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Compte-Rendu - 2016 06 06 CR CM Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 06 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Vieillesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SEANCE du 6 JUIN 2016

Ordre du Jour :

Thème N° Ordre Sujet

1.1 marchés publics 2016-F-01 Choix de l'architecte pour le projet de l'école de Fitilieu

1.1 marchés publics 2016-F-02 Choix de l'architecte pour le projet de la maison dauphinoise

1.1 marchés publics 2016-F-03 Installation d'une pataugeoire d'été à la piscine municipale

1.1 marchés publics 2016-F-04 Choix des jeux d'enfants pour le parc bisso

4.1 personnel titulaire 2016-F-05 Augmentation du temps de travail de deux adjoints techniques

4.5 régime indemnitaire 2016-F-06 Harmonisation de la participation employeur mutuelle et maintien de salaire

5.3 désignation de représentants 2016-F-07 Tirage au sort des jury d'assises 2016

5.7 intercommunalité 2016-F-08 Intégration de communes au Syndicat des eaux des Abrets

5.2 Fonctionnement des assemblées 2016-F-09 Election de deux conseillers communautaires supplémentaires

5.2 Fonctionnement des assemblées 2016-F-10 Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux du Guiers et de l'Ainan

7.5 subventions 2016-F-11 Demande de subvention au sedi pour éclairage public

7.5 subventions 2016-F-12 Demande de subvention au CD38 pour l'achat d'un désherbeur mécanique

7.5 subventions 2016-F-13 Attribution de subventions 2016

7 finances 2016-F-14 Solde opération sous mandat

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes des Abrets, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.

Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Nour-Eddine DEGHIA, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Véronique DUPRE, Colette BADIN, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU, Bernard GLANTZLEN, Maryvonne JULLIEN, Benjamin GASTALDELLO, Franck LANCIA, Guillaume ARGOUD, Frédéric BAS, CLEYET-MAREL Thierry, RATEAU Yvonne, BUISSON Didier, BRIGARD Sandrine, CLAVEL Rémi, GALLIEN-GUEDY Patrick, MILLON Danny, LATOUR Philippe, TARDY-PANIS Martine, TOURETTA Joëlle, Evelyne FEUVRIER, Céline GENETIER, GAGLIARDI Sylvie, Martine FRANCO, Nadine JANIN , Pascale HUMBERT, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Christelle BRISA-MATIS, Angélique ARGOUD-CHABART, Hélène PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Eric VIGLIANO, Jean-Paul PAVAGEAU, Sylvie ARGOUD, Marie-Laure RULLET, . Absents excusés :

Alain DREVON donne pouvoir à Franck LANCIA, Nathalie BERT donne pouvoir à Isabelle BOURY, Delphine MICHALLAT donne pouvoir à François BOUCLY, Florence CUSIN donne pouvoir à Nadine JANIN, Hubert GROS donne pouvoir à Jean Pierre CHABERT, Nathalie MEUNIER donne pouvoir à Frédéric BAS, Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Colette BADIN, Roger CARON donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN, NUNGE Thomas donne pouvoir à Marie Laure RULLET, Françoise MARCELLOT, Laurent BRIVET, Norbert DUSSOLIER, Frédéric BARBIER, Johann GODART, Sophie BELLEN, Lydie MARTINATO, Stéphanie BUFFEVANT, Florian

ARLAUD.

Compte-rendu établi par Dominique BERTI

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

2016-F-01 Choix de l'architecte pour le projet de l'école de Fitilieu

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée sous forme de marché à procédure adapté pour choisir l'architecte de l'école de Fitilieu. Une publicité a été faite dans les Affiches de Grenoble le 20 janvier avec une date limite de remise des candidatures au 5 février 2016. Un premier choix de candidature a été réalisé. Sur 26 candidatures, 1 a été remise par voie électronique. Les critères de classement des candidatures étaient de :

10% pour la qualité du dossier,

10% pour la qualité et le contenu de la lettre de motivation,

25% pour les compétences professionnelles,

25% pour les moyens que le candidat prévoit d'affecter à la mission,

30% pour les références professionnelles.

