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Déliberation - DEL 115 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COM
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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 115 Enfouissement DES Reseaux Aeriens de Communications Electroniques Orange Avenue du 19 MARS 1962
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 115 Enfouissement DES Reseaux Aeriens de Communications Electroniques Orange Avenue du 19 MARS 1962)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
et
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DÉPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
Enfouissement des réseaux
aériens de communications
électroniques d'Orange avenue
du 19 mars 1962
N° 1415/2024
Extrait du registre des délibérations
au Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, | BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM, ESSERTEZL,
MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
: Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
.… Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
- ‘ Madarne FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseilter Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ESSERTEL
Monsieur ie rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de procéder à la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de l'opérateur Orange sur le secteur de l'Avenue du 49 Mars 1962.
H précise que ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la convention signée entre le Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne et Orange concernant la pose coordonnée des différents réseaux de service public, notamment l'enfouissement des réseaux aériens de distribution d'électricité et de communications électroniques favorisant ainsi la réduction du coût des travaux ainsi que la gêne provoquée par les chantiers successifs.
Ainsi pour une réalisation dans les meilleures conditions en termes de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne un mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération.
Monsieur le Maire précise que cette opération dont le coût est estimé à 11 150,52 € TTC, bénéficie d'une participation financière d'ORANGE d'un montant de 1 584,00 € TTC.
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1152024-DE
Reçu le 01/10/2024 En conséquence la participation financière au coût des travaux portée à la charge de la commune s'élève à 9 566,52 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> DE LANCER et financer la réalisation de l'effacement coordonné des réseaux de
l'opérateur ORANGE précisé ci-avant.
> DE CONFIER les travaux d'enfouissement des réseaux aériens de communications
électroniques d'ORANGE, secteur Avenue du 19 Mars 1962, à Territoire d'Energie Lot-et- Garonne.
> D'APPROUVER et d'autoriser le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage devant intervenir entre la commune et Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
> DE S’ENGAGER à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense
correspondante.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1152024-DE
Reçu le 01/10/2024