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Arrêté - 2026 DRRC 003+ODP+ +AMNESTY+INTERNATIONAL+AUXERRE Campagne+d'information tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 DRRC 003+ODP+ +AMNESTY+INTERNATIONAL+AUXERRE Campagne+d'information tam)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
ARRÊTÉ N°2026 - DRRC - 003
--
PORTANT SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ASSOCIATION AMNESTY INTERNATIONAL AUXERRE
« CAMPAGNE D’INFORMATION »
Place Hôtel de Ville
Le 17 janvier 2026
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l’arrêté municipal n°2020-AG-118 du 30 novembre 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services,
Vu la demande de Madame Alba RODULFO en date du 08 janvier 2026 pour l’association Amnesty International Auxerre sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser une campagne d’information auprès d’un large public le 17 janvier 2026,
Considérant qu’il convient d’accorder une autorisation d’occupation temporaire du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 – Madame Alba RODULFO et son équipe sont autorisés à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur afin d'organiser une campagne d’information sensibilisant le public sur le travail et l’action de l'association « AMNESTY INTERNATIONAL AUXERRE » et à installer un stand composé de :
- 1 vitabris de 3m x 3m
- 1 tables et 2 chaises
A droite des marches de l’Hôtel de ville,
devant la 1ère vitrine de l’établissement « Librairie Obliques »
le samedi 17 janvier 2026
de 08h00 à 14h00
Article 2 - Chaque membre de l'association portera des vêtements et/ou un badge clairement identifiable au nom et aux couleurs de « AMNESTY INTERNATIONAL AUXERRE ». Article 3 - Les membres de l'équipe de « AMNESTY INTERNATIONAL AUXERRE » ne seront pas autorisés à perturber la tranquillité des passants sur la voie publique ainsi que le déroulement du marché à ciel ouvert du samedi matin.
Article 4 - L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.
Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 5 - Toute restitution d'emplacement qui n'aura pas été préalablement nettoyé fera l'objet d'une redevance due par les contrevenants.
Article 6 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Madame Alba RODULFO, pour Amnesty International Auxerre
- Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
- Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
- Direction des affaires juridiques,
- Police municipale,
- Direction @ccueil communication,
- DSATM – sécurité, prévention et risques,
- Direction de la valorisation du cadre de vie,
- Direction patrimoine et aménagement de l’espace public,
- Service logistique – moyens généraux,
- Direction cohésion sociale et temps de l’enfant,
- Direction du développement économique,
- Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, - Direction culture, sport et vie associative.
Fait à Auxerre, le 14 janvier 2026
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Gilles ROUVERA