Sur les 26 candidatures, ont été retenues : Archi cube de Bourgoin Jallieu, Grospeiller – Tallard – Bevilacqua de Grenoble, Eric Catelan des Abrets. La date limite de remise des offres a été fixée au 26 février 2016.

les 3 candidats retenus ont remis leurs offres dont l'analyse a porté sur les critères suivants : 40% sur la Capacité du candidat à satisfaire aux exigences du maître d’ouvrage, 40 % sur La pertinence des méthodes proposées pour l'exécution de la mission et 20% sur le prix des prestations.Au vu de l'analyse des offres, les candidats sont notés comme suit : Archicube avec une note de 17 et des prestations s'élevant à 150 000 € options comprises, Grospeiller – Tallard – Bévilacqua obtient la note de 14 et une proposition financière de 178 500 € + 28 000 € d’options et Eric Catelan obtient 11 et une prestation à 143 100 € + options non chiffrées.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir la proposition d'ARCHICUBE pour l'opération de conception et de suivi de construction de l'école de Fitilieu,

2016-F-02 Choix de l'architecte pour le projet de la maison dauphinoise Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le site de l'ancienne Maison de Retraite doit être restructuré. Il est actuellement une friche urbaine qu'il est urgent de requalifier. La partie la plus récente va être vendue par la Maison de Retraite à un opérateur privé qui va démolir pour reconstruire du logement et du local d'activité notamment en rez de chaussée.

La partie la plus ancienne, qui correspond à la bâtisse Templière , a été restituée à la Mairie et il convient aujourd'hui d'engager une réflexion afin de mettre au point un projet de réhabilitation. Afin d'avancer dans cette réflexion, il est proposé de retenir un architecte qui va se charger de faire un état des lieux complet et d'étudier les différentes possibilités d'aménagement. Monsieur le Maire expose les deux offres qu'il à reçu. L'une de l'architecte local Erik Catelan pour 12000€ht et la seconde du Bureau d'Etude Gallois pour 9600€ht.

Après discussion avec les deux architectes, notamment sur leurs plan de charge, Monsieur le Maire propose au conseil de retenir l'offre du BE Gallois.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité moins Maryvonne Jullien et Marie Noëlle GADOU qui s'abtstiennent,

VALIDE l'exposé de Monsieur le Maire notamment sur l'urgence de procéder à la restructuration de ce site, DECIDE de retenir la proposition du Bureau d'Etude Gallois pour l'étude de restructuration de la maison dauphinoise, pour un budget de 9600€ ht.

2016-F-03 Installation d'une pataugeoire d'été à la piscine municipale Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le fonctionnement de la piscine municipale fait l'objet d'attentions particulières et qu'il souhaite que l'offre de service à la population soit renforcée. Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal d'installer une pataugeoire , perpendiculairement au grand bassin, raccordée sur le système de filtration du bassin, et d'une taille permettant aux enfants en bas âges de prendre goût au milieu acquiatique. Le système proposé sera provisoire, raccordée pendant la période estivale et démontée lors de la fermeture technique de septembre.

Le coût de cette installation est de 15000€ ht. Monsieur le Maire demande au conseil de valider cette installation.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,

VALIDE l'exposé de Monsieur le Maire notamment sur l'amélioration du service à apporter aux utilisateurs de la piscine, VALIDE le choix fait par Monsieur le Maire d'installer un équipement provisoire à la piscine durant l'été, à destination des tout petits, pour un coût de 15000€ ht.

2016-F-04 Choix des jeux d'enfants pour le parc bisso

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer le chantier de changement des jeux pour enfants au parc bisso. Il rappelle que nombre de ces jeux sont aujourd'hui dégradés et qu'il n'y a pas de jeux pour les tout petits. Le principe est de renouveler l'offre de jeux en distinguant une aires pour les enfants en bas âges, qui serait complétée par des équipement de « remise en forme » pour les mamans, ce qui leur permettraient de faire un peu d'exercice pendant que les enfants s'amusent. Une seconde aire s'adresserait au plus grands avec des jeux type « toile d'araignée » et «Château d'escalade ».

Le budget de fourniture de ces jeux est de 30000€ ht.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,

VALIDE l'exposé de Monsieur le Maire,

VALIDE le choix fait par Monsieur le Maire de retenir l'entreprise NOVUM pour changer les jeux d'enfant au parc Bisso, pour un coût de 30000€ ht.

DIT que ces jeux seront installés avant l'été.

