Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 108 attribution subvention cidff ccas ar
Déliberation - DELIB0510 PARTENARIAT AVEC UNICEF FRANCE
Compte-Rendu - 1. Attribution subvention UNICEF Turquie
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4888&path=Subvention excepti
Déliberation - DEL 2023 098 Subventions Gaza MSF UNICEF tampon
Arrêté - AR202507019 CONCOURS DAFFICHES UNICEF SEMAINE INTE
Arrêté - AR202408010 CONCOURS DAFFICHES SEMAINE INTERNATION
Déliberation - 2025083 subvention equilibre ccas 2025
Déliberation - 2023063 subvention equilibre ccas 2023
Déliberation - 2024065 subventions 2024 budget ccas
Déliberation - 107 attribution subvention unicef ccas ar0
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 107 attribution subvention unicef ccas ar0)
Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Institutions publiques,
MAIR
Délibération n°
20192711-0107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AR Prefecture
E RE SANT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 0 1 07-DE
Reçu le(Heutes/Alpes) Séance du 27 novembre 2019
Publié le 28/11/2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept du mois de novembre à 20
heures 30 le Conseil Municipal de Ia Commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie dé Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 22 novembre 2019 sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nisi a numine » Etaient présents : 14
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD Mme Emmanuelle
PELLEGRIN, M. Dominique GOURY, M. Paul DAVIN, Mme Marie-
Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE, Mme Naïhalie LAJKO, Mme
Martine MARC, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 5
M. Benoît GOSSELIN, Mme Emilie DROUHOT, M, Jean-Yves GARNIER, Mme Marie-Anne MANAUD, M. Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : 2
M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUPRES DE L'UNICEF DES HAUTES-ALPES - BUDGET CCAS
Monsieur Le Maire :
Précise que l'Unicef des Hautes-Alpes a sollicité les communes du Département à l'occasion des 30 ans de la convention internationale des droits de l'enfant. Cette manifestation s’est tenue le mardi 19 et mercredi 20 novembre 2019 à Gap.
Rappelle que la participation demandée s'élève à un montant de 30€.
À l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de :
Approuver le montant de 30€ à l'Unicef des Hautes-Alpes pour la convention internationale des droits de l'enfant ’
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires et à procéder au règlement de la somme ;
Membres en exercice : 19 Pour : 16 Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2019
Membres présents : 14 | Abstention : 0 .
Membres représentés : 2 | Contre: 0 Pour copie conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture ie: ? @ NOV. 2010
AIChéouESII ; F 8 NOV. 2019