Arrêté - 20260807 ST 112 2026 Travaux 234 rue de la Republique

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Arrêté - 20260807 ST 112 2026 Travaux 234 rue de la Republique Document publié le Samedi 1 août 2026 à 12h51 par la commune de Margny-lès-Compiègne. Lien du pdf (Arrêté - 20260807 ST 112 2026 Travaux 234 rue de la Republique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, SERVICES

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne

ARRÊTE MUNICIPAL

KKKKKEE

Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,

TECHNIQUES

Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,

N° : ST/112/2026 p Travaux 234 rue Georges Clemenceau

Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 16 avril 2025, modifié portant sur la réglementation générale de la circulation et du stationnement Considérant que des travaux de réfection de gouttières doivent avoir

DORMEGNIES GEOFFREY

lieu au 234 rue Georges Clemenceau, par Monsieur DORMEGNIES

Affiché le 13/07/26.

ARTICLE 1

:

ARTICLE 2

:

ARTICLE 3

:

ARTICLE

4 :

ARTICLE

5

:

ARTICLE

6

:

GEOFFREY Considérant qu’il convient d’utiliser un échafaudage, et de veillez à la sécurité des usagers de la route et des riverains,

ARRÊTE

L’entreprise

DORMEGNIE

GEOFFREY

installera

un

échafaudage

sur

une surface de 12 m?, le stationnement sera interdit sur 1 place, face au 250 rue

Georges

Clemenceau,

du lundi 20 juillet 2026

au vendredi 24 juillet

2026. La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise en place par le demandeur, apposés de l'arrêté correspondant. Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur. Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1

du code

de la route. Le demandeur — titulaire de cette autorisation — devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 0,73 € par m° et par jour et de 6.60€ par emplacement et par jour (votés par le Conseil Municipal par délibération du 10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur. Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le

Responsable des

Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Margny-lès-Compiègne, le mercredi 08 juillet 2026.

Hôtel de Ville

-

117 Avenue Octave Butin -

BP 90109

-

60281

Margny-Lès-Compiègne Cedex

Tél. 03.44.90.73.00

-

Fax. 03.44.83.23.95

-

www.mairie-margnylescompiegne.fr