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Compte-Rendu - 2016 06 23 CR CM Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 23 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SEANCE du 23 JUIN 2016

Ordre du Jour :

Thème N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

5.2 Fonctionnement des assemblées 2016-G-01 Intercommunalité - Accord local

5.2 Fonctionnement des assemblées 2016-G-02 Règlement intérieur du conseil municipal

8.1 Enseignement 2016-G-03 Reprise du restaurant scolaire de Fitilieu au 1er septembre 2016

7.1 Décision Budgétaire 2016-G-04 Tarifs municipaux

7.5 subventions 2016-G-05 Demandes de subventions rue aristide Briand

7.5 subventions 2016-F-06 Demande de subvention pour l'acquisition de 50 tablettes numériques

7.5 subventions 2016-F-07 Demande de subvention pour la construction d'un local jeunes

7.5 subventions 2016-F-08 Demande de participations Bourbre Tisserands

7.5 subventions 2016-G-09 Subvention USEP FITILIEU

7.5 subventions 2016-G-10 Subventions aux associations la Bâtie

1.1 Marchés publics 2016-G-11 Avenant pour le PLU de Fitilieu

8.2 Aide sociale 2016-G-12 Mise en place du chéquier jeunes

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes des Abrets, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.

Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Nour-Eddine DEGHIA, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN, Benjamin GASTALDELLO, Franck LANCIA, Guillaume ARGOUD, Frédéric BAS, CLEYET-MAREL Thierry, RATEAU Yvonne, BUISSON Didier, BRIGARD Sandrine, GALLIEN-GUEDY Patrick, MILLON Danny, LATOUR Philippe, TOURETTA Joëlle, Evelyne FEUVRIER, Martine FRANCO, Pascale HUMBERT, Hélène PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Sylvie ARGOUD, Nathalie MEUNIER, Roger CARON, NUNGE Thomas, Frédéric BARBIER, Jean Pierre CHABERT . Absents excusés :

Alain DREVON donne pouvoir à Michelle FEUILLASSIER, Florence CUSIN donne pouvoir à Thierry CLEYET MAREL, Bernard GLANTZLEN donne pouvoir à Jean Pierre CHABERT, Sophie BELLEN donne pouvoir à Frédéric BAS, Lydie MARTINATO donne pouvoir à Hélène PEGOUD, Céline GENETIER donne pouvoir à Sandrine BRIGARD, CLAVEL Rémi donne pouvoir à Didier BUISSON, Marie-Laure RULLET donne pouvoir à Thomas NUNGE, Michelle CHIAMBRETTI donne pouvoir à Colette BADIN, Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY, TARDY-PANIS Martine donne pouvoir à Yvonne RATEAU, Jean-Paul PAVAGEAU donne pouvoir à Noël PERRIN, Angélique ARGOUD-CHABART donne pouvoir à Frédéric BARBIER, Christelle BRISA-MATIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Véronique DUPRE donne pouvoir à Thierry DONNET, Nadine JANIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO. Françoise MARCELLOT, Laurent BRIVET, Norbert DUSSOLIER, Johann GODART, Stéphanie BUFFEVANT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Delphine MICHALLAT, Hubert GROS, Jean-Claude NEEL, GAGLIARDI Sylvie, Eric VIGLIANO.

Compte-rendu établi par Dominique BERTI

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité moins Bernard Glantzlen qui s'abstient par pouvoir.. JP Chabert fait remarquer que son commentaire sur l'absence de social dans l'attribution des subvention ne figure pas au compte rendu.

2016-G-01 Intercommunalité – Accord Local

Monsieur le Maire rappelle les termes du courrier de Monsieur le Préfet de l'Isère, transmis en pièce joint de la convocation du dernier conseil municipal, qui précise que l'extension du périmètre de Bourbre-Tisserands par l'intégration de la commune déléguée de la Bâtie Divisin, impose selon l'article L5211-6-2 du CGCT, une nouvelle détermination du nombre de siège au sein du conseil communautaire et leur répartition entre les communes membres. En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges, une procédure de droit commun ou une procédure reposant sur un accord local. Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux : la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune,

chaque commune dispose d’au moins un siège,

aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Cette répartition peut se faire selon deux méthodes :

