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Arrêté - 2025 DDEA 051+ODP+ +Auxerre+avec+Vous+ +action+de+communication+ +D+DEPIESTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DDEA 051+ODP+ +Auxerre+avec+Vous+ +action+de+communication+ +D+DEPIESTE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
ARRÊTÉ N°2025-DDEA-051
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« ACTION DE COMMUNICATION »
du 08 décembre 2025 au 13 décembre 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et
L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le
domaine public,
Vu l’arrêté municipal n°2025-DF10 du 30 juin 2025 fixant les tarifs municipaux en vigueur,
Vu l’arrêté municipal n°2020-AG-118 du 30 novembre 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services,
Vu la demande en date du 26 novembre de Monsieur Damien DEPRIESTER, co-directeur de campagne
de Madame Florence LOURY, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin d’organiser une
« action de communication » en direction du public dans le cadre de la campagne pour les élections
municipales de 2026.
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Damien DEPRIESTER, co-directeur de campagne de Madame Florence LOURY est
autorisé à occuper le domaine public en conformité avec les règlements en vigueur afin d’organiser
une « action de communication » auprès du public et à installer un barnum d’une superficie de 9 m²,
aux jours, lieux et horaires suivants :
lundi 8 décembre
Esplanade Greve in Chianti
de 16h à 20h
mardi 9 décembre
Allée de la Colemine,
Sur la place située à côté de la médiathèque Colette
de 16h à 20h
mercredi 10 décembre
19 rue de la Tour d'Auvergne
Emplacement situé devant l’ancienne boulangerie
de 16h à 20h jeudi 11 décembre
Place Degas
de 16h à 20h
vendredi 12 décembre
Place du Cadran
de 16h à 20h
samedi 13 décembre
Esplanade Irène Joliot Curie,
Aux abords de la passerelle de la Liberté
de 13h à 17h
Article 2 - Les membres organisateurs de cette « action de communication » ne seront pas autorisés à
perturber la tranquillité des passants sur la voie publique.
Article 3 – Les tarifs pour l’occupation du domaine public seront applicables conformément à l’arrêté
municipal n°2025-DF10 du 30 juin 2025.
Article 4 - L’organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre
qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de
tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.
Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires
pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 5 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la
sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Monsieur Damien DEPRIESTER, co-directeur de campagne de Madame Florence LOURY
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Police municipale,
• Direction des affaires juridiques,
• Direction @ccueil communication,
• Direction de la logistique – moyens généraux,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et de l’aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie, de l’aménagement du territoire et de la mobilité,
• Direction de la culture, du sport et de la vie associative,
• Direction de la cohésion sociale et du temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 08 décembre 2025
Pour Le Maire,
Le Directeur Général des Services
Gilles ROUVERA