNHERNIE et rénover 1Sséquements le Rroximie 7 138 807 8 289 789

1.1.3-Favoriser une offre de services de proximité 467780 307 703

1.2.1- Soutenir la construction et la rénovation de logement 15 293 225 16 453 502

1.3.1- Encourager le bas carbone 3 223 569 4 357 170

1.3.2- Entretenir durablement les espaces _ de 61624 61 624

1.3.3- Aménager durablement les réseaux d'eaux et d'assainissement __ 6720000 2615473

1.3.4-Encourager les initiatives et les comportements durables 2 850 000 1 650 000

Prendre so de (o) es et de 0 60 0

2.1.1- Aménager le territoire 4 229 343 5 338 123 __|

2.1.2-Aménager l'espace urbain 7 513 427 7 859 207

2.2.1-Aménager et animer le territoire 3 775 000 2 814 000

3-Conforter l'attractivité de notre territoire 40 273 970 44 586 448

3.1.1-reconcilier économie et écologie 319 695 203 016

3.1.2-Promouvoir l'éco-tourisme 788 362 1 083 560

3.1.3- Encourager le dynamisme de l'agglomération | |. 885 000 | 647680

3.2.1- Promouvoir les équipements rayonnants 13 709 135 18 739 855

3.3.1- promouvoir et développer un enseignement supérieur de qualité et |

une offre de formation diversifiée _ 3115 364 2 505 364

3.3.2- Accompagner la création d'emploi par la requalification des locaux et

zones d'activité 21 456 414 21 406 973

4-Promouvoir une administration durable 6 669 531 5 483 237

4.1.1- Développer une politique de prévention Co 44 000 27 291

4.1.2- Garantir la sécurité pour tous & _ 218169 185 494

4.2.1- Renouvellement des matériels : 1039781 847727

4,3.1- Aménager les espaces de travail _ 1 737 140 1255 594

4.3.2-Développer de nouvelles technologies 3 114 785 3031 929

4.3.3- Encourager les mobilités douces _ 25 429 25 429

4.4.1-Provisions pour imprévus 490 227 109 773Total général 100 316 276 100 6276

Les membre du conseil communautaire acceptent à l9unanimité des suffrages exprimés de la refacturation des frais d9administration générale supportés par le budget principal aux différents budgets annexes, hors budgets de zones, au prorata de chacun d9entre eux et sur la base des écritures comptables et du nombre de salariés couverts par ces budgets ;

Les membre du conseil communautaire acceptent à l9unanimité des suffrages exprimés la refacturation des dépenses payées par un budget et couvrant des activités exercées sur d9autres budgets sur la base d9un état liquidatif mentionnant la répartition des dépenses ;

Les membre du conseil communautaire autorisent à l9unanimité des suffrages exprimés l'inscription budgétaire en faveur du concessionnaire de la Z.A.C Beauvais-vallée du Thérain, soit la société publique locale Société d9 Aménagement de l9Oise (SPL SAO.) désignée par délibération du 26 juin 2015, d9une subvention d9investissement de 540 000 euros ;

Les membre du conseil communautaire acceptent à l9unanimité des suffrages exprimés de verser au budget annexe déchet une subvention de fonctionnement de 5 405 930 euros et d9investissement

de 399 750 euros ;

Les membre du conseil communautaire autorisent à l9unanimité des suffrages exprimés la neutralisation totale des amortissements des subventions d9investissement versée. Cette décision annule et remplace celle prise le 12 décembre 2024 limitant cette neutralisation. 8

005 - Budget annexe transports - subvention d'équilibre 2025 Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité des suffrages exprimés de fixer le montant de la subvention allouée du budget annexe des transports à 268 222 euros en fonctionnement et 826 045 euros en investissement conformément aux projets de budgets primitifs 20245(budget principal et annexe des transports)

006 - Budget de l'exercice 2025 4 mise à jour des autorisations de programmes et crédits de

paiement

Les membres du conseil communautaire autorisent à l9unanimité des suffrages exprimés les modifications des autorisations de programme et crédits de paiement pour l9exercice 2025, comme

suit :

Pour le budget principal, il est proposé :

e la modification d9une autorisations de programme :

- Optimisation énergétique CVC (chauffage/ventilation/climatisation). Il s9agit des travaux (neufs ou d9entretien) réalisés sur nos bâtiments communautaires. Il est proposé d9augmenter l9autorisation de programme de 450 000 ¬ afin de financer les éventuels travaux en 2026.

e la clôture d9une autorisations de programme :

- «Schéma directeur eaux pluviales », le projet étant est terminé pour un montant total de 316 693,75 ¬.

Il n9y a pas d9autre modification sur les autorisations de programme en cours. Il n9y a pas de modification des AP sur les budgets annexes déchets, assainissement et transports.