Soit par accord local

Aux termes de l’article L5211-6-1 du CGCT, dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, les communes peuvent, par accord obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale ou l’inverse et accord du conseil de la commune la plus peuplée si elle représente plus du ¼ de la population totale), bénéficier d’un maximum de 25 % de sièges supplémentaires en sus de l’application des règles du tableau et d’un siège minimum par commune.Soit, à défaut d’accord, selon les règles de droit commun fixées aux II et III de l’article 9 de la loi du 16 décembre 2010 (nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque EPCI). Dans ce cas, la composition de l’organe délibérant est arrêtée par le représentant de l’Etat selon les modalités de l’article L5211-6-1, alinéa II. Monsieur le Maire précise que selon la procédure de droit commun, les Abrets en Dauphiné bénéficie de 13 sièges sur 29 et qu'aucune proposition n'a été faite visant à améliorer la représentativité de la commune au sein du conseil communautaire. Il précise qu'il n'entend pas réduire la représentativité des Abrets en Dauphiné pour améliorer celle des autres communes membres. S’agissant de Bourbre-Tisserands, le maire précise que l’intercommunalité a pris une délibération en date du 10 juin 2016 pour valider la procédure de droit commun.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le choix d’une répartition des sièges entre les communes selon les règles de droit commun ci-dessous, Les Abrets-en-Dauphiné 13 sièges

St André le Gaz 5 sièges

La Bâtie Montgascon 3 sièges

Virieu 2 sièges

Chélieu 1 siège

Valencogne 1 siège

Saint-Ondras 1 siège

Panissage 1 siège

Chassignieu 1 siège

Blandin 1 siège

2016-G-02 Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit voter le règlement intérieur de son fonctionnement dans les six mois de son installation. Un projet avait été adressé en début d'année. Peu ou pas d'observation ayant été formulées, Monsieur le Maire propose d'adopter la proposition de règlement intérieur qui a été annexée à la convocation de ce jour.

Après avoir donné lecture du projet de règlement intérieur, en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE son règlement intérieur ci-annexé.

2016-G-03 Reprise du restaurant scolaire de Fitilieu au 1er septembre 2016 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le restaurant scolaire de la commune délégué de Fitilieu est géré depuis de nombreuses années par une association qui assure toute la partie achat et confection des repas ainsi que la facturation. La commune met à disposition les locaux et le personnel municipal sans en refacturer le coût à l'association.

Il était convenu par la commune délégué que ce service serai repris par la commune en 2016. Monsieur le Maire propose donc que ce service soit municipalisé au 1er septembre 2016 et que la commune reprenne donc en interne l'achat des denrées, la confection des repas avec le personnel municipal en place, assure le service, la facturation et encaisse les règlements.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

REPREND la gestion du service de restauration scolaire de Fitilieu à compter du 1er septembre 2016, FIXE le tarif du repas à 2,70€,

PREND en charge l'achat des denrées et la confection des repas à compter du 1er septembre 2016.

2016-G-04 Tarifs municipaux

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des repas dans les différents restaurants scolaires pour la rentrée scolaire prochaine, soit au 1er septembre 2016.

Il précise en outre que le tarif résident Abrésien entre en application au 1er juillet 2016 et que les nouveaux tarifs d'accès à la piscine sont d'entrée en application au 1er septembre prochain ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

FIXE le prix du repas enfant au restaurant scolaire de Fitilieu à 2,70€ à compter du 1er septembre 2016, FIXE le prix du repas enfant au restaurant scolaire des Abrets à 4,20€ à compter du 1er septembre 2016, FIXE le prix du repas enfant au restaurant scolaire des la Bâtie Divisin à 4,20€ à compter du 1er septembre 2016, DIT que le tarif Abrésien à la piscine municipale entre en application au 1er Juillet 2016, DIT que les tarifs d'accès à la piscine municipale entrent en application au 1er septembre 2016.

2016-G-05 Demandes de subventions rue aristide Briand

Monsieur le Maire rappelle le projet de restructuration de la rue Aristide Briand et propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre :

des amendes de police pour un montant de travaux de 183192€ ht et 40000€ de subvention au titre de l'exercice 2017,de l'aménagement des carrefours RD/VC pour la rue ramponi et la rue Aristide Briand pour un montant de travaux de 80000€ht et 40000€ de subvention, au titre de l'exercice 2016,

de l'aménagement des carrefours RD/VC pour la rue jean moulin avec la rue Aristide Briand pour un montant de travaux de 80000€ ht et 40000€ de subvention, au titre de l'exercice 2017.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

SOLLICITE le Conseil Départemental pour une subvention des 183192€ht de travaux de la rue Aristide Briand au titre des amendes de police pour 2017 pour un montant de 40000€ de subvention,

SOLLICITE le Conseil Départemental pour une subvention des 80000€ht de travaux de la rue Aristide Briand au titre de l'aménagement des Carrefours RD/rue Ramponi pour 2016 pour un montant de 40000€ de subvention, SOLLICITE le Conseil Départemental pour une subvention des 80000€ht de travaux de la rue Aristide Briand au titre de l'aménagement des Carrefours RD/rue Jean Moulin-rue de la gare pour 2017 pour un montant de 40000€ de subvention.