2016-F-05 Augmentation du temps de travail de deux adjoints techniques Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02 mars 2016, Monsieur le Maire propose de :

créer un emploi de titulaire à temps non complet d'adjoint technique de 1ère classe à raison de 30h00 hebdomadaire, afin de répondre au besoin de fonctionnement du restaurant scolaire, et de supprimer un emploi de titulaire à temps non complet d'adjoint technique de 1ère classe à raison de 25h00 hebdomadaire.Créer un emploi de titulaire à temps non complet d'Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles à raison de 33h00 hebdomadaire, en raison de la modification des temps scolaires, et de supprimer un emploi de titulaire à temps non complet d'Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles à raison de 30h30 hebdomadaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2016.

2016-F-06 Harmonisation de la participation employeur mutuelle et maintien de salaire Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les communes historiques de Les Abrets et La Batie Divisin adhérent à la convention de participation de protection sociale souscrite par le Cdg38 pour la complémentaire santé et la prévoyance (garantie maintien de salaire), ce qui permet aux agents des collectivités de bénéficier d'une couverture prévoyance avec une participation financière de l'employeur . Cette convention doit être renouvelée par la commune des Abrets en Dauphiné et le montant de la participation employeur doit être harmonisé. La participation des communes s'élèvent à :

Complémentaire santé :

Les Abrets : 20€ pour l'agent 10€ pour le conjoint couvert 5€ pour les enfants couverts La Batie Divisin : 5€ pour l'agent

Fitilieu : pas d'adhésion

Prévoyance :

Les Abrets : 7,50€ par agent pour un temps plein à proratiser en fonction de la quotité horaire La Batie Divisin : 15€ par agent pour un temps plein à proratiser en fonction de la quotité horaire Fitilieu : pas d'adhésion.

Monsieur le Maire propose d'adhérer à la convention de participation de protection sociale souscrite par le Cdg38 pour la complémentaire santé et la prévoyance, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2018 et de retenir un lissage vers le haut pour la participation employeur, soit la participation des Abrets pour la complémentaire santé et la participation de la Batie Divisin pour la prévoyance, à compter du 1er juin 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation de protection sociale souscrite par le Cdg38 pour la complémentaire santé et la prévoyance (garantie maintien de salaire), à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 3 ans RETIENT l'option prévoyance avec garantie de salaire à 100% + NBI hors régime indemnitaire FIXE le montant de la participation financière employeur, à compter du 1er juin 2016, à :  Complémentaire santé : 20 € pour l'agent – 10 € pour le conjoint couvert – 5 € pour les enfants couverts  Prévoyance : 15 € par agent pour un temps plein à proratiser en fonction de la quotité horaire

2016-F-07 Tirage au sort des jury d'assises 2016

Monsieur le Maire organise le tirage au sort des jurés criminels à partir de la liste électorale communale conformément à l'arrêté 38-2016-04-29-02 de Monsieur le Préfet de l'Isère. Le tirage au sort établit la liste des 15 noms à tirer au sort comme suit : N° NOM PRENOM DATE NAISSANCE ADRESSE