AUTORISATION D9ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Budget principal

Une création est proposée :

- Fluides : Il s9agit de notre consommation de fluides (eau, gaz, électricité) pour 2025 et 2026. Cette création permettra d9avoir une réelle consommation sur 12 mois et non plus une con- sommation estimée avec les rattachements de fin d9année. Le montant proposé est de 5 ME

007 - Attributions de compensation (AC) prévisionnelles 2025

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité des suffrages exprimés l9attribution de compensation (AC) prévisionnelles 2025008 - Besoin de financement 4 définition du cadre annuel délégation du conseil à la Présidente Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité des suffrages exprimés la délégation du conseil communautaire à la présidente pour le besoin de financement.

009 - Vote des taux d9imposition 2024

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité des suffrages exprimés de reconduire pour 2023 comme suit :

- cotisation foncière des entreprises (CFE)...................................................... 25,40 % ; - taxe d9habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à Phabitation principale (THRS)::: 2e season scume conne son mrmn anses anses - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)............................................. 2,18 % ; - taxe d9enlèvement des ordures ménagères (TEOM)............................................ 6,51 %.

010 - Ajustement du tableau des emplois

Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité l'ajustement du tableau des emplois communautaires en vue de remplacer des agents partis (mutation), favoriser le déroulement de carrière des agents lauréats du dernier concours de rédacteur qui peuvent être nommés à ce grade de par leurs missions actuelles, renforcer les services communautaires, et, de la mise à disposition d9un agent titulaire de la Ville de Beauvais au profit de la communauté d9agglomération du Beauvaisis, conformément aux dispositions de l9article L512-12 du code général de la fonction publique et du décret 2008-580 du 18 juin 2008.

011 4 Mise à jour de la composition de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT)

Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité la mise à jour des conseillers municipaux des communes de la communauté d9agglomération du Beauvaisis au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT)

012 - Contrat de ville - programmation 2025

Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité la programmation 2023 du contrat de ville, 59 actions ont été retenues pour un financement dans le cadre du contrat de ville au titre de la programmation 2025

Les membres du conseil communautaire autorisent à l9unanimité la présidente à solliciter une subvention auprès de l9Etat ou tout autre partenaire, pour les actions du contrat de ville portées par la communauté d'agglomération du Beauvaisis (direction prévention/sécurité, direction des affaires culturelles, réseau des médiathèques du Beauvaisis, &.).013 - Approbation de programmes de travaux en vue de demande de subventions : rénovation du bâtiment de l'agence pour l'emploi, création d'aires de covoiturage, mise à disposition d'arceaux et bornes Kosto pour favoriser le développement de l'usage du vélo Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité les enveloppes financières et le lancement des travaux en vue de demande de subventions pour :

- la rénovation du bâtiment de l'agence pour l'emploi: une enveloppe prévisionnelle de 871 761.51 ¬ HT soit 1 046 113.81 ¬ TTC (sollicitation du Fonds vert à hauteur de 80 % du coût HT)

-la création d'aires de covoiturage : enveloppe prévisionnelle de 15 000 ¬ HT soit 18 000 ¬ TTC (sollicitation du Fonds vert à hauteur de 80 % du coût HT) ;

- l9achat et la mise à disposition d'arceaux et bornes Kosto pour favoriser le développement de l'usage du vélo sur le territoire : enveloppe prévisionnelle de 40 000 ¬ HT soit 48 000 ¬ TTC (sollicitation de la DSIL à hauteur de 80 % du montant HT).

014 - Mise en Suvre des dispositifs d'OPAH-CD et de plan de sauvegarde en direction des co- propriétés en difficultés des quartiers Argentine et Saint-Jean à Beauvais Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité la mise en place d9une OPAH- CD (Opération programmée d9amélioration de l9habitat « copropriétés dégradées ») pour les copro- priétés suivantes du quartier Argentine : Concorde, Champs Dolent C16-C20 et C17, Les Rayes Aqui- taine, Les Rayes Anjou-Cévennes, Les Rayes Cévennes, Les Rayes Flandres-Dunkerque, Les Rayes Saintonge et Les Rayes 4 Vignes,

Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité la mise en place d9une OPAH- CD (Opération programmée d9amélioration de l9habitat « copropriétés dégradées ») pour les copro- priétés suivantes du quartier Saint-Jean : Bel Air, Belle Vue et Jeanne Hachette (Tours Q/R et bâtiment

D,

Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité la mise en place d9un Plan de sauvegarde pour la copropriété Champagne du quartier Argentine,

Les membres du conseil communautaire autorisent à l9unanimité la présidente ou sa vice-présidente déléguée à recruter les prestataires des missions de « suivi-animation » des dispositifs d9OPAH-CD et de Plan de sauvegarde, dans un cadre de co-financement avec l'Anah, et à signer tous les documents nécessaires à leur exécution,

Les membres du conseil communautaire autorisent à l9unanimité la présidente ou le vice-président à recruter le prestataire de la mission de « coordonnateur » du Plan de sauvegarde, dans un cadre de co-financement avec l'Anab, et à signer tous les documents nécessaires à leur exécution,