2016-G-06 Demande de subvention pour l'acquisition de 50 tablettes numériques Monsieur le Maire rappelle le projet d'achat de 50 tablettes numériques pour les élèves de CM1 et CM2 de l'écoles primaires Tazieff. Il propose de solliciter l'aide la plus élevée possible auprès de Madame la Députée Joëlle HUILLIER au titre de l'enveloppe parlementaire. Il précise que le budget est de 10416€24ht pour 50 unités et sollicite l'aide la plus élevée possible. Il propose de solliciter également l'aide du Conseil Départemental de l'Isère pour obtenir une aide la plus élevée possible.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

SOLLICITE l'aide la plus élevée possible de Madame la Députée Joëlle Huillier pour l'achat de 50 tablettes numériques pour l'école Tazieff des Abrets en Dauphiné.

SOLLICITE l'aide la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour l'achat des tablettes numériques pour l'école Tazieff. RAPPEL que la projet d'achat est prévu pour la rentrée de septembre mais qu'il convient d'attendre la décision de Madame la Députée avant de lancer la commande.

2016-G-07 Demande de subvention pour la construction d'un local jeunes Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d'un local jeunes et propose de solliciter l'aide du conseil départemental pour 128500€ de travaux HT et 22,5% de subvention soit 28912€ de subvention.

Il rappelle que ce projet a déjà fait l'objet d'un financement par le Sénateur Chiron pour 40000€.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental à hauteur de 22,5% soit 28912€ de subvention pour la construction d'un local jeunes.

2016-G- 08 Demande de participations Bourbre Tisserands

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaménagement de la rue Aristide Briand et propose de solliciter l'aide exceptionnelle de Bourbre Tisserands au titre des opérations de voirie structurantes. En effet, les travaux ont pour objet de sécuriser l'accès piéton à la piscine et au parc Bisso. Ces équipements ayant une vocation très largement extra municipale, il conviendrait que Bourbre Tisserands participe à ces travaux d'accessibilité et de mise en sécurité. Il propose de solliciter Bourbre Tisserands pour un financement exceptionnel de 100000€. Par ailleurs, Monsieur le Maire sollicite également Bourbre Tisserands pour 10 000€ d'aide à l'installation de nouveaux jeux pour les enfants au Parc Bisso des Abrets, structure bénéficiant très largement à un public intercommunal.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

SOLLICITE l'aide du Bourbre Tisserands pour le financement des travaux de la rue Aristide Briand à hauteur de 100 000€, SOLLICITE l'aide de Bourbre Tisserands pour le financement de l'installation de nouveaux jeux d'enfant au parc bisso des Abrets pour 10000€.

2016-G-09 Subvention USEP FITILIEU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'Association USEP Fitilieu et la Commune sont liées par une convention bipartite concernant la mise en œuvre du TAP pour les écoles de la commune historique de Fitilieu, par délibération en date du 29 avril 2014, cette convention a été signée pour les années scolaires 2014/2017, durée du Projet Educatif du Territoire.

Dans cette convention, à l'article 2 et à l'article 4, la Mairie s'engage à mettre à disposition de l'Association USEP : - les fournitures nécessaires pour mener à bien :

* l'information des familles

* l'inscription des enfants avec l'aide des enseignants

* la saisie et la ventilation des inscriptions dans chaque activité

* l'information des familles de l'inscription définitive

*l'élaboration de diverses listes d'appel afin de sécuriser le passage des élèves du temps scolaire au TAP.-la somme nécessaire, courant juin, pour permettre la prise des licences USEP des enfants et des animateurs. Le tableau ci-après donne l'évaluation des besoins

Licences enfants 4,50€ x 234 1 053,00 €

Licences animateurs 16,90€ x 34 574,60 €

Affiliation 100,00 € 100,00 €

Gestion et fournitures 80,00 €

TOTAL 1 807,60 €

Pour l'année scolaire 2016/2017, la somme nécessaire s'élève à 1 807,60€ (mille huit cent sept € et soixante centimes).

Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat relative à la mise en œuvre du Temps d'Activités Périscolaires (TAP) pour l'école primaire de la commune historique de Fitilieu, pour l'année scolaire 2016/2017 et à verser 1807,60€ de financement pour les tap à l'USEP de Fitilieu.

2016-G-10 Subventions aux associations La Bâtie

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de définir le montant des subventions prises en charge historiquement par la commune de la Bâtie Divisin.

Pour 2016, la conseil de la commune délégué de la Bâtie Divisin a étudié les diverses demandes et propose de voter les subventions ci-dessous :

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS

UMAC 40

SOUVENIR FRANCAIS 40

FNACA 40

AMICALE SAPEURS POMPIERS LES ABRETS 50

ASSOCIATION COORDINATION RETRAITES DE ST GEOIRE EN VALDAINE 40

SSIAD ADMR DAUPHINÉ BUGEY (70 € par bénéficiaire) 420

CROIX ROUGE FRANCAISE 100

ASSOCIATION ENFANCE ET LOISIRS LA VALDAINE 6132

MTR CHIRENS FESTIVAL ARTS URBAINS 358

TOTAL 7220

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

ATTRIBUE les subventions aux associations comme présentées ci-dessus.

2016-G-11 Avenant pour le PLU de Fitilieu

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d'avenant du cabinet d'urbanisme ARCHE 5, en charge de la révision du PLU de Fitilieu.

Des réunions supplémentaires ont été nécessaires pour prendre en compte les modifications à apporter au dossier d'arrêt du PLU pour tenir compte des remarques de l'Etat concernant l'assainissement et la création de la commune nouvelle. Le montant de l'avenant s'élève à 4 400€ H.T.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT l'avenant proposé par ARCHE 5 pour un montant H.T. DE 4 400€ AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l'avenant.

2016-G-12 Mise en place du chéquier jeunes

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de chéquier jeunes qu'il souhaite mettre en service pour l'été. L'objectif de ce chéquier est de proposer aux jeunes jusqu'à 17 ans, un accès à un tarif réduit pour diverses activités. Le gestionnaire de l'activité fait un effort sur le prix offert dans le chéquier et la municipalité prend en charge une partie de ce tarif réduit comme précisé ci-dessous :

activité prix public tarif jeune prise en charge municipale le zoo 8,00€ 3,00€ 1,00€ la piscine 1,50€ gratuit 1,50€ le cinéma 4,00€ 3,00€ 1,00€ le booling 7,00€ 4,00€ 1,00€ le drago park 9,00€ 6,00€ 1,50€ un casse croute boulangerie blanc 3,00€ 2,60€ 1,00€ une pizza au crocus une pizza achetée + une pizza offerteLe principe de cette action est de proposer des activités à des tarifs préférentiel permettant au jeune public qui reste sur la commune durant l'été d'avoir une offre de service différente des associations traditionnelles. Cela permet également d'amorcer une action en direction de la jeunesse.

Thomas Nunge fait remarquer qu'il n'est pas très pertinent d'aider financièrement pour l'achat d'une viennoiserie ou d'une pizza. De plus, la pizzeria est hors les Abrets en Dauphiné.

Benjamin Gastaldello précise que la réflexion était portée initialement sur Fitilieu et qu'avec la création de la commune nouvelle, il était pertinent d'étendre à tout le territoire. Au départ de la réflexion, la boulangerie de Fitilieu était naturellement choisie, la pizzeria locale ne souhaitait pas participer, il a donc proposé à un autre établissement. Martine Franco confirme que c'est domage qu'une seule boulangerie participe au chéquier.

Monsieur le Maire rappelle que la charte de création de la commune nouvelle prévoyait que les projets initiés par les communes historiques devaient être menés à terme par la commune nouvelle.

Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité moins Martine Franco, Philippe Latour et Patrick Gallien Guedy qui s'abstiennent, Thomas NUNGE,Marie Laure RULLET, Jean Pierre Chabert, Maryvonne Jullien, Marie Noelle Gadou, Roger Caron, Bernard Glantzlen et Evelyne Feuvrier qui votent contre,

ACCEPTENT la proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISENT la mise en service de ce chéquier jeunes,

VALIDE le principe d'une prise en charge financière par la commune pour les montant indiqués plus haut, VALIDE le principe d'une diffusion de ce chéquier jeunes pour un volume de 1200 unités.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole à Thierry Cleyet Marel qui fait un point sur les compétences reprises par CCBT depuis l'intégration de la Bâtie dans Bourbre Tisserands.

