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Déliberation - cms exceptionnelle au profit de l UNICEF
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms exceptionnelle au profit de l UNICEF)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Droits de l'homme,
$Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/07/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Isella DE MARCO à Henri HOURIEZ, Thierry VACHON à David CICALA, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2017.07.10.2
OBJET : Subvention exceptionnelle au profit de l'UNICEF
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la collectivité a été sollicitée par le comité UNICEF Isère pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de faire face à la famine qui sévit aujourd’hui sévèrement dans quatre pays d’Afrique : Somalie, Nigéria, Soudan du Sud et Yémen.
L’article 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les collectivités territoriales peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France et si l’urgence le justifie, financer des actions à caractère humanitaire.
Il est proposé au Conseil municipal de voter dès aujourd’hui une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000€ (mille euros) pour soutenir les actions de solidarité par le biais de l’UNICEF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000€ à verser à l’UNICEF afin de lutter contre la famine dans quatre pays d’Afrique (Somalie, Nigéria, Soudan du Sud et Yémen).
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 11/07/2017
Publication et transmission en sous préfecture le 11 juillet 201711/07/2017 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170710-lmc12397-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. PEREZ Ingrid
De: UNICEF Nord Isére
Envoyé: mardi 9 mai 2017 14:01
Objet: Unicef Nord Isère - Urgence Famine ! Pièces jointes: UNICEF DON.png; UNICEF DON 2.png; UNICEF France.doc
A l'attention de Michel BACCONNIER, Maire de Saint-Quentin Fallavier
Monsieur Le Maire
En ces temps de crise, le comité UNICEF Isère se mobilise pour relayer le message d'UNICEF France
« Urgence Famine ».
La famine sévit aujourd’hui sévèrement dans quatre pays d'Afrique (Somalie, Nigéria, Soudan du Sud et
Yémen). Plus d’1.4 million d'enfants risquent de mourir de faim de manière imminente. Il s’agit d’une crise
humanitaire et sanitaire d’une ampleur sans précédent depuis la seconde guerre mondiale selon l'ONU.
Il est impensable que des enfants puissent mourir de faim en 2017. Aussi, nous nous tournons vers vous
pour en appeler à votre générosité en sollicitant l’attention de votre Conseil Municipal et à travers lui le
fonds d'entraide de votre commune.
En espérant vous avoir à nos côtés pour réagir ensemble face à cette urgence.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Marie-Noëlle GAGNEPAIN Cou 4 2 . . ° 7 . MAIRIE nee : RRIER ri Présidente du Comité territorial UNICEF Dauphiné Savoie VE DE SAINT Ov;
Le : Î
Jonathan GOZARD D MAI 207
Responsable de l’antenne UNICEF du Nord Isère N°.
Ps : Vous trouverez en pièce jointe les éléments nécessaires à votre démarche.
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Jonathan GOZARD
Responsable
antenne UNICEF
secteur Nord Isère
Comité Dauphiné
Savoie pour
l'UNICEF Grenoble
Antenne du Nord Isère
+33 6 78 70 12 16 10 rue Humbert Il 38000
GRENOBLE
http:flwww.unicef38.fr N / % |
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unicef
UNICEF France
Comité de l'Isère
10 rue Humbert |] — 38000 Grenoble
04 76 49 18 22
unicef38@unicef.fr
A l'attention de M/Mme Le Maire XXX
Madame, Monsieur Le Maire
En ces temps de crise, le comité UNICEF Isère se mobilise pour relayer le message d’UNICEF France
« Urgence Famine ».
La famine sévit aujourd’hui sévèrement dans quatre pays d'Afrique (Somalie, Nigéria, Soudan du Sud
et Yémen). Plus d’1.4 million d'enfants risquent de mourir de faim de manière imminente. Il s’agit
d’une crise humanitaire et sanitaire d’une ampleur sans précédent depuis la seconde guerre
mondiale selon l'ONU.
Il est impensable que des enfants puissent mourir de faim en 2017. Aussi, nous nous tournons vers
vous pour en appeler à votre générosité en sollicitant l'attention de votre Conseil Municipal et à
travers lui le fonds d'entraide de votre commune.
En espérant vous avoir à nos côtés pour réagir ensemble face à cette urgence.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Marie-Noëlle GAGNEPAIN
Présidente du Comité territorial UNICEF Dauphiné Savoie
Jonathan GOZARD
Responsable de l’antenne UNICEF du Nord Isère
Ps : Vous trouverez en pièce jointe les éléments nécessaires à votre démarche. UNICEF France
Comité de l'Isère
10 rue Humbert || — 38000 Grenoble
04 76 49 18 22
unicef38@unicef.fr
A l’attention de M/Mme Le Maire XXX
Madame, Monsieur Le Maire
En ces temps de crise, le comité UNICEF Isère se mobilise pour relayer le message d’UNICEF France
« Urgence Famine ».
La famine sévit aujourd’hui sévèrement dans quatre pays d’Afrique (Somalie, Nigéria, Soudan du Sud
et Yémen). Plus d’L.4 million d'enfants risquent de mourir de faim de manière imminente. I! s’agit
d’une crise humanitaire et sanitaire d’une ampleur sans précédent depuis la seconde guerre
mondiale selon l'ONU.
Il est impensable que des enfants puissent mourir de faim en 2017. Aussi, nous nous tournons vers
vous pour en appeler à votre générosité en sollicitant l’attention de votre Conseil Municipal et à
travers lui le fonds d’entraide de votre commune.
En espérant vous avoir à nos côtés pour réagir ensemble face à cette urgence.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Marie-Noëlle GAGNEPAIN
Présidente du Comité territorial UNICEF Dauphiné Savoie
Jonathan GOZARD
Responsable de l’antenne UNICEF du Nord Isère
Ps : Vous trouverez en pièce jointe les éléments nécessaires à votre démarche. ALCRIE FAMIINE
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