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Arrêté - 20260113 ST 07 2026 Travaux 39 rue de la Republique
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h22 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260113 ST 07 2026 Travaux 39 rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant que des travaux de rénovation de façade doivent avoir lieu
au 39 rue de la République, par l’entreprise HD RENOVATION 60
Considérant qu’il convient d’utiliser un échafaudage, et de veillez à la
sécurité des usagers de la route et des riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’entreprise HD RENOVATION 60 installera un échafaudage sur une surface de 9x1 m², devant le 39 rue de la République, du mercredi 14 janvier
2026 au samedi 24 janvier 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise en place par le demandeur, apposés de l’arrêté correspondant.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 0,73 € par m² et par jour (votés par le Conseil Municipal
par délibération du 10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mardi 13 janvier 2026.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/07/2026 p
Prolongation du n°252 de
2025
Travaux
39, rue de la République
ENTREPRISE HD
RENOVATION 60
Affiché par l’entreprise.