Tout d'abord, le transport scolaire, qui était assuré par CAPV sera repris par le conseil général de l'Isère jusqu'en juin 2017. Les ordures ménagères seront traitées en 2017 par le SICTOM. Jusque là, CAPV assure le service et refacture à Bourbre Tisserands en fonction du coût du service. L'aire de repos le long de la RD1075 devrait être repris par Bourbre Tisserands au titre de la compétence tourisme puisque CAPV n'assure plus l'entretien. L'instruction du droit des sols sera traité par CCBT en lieu et place de CAPV. La ZA des Etrets avec ses industriels et l'entretien des abords devra être assuré par CCBT. Les PDIPR seront repris par CCBT.

L'accueil de loisirs, le RAM et la Halte Garderie devront faire l'objet d'un accord avec les communes de la valdaine pour un découpage du service en fonction du territoire. CCBT devra reprendre ce qui se faisait sur la Bâtie.

Jean Pierre Chabert précise que les locaux de la Bâtie sont magnifiques et qu'il faudrait les utiliser. Le service est très intéressant et il serait très envisageable de l'étendre sur l'ensemble des communes de Bourbre Tisserands. Il faudra faire le nécessaire pour que tout fonctionne bien.

Benjamin Gastaldello fait le point sur l'évolution du projet de regroupement des locaux des services techniques. Il rappelle que l'une des orientations formulées lors des discussions sur la création de la commune nouvelle, il était envisagé de regrouper les deux sites. Il est question aujourd'hui de réhabiliter les locaux vétustes de fitilieu en créant également de nouveaux locaux type industriels. L'objectif est de disposer d'environ 1500m² de locaux couverts.

Sur le projet de la Maison Dauphinoise, l'architecte a commencé à travailler et fera part de son travail dès qu'une esquisse sera disponible.

Yvonne Rateau s'exprime conjointement avec Thierry Cleyet Marel sur les tracts diffusés dans les boites aux lettres et qui les mettent en cause directement. Les élus visés et démocratiquement élus, et elle insiste sur le démocratiquement élus, sont nommés dans les tracts or elle est quasi certaine que les tracts sont signés du collectif et aucun nom n'est jamais porté. Serait-ce un manque de courage des fondateurs du collectif ? Elle n'attend pas de réponse à cette question. Nous n'éprouvons que du mépris pour les auteurs de ces tracts et pour ceux qui les distribuent.

Thierry Cleyet Marel précise que son nom ne comporte qu'un seul R. Si son nom pouvait être écrit correctement, cela serait bien. Il précise que chacun avec ses conviction travaille dans l'intérêt général au service des habitants. Il a beaucoup échangé avec le Président de CCBT depuis quelques temps, on doit aller dans le bon sens, on doit construire. Jusqu'à preuve du contraire, on avait des convictions, on est allé jusqu'au bout et on respect le choix du préfet. On le fait sans calcul et sans arrière pensée. Nous ne demanderons pas la défusion.

Jean Pierre Chabert précise que lors de la réunion de l'exécutif de bourbre tisserands, l'opposition municipale des Abrets a été mise en cause sur le diffusion de ce tract. Je l'ai dit et je le réaffirme devant ce conseil municipal que nous n'avons rien à voir avec la diffusion de ce texte qui n'engage que ses auteurs. Mes collègues peuvent confirmer.

Pendant plusieurs mois, nous avons eu des positions divergentes, chacun s'est exprimé en réunion publique, le temps du débat est derrière nous. Il faut maintenant penser à l'intérêt général et à celui du territoire, comme le disait à l'instant Thierry Cleyet Marel. Début juin, j'ai contacté les Maires des communes et j'ai proposé que nous organisions des réunions afin de définir des objectifs communs et arriver ainsi plus forts dans les vals du dauphiné. Il est indispensable de définir des projets pour le territoire et les abrets en dauphiné représente le centre de gravité des VDD.

François Boucly demande ce qu'il pense de ces tracts.

Jean Pierre Chabert précise qu'il ne peut pas les approuver car dans ce cas il ne serait pas possible de travailler ensemble.

Evelyne Feuvrier expose le danger que représente les quilles qui ont été installées dans la rue de l'Egalité.

Michelle Feuillassier invite tous le conseil pour la représentation donnée par les enfants des TAP.François Boucly insiste sur la grande implication des agents municipaux dans la bonne organisation des TAP. Il tient à les remercier officiellement aujourd'hui et à les remercier pour leur implication et leur motivation.