7 ABDERRAHMAN FATIMA 30/11/89 66 RUE D'ITALIE LES ABRETS LES ABRETS EN DAUPHINE

489 BRENGEL SYLVAIN 15/10/68 75 RTE DE LA MICHALIER FITILIEU LES ABRETS EN DAUPHINE

651 BORDEL GEORGETTE 25/06/29 32 RUE STENDHAL LES ABRETS LES ABRETS EN DAUPHINE

714 CLUZE EPSE MONIER MARIE CLAUDE 05/03/57 160 RTE DE LA BUATIERE FITILIEU LES ABRETS EN DAUPHINE

1139 FERRAND JEAN FRANCOIS 20/09/46 195 RTE DE LA VARSONNIERE FITILIEU LES ABRETS EN DAUPHINE

4595 GROLLIER BERNARD 04/09/64 1 RUE JEAN JAURES LES ABRETS LES ABRETS EN DAUPHINE

1922 MEYER JEAN NOEL 12/12/75 5 RUE DES CHARDONNERETS FITILIEU LES ABRETS EN DAUPHINE

3673 NELATON CHANTAL 13/10/49 18 F RUE BAYARD LES ABRETS LES ABRETS EN DAUPHINE

4516 PERICAS DAVID 17/08/80 18 RUE BAYARD LES ABRETS LES ABRETS EN DAUPHINE

2385 PILLORGET XAVIER 13/11/73 20 RUE DES ALOUETTES FITILIEU LES ABRETS EN DAUPHINE

2528 PONCET JEAN CLAUDE 26/04/59 385 RN 75 FITILIEU LES ABRETS EN DAUPHINE

2514 RENAUD ERIC 29/11/61 387 RTE DU SOURD FITILIEU LES ABRETS EN DAUPHINE

2741 REYNAUD PASCAL 26/01/61 127 RTE DU STADE FITILIEU LES ABRETS EN DAUPHINE

3345 ROCHE FREDERIC 03/02/84 320 RN 75 FITILIEU LES ABRETS EN DAUPHINE

4040 SOLCOURT GERARD 16/08/51 62 RUE GAMBETTA LES ABRETS LES ABRETS EN DAUPHINE

2016-F-08 Intégration de communes au Syndicat des eaux des Abrets Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement des Abrets et environs a été saisi, courant 2014, d'une demande d'adhésion des communes de Morestel et de Saint Victor de Morestel au titre de la compétence « assainissement ».Après examen de l'étude de faisabilité remise par le cabinet MERLIN et de l'étude économique réalisée par le cabinet KPMG, le Comité Syndical s'est prononcé favorablement à ces adhésions, au 1er janvier 2017 au titre de cette compétence, sans contrepartie financière et selon le scénario consistant à réaliser un transit visant à acheminer les effluents collectés sur ces deux communes à la station d'épuration Natur'net aux Avenières. Il était par ailleurs convenu :

qu'il ne serait pas observé de période de lissage des tarifs de redevances en faveur des usagers de ces deux communes ; et que le plan pluriannuel d'investissement figurant dans l'étude économique de KPMG pour la mise en séparatif de leurs réseaux d'assainissement devrait être mis en œuvre dès 2017 à hauteur d'environ 200 000 € par an.

Les deux communes demanderesses ayant confirmé leur souhait de transférer au Syndicat la compétence assainissement, le Conseil Syndical a décidé le 28 avril 2016 de demander à Monsieur le Préfet de l'Isère, l'extension du périmètre du Syndicat par l'intégration des communes de Morestel et de Saint Victor de Morestel qui lui transfèrent la compétence asainissement, sur le fondement de la procédure prévue à l'article L5211- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Se prononce favorablement sur l'adhésion au Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement des Abrets et environs des communes de Morestel et de Saint Victor de Morestel qui lui transfèrent la compétence assainissement, sur le fondement de la procédure prévue à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2016-F-09 Election de deux conseillers communautaires supplémentaires Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

L'arrêté Préfectoral n°38-2016-04-29-002 du 29 avril 2016 notifiant l'intégration des Abrets en Dauphiné à la communauté de communes Bourbre Tisserands implique, conformément à l'article L5211-6-2 du CGCT une nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire entre les communes. La règle de droit commun fixe un nombre de conseiller communautaire à 13 pour les Abrets en Dauphiné sur un total de 29. L'addition des délégués des communes historiques des Abrets est de 7 et 4 pour Fitilieu. Ces 11 conseillers communautaires poursuivent leur mandat. Il convient de désigner 2 délégués supplémentaires. Cette désignation intervient par élection par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il convient donc d'élire deux nouveau délégués des Abrets en Dauphiné pour siéger au conseil communautaire de Bourbre Tisserands.

Monsieur le Maire demande qu'une liste a été déposée et se porte candidate : Thierry CLEYET-MAREL et Yvonne RATEAU

Ayant constaté qu'aucune autre liste ne se déclarait, Monsieur le Maire fait procéder aux opérations de vote et après dépouillement, la seule liste candidate est élue avec 49 voix et 2 bulletins blancs.

Monsieur le Maire déclare Thierry Cleyet-Marel et Yvonne Rateau élus délégués communautaires à Bourbre Tisserands.

2016-F-10 Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux du Guiers et de l'Ainan Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de procéder à la désignation des représentants (deux délégués titulaires et deux suppléants) de la commune des Abrets en Dauphiné auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Guiers et de l'Ainan, dont l'eau potable alimente la commune historique de La Bâtie-Divisin.

