Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV030356
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV030705
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV030716
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV031117
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV030355
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV030386
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV031127
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV028951
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV030696
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV029001
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV030939
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV030939)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville & nature
ARRÊTÉ -
DVPNO-2024-OR-T-DAV030939- Circulation - Pacé - Allée André Monnier - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R..411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Considérant la demande formulée par SOGEA OUEST TP , afin de procéder à la
réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement
‘Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permetire le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 07/01/2025 et jusqu'au 10/01/2025, la circulation des véhicules est interdite Allée André Monnier.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuït.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi-qu'aux hydrants. Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de “déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux-devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont Chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Le présent acte est exécutoire
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou Un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.