Franck Lancia précise que la page facebook a eu 10300 vues depuis la semaine dernière. Beaucoup d'associations se sont mobilisées pour communiquer. Il invite enfin le conseil municipal à la fête de la musique à Fitilieu le dimanche 25 juin.

Thierry Cleyet Marel annonce un concert en plein air mercredi soir avec Alfio Origlio et Alem ce mercredi 29 juin à la Bâtie Divisin.

Nouredine Deghia remercie et félicite les sous des écoles qui ont organisée une kermesse unifiée pour les écoles des Abrets ainsi que les autres fêtes des écoles.

Il rappelle également le succès du Mac Do Kid Sport qui a accueilli de nombreux enfants pour découvrir de nombreux sports, au parc bisso dans un parcours organisé par MacDo kid Sport.

François Boucly rappelle et insiste sur la nécessité d'être présent à la réunion des VDD ce 5 juillet à 19h30 à St Clair de la Tour afin d'avoir une présentation de l'état d'avancement de la construction des VDD.

La séance est close à 22h00Septembre 2016

Règlement Intérieur

du

Conseil Municipal

des

Abrets en DauphinéSommaire

Chapitre I : Réunions du conseil municipal

Article 1 : Périodicité des séances

Article 2 : Convocations

Article 3 : Ordre du jour

Article 4 : Accès aux dossiers

Article 5 : Questions orales

Article 6 : Questions écrites

Chapitre II : Commissions et comités consultatifs

Article 7 : Commissions municipales

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales Article 9 : Missions d’information et d’évaluation

Article 10 : Comités consultatifs

Article 11 : Commissions consultatives des services publics locaux

Article 12 : Commissions d’appels d’offres

Article 13 : Conseils de quartier

Chapitre III : Tenue des séances du conseil municipal

Article 14 : Présidence

Article 15 : Quorum

Article 16 : Mandats

Article 17 : Secrétariat de séance

Article 18 : Accès et tenue du public

Article 19 : Enregistrement des débats

Article 20 : Séance à huis clos

Article 21 : Police de l’assemblée

Chapitre IV : Débats et votes des délibérations

Article 22 : Déroulement de la séance

Article 23 : Débats ordinaires

Article 24 : Débats d’orientations budgétaires

Article 25 : Suspension de séance

Article 26 : Amendements

Article 27 : Référendum local

Article 28 : Consultation des électeurs

Article 29 : Votes

Article 30 : Clôture de toute discussion

Chapitre V : Comptes rendus des débats et des décisions

Article 31 : Procès-verbaux

Article 32 : Comptes rendus

Chapitre VI : Dispositions diverses

Article 33 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux Article 34 : Bulletin d’information générale

Article 35 : Groupes politiques

Article 36 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Article 37 : Retrait d'une délégation à un adjoint

Article 38 : Modification du règlement

Article 39 : Application du règlement

CHAPITRE I : Réunions du conseil municipalLES ABRETS en DAUPHINÉ Règlement intérieur Septembre 2016

Article 1 : Périodicité des séances

Le conseil municipal se réunit, au minimum, une fois par trimestre. Il pourra être convoqué en fonction des besoins et chaque fois que le Maire le jugera utile, à une fréquence plus importante. Un calendrier de principe des réunions à venir pourra être proposé au conseil municipal mais ne restera qu'un canevas. Les réunions se tiendront à 20h30.

Article 2 : Convocations

La convocation est adressée par le Maire au domicile des conseillers municipaux, par courrier électronique sauf demande expresse d'envoi postal. Elle précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la Salle des Fêtes des Abrets en Dauphiné, lieu officiel des réunions. En cas d'urgence, la convocation pourra être portée par le Policier Municipal et remis au domicile de l'élu contre récépissé mais le délai de convocation restera de 5 jours francs minimum.

La convocation sera accompagnée d'une note de synthèse présentant des points inscrits à l'ordre du jour.

Article 3 : Ordre du jour

Le maire fixe l’ordre du jour. Chaque conseiller municipal a la possibilité de solliciter l'inscription de points à l'ordre du jour du prochain conseil. Ces sollicitations se feront par écrit et seront adressées au Maire au moins 30 jours avant la réunion. Le Maire reste seul décideur des points qui seront inscrits à l'ordre du jour et qui seront portés à la connaissance du public par affichage.

Article 4 : Accès aux dossiers

Les dossiers volumineux ne pouvant être reproduits en totalité avec la note de synthèse pourront être consultés en Mairie, dès réception de la convocation et jusqu'au jour de la réunion, aux heures d'ouvertures habituelles de la Mairie. Ils pourront également être transmis par voie dématérialisé et téléchargeables sur une adresse dédiée spécialement communiquée avec la convocation.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.

Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration communale concernant les dossiers inscrits à l'ordre du jour, devra se faire sous couvert du Maire ou de l’Adjoint délégué, sous réserve de l’application de l’article L.2121-12 alinéa 2.

Article 5 : Questions orales

Lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales, qui devront porter sur des sujets d'intérêt général, de manière pertinente, auxquelles le Maire, l’Adjoint délégué ou tout élu compétent répond directement, après avoir obtenu la parole.

9Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet. Il pourra également décider de reporter à la séance suivante, la réponse à une ou plusieurs questions.

Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

Article 6 : Questions écrites

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale. Dans ce cas, la question écrite devra parvenir au Maire au minimum 15 jours avant la séance du conseil municipal au cours de laquelle la question pourra être traitée.

CHAPITRE II : Commissions et comités

consultatifs

Article 7 : Commissions municipales

Le conseil municipal a constitué en son sein les commissions permanentes suivantes dont l'objet est l'étude et la préparation de projets en lien avec l'objet de la commission :

COMMISSIONS NOMBRE DE MEMBRES

Administration-Organisation 15 personnes maxi Gros Travaux-Projets Structurants 15 personnes maxi Environnement et Développement Durable 15 personnes maxi Finances 15 personnes maxi Politique Générale et Relation Intercommunale 15 personnes maxi Bâtiment-voirie 15 personnes maxi Urbanisme 15 personnes maxi Communication 15 personnes maxi Jeunesse-Sports-Vie Associative 15 personnes maxi Service à la population - lien social 15 personnes maxi

Sur délibération, le conseil municipal peut décider d'augmenter le nombre des membres de chaque commission et créer autant de commissions qu'il le souhaite en fonction des besoins.

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siégeront. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer. Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice-président.LES ABRETS en DAUPHINÉ Règlement intérieur Septembre 2016

Le vice-président de chaque commission peut inviter et entendre toute personne qualifiée extérieure au conseil municipal afin d'apporter un éclairage particulier au travail de la commission.

Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président ou vice-président, 5 jours au moins avant la réunion. Il ne sera autorisé à intervenir qu'après accord du président ou vice-président.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée par courrier électronique à chaque conseiller disposant d'une adresse mail, au minimum trois jours avant la commission, et par courrier simple pour les membres ne disposant pas d'adresse mail.

Les séances des commissions ne sont pas publiques.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis, formulent des propositions, se saisissent et étudient tout dossier de leur compétence en vue d'une présentation au Maire pour une éventuelle inscription à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal pour décision.

Les commissions statuent à la majorité des membres présents. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.

Tout conseiller ayant été élu dans une commission s’engage à y travailler pour le bien de la communauté et dans le sens du projet.

Si un conseiller ne souhaite plus travailler dans une commission il peut céder sa place et un autre volontaire prendra cette place vacante pour y travailler, après délibération en conseil municipal.

Si un conseiller n'assiste pas à plus de 5 réunions de commissions consécutives, non excusé, le vice-président de la commission peut solliciter son remplacement lors d'un conseil municipal.

Article 9 : Missions d’information et d’évaluation

Sans Objet

Article 10 : Comités consultatifs

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.

Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.

11Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

Article 11 : Commissions consultatives des services publics locaux

Sans Objet

Article 12 : Commissions d’appels d’offres

Les conditions d’intervention de cette commission sont régies conformément aux dispositions du chapitre II du Titre III du Nouveau Code des marchés publics.

Article 13 : Conseils de quartier

Il appartient au conseil municipal de fixer librement la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de quartier et de déterminer, par délibération, le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.

Les conseils de quartier ont un rôle consultatif et d’initiative sans pouvoir de décision. Les avis émis ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

CHAPITRE III : Tenue des séances

du conseil municipal

Article 14 : Présidence

Le président procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, nome un secrétaire de séance, dirige les débats, accorde et reprend la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.

Article 15 : Quorum

Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ. Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.LES ABRETS en DAUPHINÉ Règlement intérieur Septembre 2016

Article 16: Mandats

Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance. Un conseiller ne peut recevoir qu'un seul pouvoir par séance.

Article 17 : Secrétariat de séance

Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès verbal de séance.

Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l’obligation de réserve.

Article 18 : Accès et tenue du public

Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.

Article 19 : Enregistrement des débats

Les séances du conseil municipal peuvent-être enregistrées pour les besoins de la rédaction du procès-verbal.