Monsieur le Maire demande qui se porte candidat :

Yvonne RATEAU et Didier BUISSON se portent candidats titulaires, Marie-Laure RULLET et Patrick GALLIEN-GUEDY se portent candidats suppléants

Après avoir procédé aux opérations de vote, à 51 voix sont élus au

Syndicat Intercommunal des Eaux du Guiers et de l'Ainan :

Délégués titulaires : Yvonne RATEAU et Didier BUISSON

Délégués suppléants : Marie-Laure RULLET et Patrick GALLIEN-GUEDY

2016-F-11 Demande de subvention au sedi pour éclairage public Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les diagnostiques réalisés par le sedi sur le parc d'éclairage public des communes historiques qui fait ressortir globalement un parc vieillissant, nécessitant une rénovation importante. Il propose de consacrer un budget de 40000€ pour chacune des communes historiques de la Bâtie Divisin et de Fitilieu afin de procéder au renouvellement des points lumineux (67 luminaires sur la Bâtie Divisin et 80 sur Fitilieu). Pour la commune historique des Abrets, il propose de consacrer pour cette année un budget pour le remplacement des points lumineux de la rue Aristide Briand (22 points avec mâts), pour laquelle le sedi intervient déjà en enfouissement. Monsieur le Marie propose au conseil de solliciter les subventions au SEDI afin de nous aider à la réalisation de cette opération.

Après en Avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

SOLLICITE l'aide du sedi pour le remplacement de 67 points lumineux sur la Bâtie Divisin pour un budget global de 40000€ SOLLICITE l'aide du sedi pour le remplacement de 80 points lumineux sur Fitilieu pour un budget global de 40000€ SOLLICITE l'aide du sedi pour le remplacement des 22 points lumineux dans la rue Aristide Briand des Abrets dans le cadre du chantier d'enfouissement.

2016-F-12 Demande de subvention au CD38 pour l'achat d'un désherbeur mécaniqueMonsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère au titre de la dotation territoriale pour l'acquisition d'un désherbeur mécanique dans le cadre de la mise en place d'un plan de désherbage communal. Le coût de ce projet est estimé à de 14042,00 € HT et la subvention sollicitée s'élève à 3159,45 € soit 22,50 %.

Le plan de financement prévisionnel d'acquisition du matériel est le suivant :

FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION

Conseil Départemental de l'Isère 3 159,45 € En cours d'instruction

Total des subventions publiques 3 159,45 €

Auto financement communal 10 882,55 €

TOTAL 14 042,00 €

Monsieur le Maire propose de valider cette demande de subvention au titre de la dotation territoriale auprès du Conseil Départemental de l'Isère.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Approuve le plan de financement ci-dessus ;

- Sollicite une subvention d'un montant de 3159,45€ auprès du Conseil Départemental de l'Isère au titre de la dotation territoriale ; - Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2016-F-13 Attribution de subventions 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions selon le tableau ci-annexé, après validation par la commission municipale. Il rappelle que les communes historiques de Fitilieu et de la Bâtie Divisin doivent valider les demandes de subventions avant de les adopter en conseil municipal.

Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité moins Evelyne Feuvrier, Bernard Glantzlen, Jean Pierre Chabert, Hubert Gros, Maryvonne Jullien, Roger Caron, Marie Laure Rullet, Thomas Nunge, Marie Noëlle Gadou qui s'abstiennent : le conseil municipal :

Approuve la proposition de Mr le Maire,

Approuve les subventions 2016 telles que présentées dans le tableau ci-joint.

ASSOCIATIONS Proposition 2016

MJC 2016 37929

CASSIOPE 500,00 € 500,00 € ACCIDENTES DU TRAVAIL (FNATH) 110,00 € 110,00 € DONNEURS DE SANG 155,00 € 150,00 € FNACA 150,00 € 150,00 € LIGUE CONTRE LE CANCER 300,00 € 300,00 € CROIX ROUGE 230,00 € 200,00 € RESTO DU COEUR 230,00 € 200,00 € SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 500,00 € 500,00 € SOUVENIR FRANCAIS 80,00 € 80,00 € UNION RETRAITES ET PERSONNES AGEES 300,00 € 300,00 € UNION PAROISSIALE 305,00 € 300,00 € VIVRE ENCORE 0,00 € 70,00 €