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité de valider l'intervention financière de la CAB à hauteur de 5% du montant HT des travaux des copropriétés visées, aux côtés de l'Anah, soit une aide globale pour les copropriétés des 2 quartiers de 1 800 000 ¬,

Les membres du conseil communautaire autorisent à l9unanimité la présidente ou le vice-président délégué à signer toutes les pièces relatives à l9exécution des dispositifs d'OPAH-CD et de Plan de sauvegarde, notamment les conventions de partenariat et leurs possibles avenants.015 - Adhésion de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l9association Réseau vélo et

marche - Désignation d'un représentant

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité d9adhérer à l9association Réseau vélo et marche, afin de bénéficier d9un réseau d'échanges et d9expertises visant à développer les modes actifs et l9intermodalité grâce à des solutions adaptées aux spécificités du territoire et de bénéficier de l9ensemble des ressources et des travaux produits par le réseau. Monsieur Victor DEBIL-CAUX représentera la communauté d9agglomération du Beauvaisis au sein

de l9association réseau vélo et marche.

016. Opération de subvention 2025 portant sur l'acquisition de vélos et d'équipements cyclistes Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité l9opération de subvention portant

sur l'acquisition de vélos et d'équipements cycliste comme suit : > Dispositif n°1 : Aide à l9acquisition d9équipements de sécurité vélo (casque, antivol pour vélo, avertisseur sonore, dispositif d'éclairage du vélo, dispositif d9éclairage du cycliste, écarteur de danger, rétroviseur, gants, porte-bébé) dans la limite de 50 ¬ TTC.

> Dispositif n°2 : Aide à l9acquisition d9un vélo

+ Pour l9achat d9un vélo d9occasion ou en conversion VAE (vélos classiques, VAE, vélo-cargo,

pliable), le montant de l9aide est fixé à 50 % du prix d9achat dans la limite de 100 ¬ TTC par

bénéficiaire.

° Pour l9achat d9un vélo neuf (classiques, VAE, vélo-cargo, pliable), le montant de l9aide est fixé à 30 % du prix d9achat dans la limite de 100 ¬ TTC par bénéficiaire. ° Pour l9achat d9un vélo adapté pour personne à mobilité réduite, le montant de l9aide est

fixé à 30% du prix d9achat dans la limite de 300 ¬ TTC.

017. Avis de la communauté d'agglomération du Beauvaisis sur le plan de mobilité simplifié (PdMS) de la communauté de communes du Pays de Bray

Les membres du conseil communautaire ont pris acte du plan de mobilité simplifié (PdMS) de la communauté de communes du Pays de Bray.

018 - Avenant n°8 - DSP réseau de chaleur Saint Jean

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité l9avenant n°8 au contrat de déléga- tion, composé de l9avenant et la nouvelle version du règlement de service ; modifie ou complète les articles du contrat de concession comme indiqué dans le tableau suivant :

liste et objet des articles de l'avenant 8

Titre de l'article Articles de l9avenant n°8 Modifications apportées

Objet 1

Modifie l'article 57-2 et l9article 60 du Redevance R1 2 . contrat de concession

Annule et remplace l9annexe VII du contrat Règlement de service |3 8 de concession

Prise d9effet de

l9avenant

Portée de l'avenant

Liste des annexes 6 Règlement de service019. - Économie 4 ZAC Saint Mathurin- mise à jour du cahier des charges de cession de terrain

pour le projet la Brosse et Dupont (LBD)

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité le cahier des charges de cession de terrain pour le projet LBD qui a pour objet d9organiser les conditions de gestion et de propriété des équipements communs s9il en existe, fixer les engagements réciproques relatifs à l9achèvement des équipements et de la construction et établir les prescriptions techniques, architecturales ou urbanis- tiques imposées au constructeur pendant la durée de réalisation de la zone.

020.- Convention relative aux travaux d'adduction d'eau potable - ZAC Saint-Mathurin Les membres du conseil communautaire autorisent à l9unanimité la signature de la convention de travaux d'adduction d'eau potable entre la communauté d9agglomération du Beauvaisis et le SIEB pour l'extension des réseaux et l'aménagement des voiries et notamment, la création d'un réseau d'adduction d'eau potable, sur la ZAC Saint-Mathurin, localisée sur la commune d'Allonne.

021 - Environnement 4 Assainissement 4 Abaissement de la contre-valeur au titre des redevances pour la performance des systèmes d9assainissement collectif Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité l9abaissement de la contre-valeur au titre des redevances pour la performance des systèmes d9assainissement collectif pour l9année 2025 de 0,1068 ¬ HT/m 3 à 0,0267 EHT/m 3.

La séance est levée à 19 heures

Fait à Beauvais le 7 février 2025

pour extrait conforme,

22 \ 1e

Caroline CAYEU Présidente de la communauté

d'agglomération du Beauvaisis