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Arrêté - 73 2021 modification de circulation chemin des albatros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 73 2021 modification de circulation chemin des albatros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
73/2021
COMMUNE
DE
OBJET
: MODIFICATION
DE
CIRCULATION
CHEMIN
PLOUGONVELIN
DES
ALBATROS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Plougonvelin,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
les
articles
L2211.1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
110-2,
411-5,
411-
8,
411-25,
417-1,
417-9,
417-10,
417-11
et
417-12 ;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
BRO
LEON
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
circulation
chemin
des
Albatros
ARRÊTE
ARTICLE
1
: à
l’occasion
de
travaux
d’élagage,
la
circulation
sera
interdite
chemin
des
Albatros,
le
30
avril
2021
ARTICLE
2Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire.
La
signalisation
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
pétitionnaire,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
des
travaux
sur
le
domaine
public.
Au
terme
du
chantier,
l'emprise
devra
libérer,
nettoyer
et
dégager
le
domaine
public
de
tous
matériaux,
matériels
ou
déchets
de
chantier. ARTICLE
4 :
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: la
brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
ie
23
O4
2021
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC