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Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 09 2020)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Folio 2020 CM 202
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 09/2020 du vendredi 10 septembre 2020
à 19 heures 30,
*********************************************** L’an deux mille vingt, le jeudi dix septembre, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 29 août 2020, S’est réuni en session ordinaire dans la salle des associations, sous la présidence de Michel QUOD. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 11 - Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11
Présents : QUOD Michel – MARTINEZ Marie-Bernadette –THIBAUD Mathieu – CHARGE Daniel – Dominique MAUREL –POMIER Chantal – VAREILLE Marc – PRIOUZEAU Pascal - ARNAUDY Isabelle –VIAS Sylvie –– BOIN Dominique
Absents excusés : CAILLE Marie-Claire – AYMAT Laëtitia – BOIN Corine – AUDOIN Jean- Marc
Madame Chantal POMIER a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2020 CM 203
1. Présentation du projet photovoltaïque sur le site de
SOTRIVAL/SUEZ :
Monsieur le Maire laisse la parole aux représentants ENGIE et SUEZ afin de se présenter : - Monsieur Million Olivier, représentant Engie, responsable du projet,
- Monsieur Affroukh Najib, représentant Engie, responsable du projet, développement Energie,
- Monsieur Brenier André-Louis, responsable du site de Clérac, remplace Monsieur Boursiquot.
Monsieur le Maire indique que ces messieurs vont présenter le projet d’installation de centrale photovoltaïque sur le site de Sotrival, ils répondront aux questions au fil de l’eau si nécessaire.
Messieurs Million et Affrouk prennent donc la parole.
a. Présentation de l’entreprise
L’entreprise Engie est connue et reconnue nationalement puisque cette entité est le premier développeur d’énergie verte en France. Elle s’appuie sur leur expertise (énergies renouvelables, gaz, services) pour proposer des solutions compétitives.
Elle dispose de plusieurs bouquets de solutions énergétiques : éolien terrestre, éolien en mer, solaire, hydro-électricité, biogaz. Cette production est composée de 80 % d’énergie renouvelable équivalente à la consommation de plus de 2 millions d’habitants en électricité verte par an. Cette entreprise a à cœur d’être au plus proche des territoires, ainsi, elle dispose de 20 agences avec 500 collaborateurs. Actuellement, ce sont 126 parcs éoliens, 12 unités de production de méthane et 135 centrales solaires qui sont installés et gérés par l’entreprise.
A noter qu’un site est en cours de finalisation sur la commune de Millac.
b. Contexte AO CRE (Appel d’offres commission régulation de l’Energie) L’Etat lance un appel d’offres national et choisit les prestataires en fonction de certains critères : bilan carbone (30%) et le prix acheté (70%). Un bonus de pertinence environnemental est accordé si le projet est réalisé sur des sites dits dégradés.
Le développement de ces projets permet une progression de production de près de 1 Gw tous les six mois.
Ce système permet d’avoir une garantie de prix d’achat de l’électricité (kW/h) de l’Etat pendant 5 ans.
Le partenariat avec Suez génèrerait une production de 1Gw sur le site fermé avec location de terrain.
Sur la commune de Millac une plateforme participative a été ouverte aux personnes privées qui souhaiteraient investir dans le capital de l’entreprise.
c. Le projet de Clérac
Monsieur Million précise les principes du projet à savoir qu’il s’agit d’installer une production d’électricité sur le site. La durée moyenne de vie des panneaux électriques est de 30 ans. Le temps de retour investissement / énergie est de 3 ans.
Le principe de fonctionnement les panneaux solaires produisent de l’énergie électrique en continue, cette dernière passe ensuite dans un ondulateur puis dans un transformateur avant d’être injectée sur le réseau électrique. Folio 2020 CM 204
La perte de rendement est évaluée à 80 % dans une vingtaine d’année. Les panneaux retenus pour le site de Clérac 1 sont des panneaux à poste fixe qui seront posés sur des longrines bétons sur une surface de 16 Ha. Cette installation de 8,28 Mw produira 11 000 MWh/an.
Le site est actuellement classé en zone Uxd1 du document d’urbanisme et nécessite la modification du dit-document afin de permettre cette installation.
d. Retombées financières
Les taxes générées par cette installation sont multiples dont certaines seront versées à la commune de Clérac : Folio 2020 CM 205
e. Planning
L’objectif serait de déposer le permis de construire en fin d’année 2020. A savoir, que le lancement de la procédure de raccordement Enedis oblige 1 an de délais. La mise en service programmée pourrait ainsi être en 2024.
Monsieur Million précise que l’implantation a tenu compte du site et notamment des zones potentiellement dangereuses dites Atex.
Il indique par ailleurs que le dossier sera également porté à connaissance de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement.
Monsieur le Maire tient à signaler que des odeurs provenant de ce site subsistent toujours, des progrès doivent être encore faits et demande à Monsieur Brenier des informations complémentaires à ce sujet. Il indique être arrivé il y a peu de temps et n’a pas une connaissance suffisante du site pour répondre à ces questions, il transmettra des informations complémentaires.
La présentation se termine à 20 h 49 et les représentants partent.
Une décision devra en conséquence être prise pour pouvoir effectuer les modifications du plan local d’urbanisme.
Par ailleurs, à signaler certains camions empruntent des voies communales non adaptées à la circulation d’engins de cette taille, des panneaux seront apposés ; des déchets s’échappent des camions après leur passage en déchèterie, à voir plus tard. Folio 2020 CM 206
2. Questions diverses
a. Lotissement la rente
DELIBERATION affichée le 08 septembre2020
Accusé de réception Préfecture le 10 septembre 2020
n° 017-211701107- 20200731 – 2020AOUT08- DE
Objet : lotissement la rente – Choix du cabinet géotechnique
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, comme évoqué lors de la séance du conseil municipal du 04 septembre dernier, une nouvelle obligation en matière de vente de terrains non bâtis. Il est désormais obligatoire de réaliser une étude géotechnique de niveau 1 pour les cessions de terrain à bâtir situé dans une zone où le risque de mouvement de terrain est moyen ou fort.
Les onze terrains, restant à vendre, situés dans le lotissement sont concernés par cette nouvelle obligation. Monsieur le Maire indique qu’une consultation a été entreprise pour réaliser ces travaux. Il présente les devis :
Entreprise Montant HT Montant TTC Compétence géotechnique 2 250.00 2 700.00 Terrefort SAS 4 400.00 5 280.00 Soltechnic 4 432.00 5 318.40
Il conviendra probablement de réaliser des modifications budgétaires ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :
- Accepter de réaliser les études géotechniques de niveau 1 nécessaires à la vente des terrains restant à vendre au sein du lotissement,
- Décide de retenir l’entreprise Compétence géotechnique pour un montant de 2 250.00 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
b. Maison Milesi
Monsieur Laval part du logement et quitte la commune. Le conseil pense donc à vendre cette maison. Une décision sera prise ultérieurement.
c. Commission de Suivi de Site
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion de la commission de suivi de site (Sotrival) aura lieu le 21 septembre prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.