ABRETS DANSE 100,00 € 120,00 € TENNIS 150,00 € 150,00 € ASFB 900,00 € BASKET CLUB 800,00 € 820,00 € CLUB ABRESIEN DE PETANQUE 180,00 € 150,00 € BOULE ABRESIENNES 180,00 € 150,00 € CLUB DE TIR ABRESIEN 400,00 € 430,00 € DIANE ABRESIENNE ACCA 80,00 € 70,00 € LA RANDONNEE 80,00 € 80,00 € SECTION CYCLISTE 330,00 € 350,00 € TENNIS DE TABLE 720,00 € 740,00 € SECTION VOLLEY BALL 200,00 € 220,00 € KARATE 220,00 € 220,00 € DRS 50,00 € CENTRE DE PLANNING FAMILIAL 0,00 € 0 CLUB LES ABEILLES 0,00 € 0 COMITE DES FETES 800,00 € COMITE DES FETES: CHAR COMICE 500,00 € 250,00 € COMITE DES FETES SUB EXCEPTIONNELLE 0,00 € 0 Centres de formation professionnels 40€ par élève 40€ par élève (MFR, LEPA, IMPRO, chambre Métiers ...) 40€ par élève 40€ par élève MFR LA GRIVE 40€ par élève 40€ par élève MFR MOZAS 40€ par élève 40€ par élève LEAP LE VALLON 40€ par élève 40€ par élève IMPRO MEYRIEU 40€ par élève 40€ par élève CHAMBRE DES METIERS DE VIENNE - F(nbre éléves) 40€ par élève 40€ par élève AUTRES ECOLES ACCUEILLANT DES ELEVES ABRESIENS 40€ par élève 40€ par élève LEPA BONNEVEAUX 40€ par élève 40€ par élève centre éducatif camille veyron 40€ par élève 40€ par élève nouveaux établissements de formation professionnels 40€ par élève 40€ par élève PIERRE DU CIEL 180,00 € 180,00 € SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 160,00 € 150,00 € HARMONIE DES TISSERANDS 160,00 € 160,00 € SOU DES ECOLES DE TAZIEFF 50,00 € ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANTS SOCIETE D'AGRICULTURE 0,00 € 0 500,00 € 500,00 €

COOPERATIVES SCOLAIRE SUBV 7€ PAR ENFANT COOP SCOLAIRE DAUPHINS 875,00 € 756,00 € COOP SCOLAIRE TAZIEFF 693,00 € 749,00 € COOP SCOLAIRE TABARLY 560,00 € 539,00 € USEP 150,00 € 200,00 € CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE LA TOUR DU PIN 100,00 € 100,00 €

SUBVENTIONS

2015

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE : SPECTACLE NOEL2016-F-14 Solde opération sous mandat

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Au terme de l'opération de voirie réalisée sur le secteur Semcoda par la commune historique de Les Abrets, sous convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Bourbre Tisserands, il convient comptablement de solder cette opération et de constater le virement par une opération d'ordre au compte 4582 opération sous mandat recette pour la part des travaux réalisés par la commune pour le compte de la Communauté de Communes Bourbres Tisserands soit 90534,60 €. Monsieur le Maire précise qu'il n'y aucune incidence budgétaire. Monsieur le Maire propose de valider cette opération d'ordre expliquée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide l'opération d'ordre au compte 4582 opération sous mandat recette pour la part des travaux réalisés par la commune pour le compte de la Communauté de Communes Bourbres Tisserands soit 90534,60 €

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les différents points suivants :  Le nouveau directeur des services techniques, Monsieur Thierry Vergain arrivera pour le premier septembre prochain. Il aura pour mission de coordonner les équipes, d'organiser le travail des agents et la gestion technique des gros projets.  La convention signée avec Epora va être activée pour réfléchir à l'aménagement et aux acquisitions foncières éventuelles sur trois secteurs : les écoles dans la rue Jules Ferry, le Chemin du Morand face au FAM Jean Jannin et au centre ville, à l'arrière de la Poste. Il rappelle que Epora est une structure publique à laquelle la commune adhère de fait et il faut profiter de ses services.

 Une réunion publique a été organisée pour présenter le projet d'aménagement de la rue Jean Jaurès à la population. Ce projet doit privilégier les modes doux et améliorer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.  Une seconde réunion publique a été organisée pour présenter le projet de la rue Aristide Briand aux riverains. Quelques modifications ont été réalisées et une dernière présentation devra avoir lieu avant le chantier.  Une réunion publique sera organisée pour présenter le projet de restructuration de l'allée des écureuils aux riverains et notamment les sens de circulation.

