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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Folio 2020 CM 154
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 06/2020 du vendredi 10 juillet 2020
à 19 heures 30, (mairie)
***********************************************
L’an deux mille vingt, le vendredi dix juillet, à dix heures,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 03 juillet 2020, S’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Michel QUOD.
Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 9 - Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 14 Présents : QUOD Michel – MARTINEZ Marie-Bernadette – CAILLE Marie-Claire – THIBAUD Mathieu – CHARGE Daniel ––POMIER Chantal – VAREILLE Marc – PRIOUZEAU Pascal – BOIN Dominique Absents excusés : MAUREL Dominique (pouvoir à P. PRIOUZEAU) - ARNAUDY Isabelle (pouvoir à D. BOIN) - VIAS Sylvie (pouvoir à M.B. MARTINEZ) – AYMAT Laëtitia – BOIN Corine (pouvoir à D. CHARGE) - AUDOIN Jean-Marc (pouvoir à M.C. CAILLE)
Monsieur CHARGE Daniel a été élu secrétaire.
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Ordre du jour : Folio 2020 CM 155
1. Désignation des délégués et suppléants : Election des
sénateurs du 27/09/2020 :
DELIBERATION affichée le 10 juillet 2020
Objet : Elections sénatoriales 2020 : Election des délégués et suppléants du conseil municipal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2020.
Un bureau électoral doit être constitué et composé du Maire, des 2 conseillers municipaux les plus âgés, des 2 conseillers les plus jeunes et d’un secrétaire de séance.
Le Maire a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire a indiqué que, conformément à l’article L.284 du code électoral, le Conseil municipal devait élire trois délégués titulaires et trois suppléants.
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES
Premier tour de scrutin
Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne. Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 08
Suffrages obtenus (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de de suffrages, de l’âge des candidats) : Délégué 1 : M. Michel QUOD : 14
Délégué 2 : Mme Marie-Bernadette MARTINEZ : 14
Délégué 3 : Mme Marie-Claire CAILLE : 14
Monsieur QUOD et Mesdames MARTINEZ et CAILLE, ont été proclamés élu au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.
ELECTION DES SUPPLEANTS
Premier tour de scrutin
Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne. Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 08
Suffrages obtenus (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de de suffrages, de l’âge des candidats) : Délégué suppléant 1 :M. Dominique MAUREL : 14
Délégué suppléant 2 : M. Pascal PRIOUZEAU : 14
Délégué suppléant 3 : Mme Isabelle ARNAUDY : 14
Messieurs MAUREL et PRIOUZEAU et Madame ARNAUDY ont été proclamé élu au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 00.