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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h45 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 008 Vote CFU 2025 B Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DÉLIBÉRATION n° D2026 - 008
Nombre de Conseillers en exercice : 10 présents : 6 votants : 9
OBJET : Vote du CFU 2025 - Budget Assainissement
L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi six mars
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/03/2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, Maire — Mme GUEIDAN Laurette, 1#' adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2e adjoint — M. JARRY Jean-Jacques - M. BEYLIER Jean-Louis - Mme DUPUY Fabiola
EXCUSÉS : Mme KOERTS Marjorie (procuration à Mme Gueidan) - M. BONNAUD Guillaume (procuration à M. Eymery) - M. GYURITS Alexandre (procuration à M. Beylier) - Mme GAUTIER-PEIXINHO Rosine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurette GUEIDAN
Conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte la salle au moment du vote du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025.
Madame Laurette GUEIDAN, 1%® adjointe au Maire, prend la présidence de l'assemblée.
Le compte financier unique du budget assainissement est présenté à l'assemblée se résume, dans ses grandes masses, de la manière suivante :
Commune du Chalard - Service Assainissement - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
[ 1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1 l PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Dé ion du ré é à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
l Prévision budgétaire totale A 9 546,95 12 195,00 21 741,95 | Recetes Recettes réalisées (1) 8 7.981,00 12 103,21 20 084.21 | Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 | Autorisation budgétaire totale D 32 833,78 17 296,95 50 130.73 |Dépenses Dépenses réalisées (1) E 5145.00 12.041,62 17 186,62 | Restesà réaliser F 0.00 0.00 0,00 | Diférences entre les litres etles Sode des réalisations de l'exercice | G=8-E | 2836,00 61,59 2 897,59 mandats (4)
Ï Résultats antérieurs reportés Résultats anténeurs reponés C7) | H 23 286.85 5101.95 28 388,78 | Soide (investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H 26 122.83 5 163,54 31 286,37 clôture (exploitation)
|_ Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F |0.00 0.00 0.00 [Résultat cumulé Excédent Idéficit G+H+1 | 2612283 5163.54 31 286.37
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le compte financier unique 2025 du budget assainissement.
Secrétaire de séance
Laurette GUEIDAN
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 1 Q MARS 2026
TO MARS 2076 et de sa publication le
Le Maire,
Annick HUCHET
Mod. 540730 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée 8 MARNE VERTS