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Déliberation - Page signatures BP Asst 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - Page signatures BP Asst 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune du Chalard- Service Assainissement - D 2024 -Oi7 Budget Primitif 2024 ASSAINISSEMENT
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 9
Nombre de suffrages exprimés 10
VOTES: Pour 10
Contre 0
Abstentions 0
Présenté par Mme Annick HUCHET, aie
A Le Chalard le 26/03/2024 |
Mme Annick HUCHET, Maire,
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire.
A Le Chalard, le 26/03/2024
Certifié exécutoire par Mme Annick HUCHET, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/03/2024 et de la publication le 27/03/2024
A Le Chalard, le 26/03/2024