 Enfin, une dernière réunion publique sera organisée pour l'arrêt du projet de PLU à Fitilieu.  Un contrevenant a été intercepté après dépôt de déchets sauvages sous la déchetterie. L'amende est de 450€ et obligation de nettoyer.

 Un gros travail est en cours sur la reprise des concessions dans les cimetières, avec un projet d'informatisation.  Les travaux de rénovation de la cuisine de la salle des fêtes seront lancés pour septembre.  Des dégradations ont été commises sur le toit de la buvette du boulodrome avec tentative de vol. La réfection de la toiture de la buvette est prévue pour septembre.

 Le local de rangement de la salle des fêtes de la Bâtie est en cours et réalisé par les employés municipaux.  La rénovation des salles de classes de la Bâtie est également en cours. Une partie du chantier a été réalisée durant les congès de Pâques. Le chantier sera terminé pendant l'été. Bourbre Tisserands assurera le remplacement du parc informatique.

 Les travaux d'aménagement pour empêcher l'accès de la rue Voltaire aux poids lourds depuis la rue Gambetta sont commandés.

 Les travaux de réfection de la façade de la mairie, de l'ancienne cure et des toilettes seront réalisés en septembre. Le devis est signé et les travaux sont en cours d'organisation.

 La consultation pour le changement des tracteurs et du matériel pour les services techniques a été lancée. L'analyse des offres est en cours et sera présentée pour un prochain conseil. C'est un gros travail de la commission et Thierry Cleyet Marel remercie Rémi Clavel pour son engagement sur ce dossier. Jean pierre Chabert rappelle que l'intercommunalité assure la prestation épareuse pour le compte des communes qui n'ont pas de matériel. Thierry Cleyet Marel précise que cette prestation a été volontairement conservée en Mairie

 Le nouveau bulletin avec la nouvelle charte graphique est terminé. Un mode de bon fonctionnement vient d'être adressé à tous les participants à la rédaction d'articles pour le journal municipal afin de respecter certaines règles de bases. Franck Lancia précise que la réalisation du nouveau logo a coûté 480€.  Michelle Feuillassier a été missionnée par le Maire pour travailler sur un projet de street art sur trois lieux précis. Le premier est le préau de Tazieff, encadré par le conseil municipal des enfants. Trois autres sites sont prévus : le mur du transfo EDF de l'ancienne maison de retraite, le mur du boulodrome et le mur des vestiaires du foot à bisso.

 La fête du centre Jean Janin est organisée ce dimanche.

 Le 18 juin une grande fête du sport est organisée au parc bisso avec Macdo Sport. De nombreuses associations locales participeront et ce sera entièrement gratuit.

 Le 18 juin est organisé au monument aux morts des Abrets, la cérémonie de l'appel du Générale DeGaulle, à 18h00.  La fête de la musique clôturera la journée du 18 juin au cours de laquelle Méline viendra faire un concert.  Les panneaux d'entrée de ville seront posés le 21 juin prochain.  Le 29 juin à la Bâtie sera organisée un spectacle le mercredi soir avec un teat boxer et alfio.  Benjamin Gastaldello précise que des priorités ont été mises sur l'entretien et le desherbage de la commune. Le zéro phyto pose le problème de l'absence totale d'herbe à laquelle nous étions habitué et qui n'est plus possible aujourd'hui. Nous avons souhaité reprendre la tonte en interne et assurer l'entretien des voies. Une balayeuse vient de faire la totalité de la commune et en effet, certains espaces sont moins bien entretenus, ou pas encore entretenus, et cala peut déranger, c'est le cas de l'espace vert des immeubles Semcoda.

 Du 17 juin au 1er juillet de 17h00 à 19h00, les enfants du conseil municipal jeunes organisent une collecte de vêtements au profit de l'association du relais du Guiers, à destination de l'Albanie.  Les panneaux de signalisation de la maison médicale sont commandés et seront posés sous peu. Monsieur le Maire précise que les quilles posés dans la rue de l'égalité ont pour objet de réduire la vitesse du trafic dans la rue.

L'ordre du jour et les question diverses étant épuisés, Monsieur le Maire clos le conseil municipal à 22h00.