Article 20 : Séance à huis clos

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal sur demande de trois de ces membres ou du Maire. Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.

Article 21 : Police de l’assemblée

Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

En cas de propos injurieux ou diffamatoires, le maire en dresse procès verbal et en saisit immédiatement le procureur de la République.

Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.

13CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations

Article 22 : Déroulement de la séance

Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération. Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

Article 23 : Débats ordinaires

La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Tout membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du Maire même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.

Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 21.

Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.

Article 24 : Débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire aura lieu au plus tard dans le courant du mois de janvier de chaque année, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Il donnera lieu à délibération et sera enregistré au procès verbal de séance.

Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement.

Le rapport est mis à la disposition des conseillers en mairie 5 jours au moins avant la séance. Il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur.LES ABRETS en DAUPHINÉ Règlement intérieur Septembre 2016

Article 25 : Suspension de séance

La suspension de séance est décidée par le président de séance. Le Maire peut mettre aux voix toute demande émanant de 3 membres du conseil.

Il revient au Maire de fixer la durée des suspensions de séance.

Article 26 : Amendements

Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes les affaires en discussion soumises au conseil municipal.

Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au maire au minimum 24 heures avant la séance du conseil municipal. L'auteur de l'amendement est invité par le Maire à en faire une présentation au conseil qui statuera sur le renvoie du projet en commission compétente, son approbation ou son rejet.

Article 27 : Référendum local

Les conditions d’organisation d'un référendum local sont régies conformément aux dispositions des articles LO 1112-1 à 3 du CGCT.

Article 28 : Consultation des électeurs

Les conditions d’organisation d'une consultation des électeurs sont régies conformément aux dispositions des articles L 1112-15 à 17 du CGCT.

Article 29 : Votes

Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés et sont donc déduits du nombre de suffrage exprimé servant au calcul de la majorité. Le conseil municipal vote au scrutin public, a chaque nom de conseiller est attaché le sens de son vote.

Il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. En cas d'égalité des suffrages, la voix du Maire est prépondérante.

Article 30 : Clôture de toute discussion

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le maire qui décide seul de la fin des débats et fait procéder au vote.

CHAPITRE V : Comptes rendus des débats

et des décisions

15Article 31 : Procès-verbaux

La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations.

Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Article 32 : Comptes rendus

Le compte rendu est tenu à la disposition de la presse et du public. Il sera affichée à la porte de la Mairie et envoyé aux conseillers municipaux avant la réunion suivante par voie électronique ou papier.

CHAPITRE VI : Dispositions diverses

Article 33 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux

Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques.

Le local est situé à l’adresse suivante : Mairie, 1er étage, salle de réunion. Il sera mis à disposition en fonction des horaires d'ouverture de la Mairie et du planning des réunions prévues.

La répartition du temps d’occupation du local administratif mis à la disposition à tous les conseillers municipaux est fixée d’un commun accord. En l’absence d’accord, le maire procède à cette répartition en fonction de l’importance des groupes.

Article 34 : Bulletin d’information générale

Il sera réservé une tribune d'expression libre d'une demi page pour les élus d'opposition dans le journal municipal trimestriel, sous condition que celle-ci soit consacrée à des sujets d'intérêt local, ne soit ni injurieuse ni diffamatoire et ne contreviennent pas aux règles posées par la code électoral.LES ABRETS en DAUPHINÉ Règlement intérieur Septembre 2016

Les articles devront être transmis à l'adjoint en charge de la communication 30 jours avant la date prévue pour la distribution et seront mis en page en fonction des impératifs du comité de rédaction.

En cas de manquement aux règles édictées ci-dessus, un délai de 5 jours francs maximum sera accordé pour un remaniement de l'article. Passé ce délai, l'article pourra ne pas être publié.

Article 35 : Groupes politiques

Sans Objet

Article 36 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Le conseil municipal élit les délégués municipaux dans les organismes extérieurs selon les dispositions de l'article L 2121-33 du CGCT.

Article 37 : Retrait d'une délégation à un adjoint

Un adjoint, privé de délégation par le maire et non maintenu dans ses fonctions d'adjoint (officier d'état civil et officier de police judiciaire) par le conseil municipal, redevient simple conseiller municipal.

Le conseil municipal peut décider que l'adjoint nouvellement élu occupera la même place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau.

Article 38 : Modification du règlement

Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou de la moitié des membres en exercice de l’assemblée communale.

Article 39 : Application du règlement

Le présent règlement est applicable dès le conseil municipal suivant son approbation.

Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation.

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