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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL125 2021 egalite F H)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le 27/12/2021
N°DEL125-2021 ID : 040-244000675-20211214-DEL125 2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le QUATORZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 8 DECEMBRE 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence
de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA — M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE — M. Pascal DAGES
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON — Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU
Mme Martine ERIDIA - M. Alexis ARRAS — Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ - M. Pierre STETIN
M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL
Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT
M. Albert AUZEMERY — M. Philippe LAFFITTE — Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE
Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE - M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE
M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY - Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU
Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine LAGRASSE — M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX -
M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE -— M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS -
Mme Corinne LAPORTE — M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE -
M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
l
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Amine BENALIA BROUCH Mme Martine DEDIEU
Mme Florence PEYSALLE Mme Martine LABARCHEDE
Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI
M. Alain GODOT Mme Martine GAY
Conseillers communautaires excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Florence PEYSALLE — Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU -
M. Alain GODOT.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le 27/12/2021
ID : 040-244000675-20211214-DEL125 2021-DE
OBJET: RESSOURCES HUMAINES: PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES
Monsieur le Président,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article
6 septies
Vu le décret n° 2020-528 du 04 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans
d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 29 septembre 2021,
Considérant les actions menées par le Grand Dax depuis plusieurs années pour promouvoir l'égalité
professionnelle femmes-hommes,
Considérant l'évolution du cadre juridique et la nécessité de poursuivre et de développer la ÉGHIARE
engagée tout en s'appuyant sur l'existant et sur les projets déjà réalisés ou en cours,
Considérant la volonté du Grand Dax dans sa responsabilité d'employeur de réaffirmer son engagement
concernant les enjeux propres à l'égalité entre les femmes et les hommes dans son fonctionnement interne,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE le plan d'action pluriannuel (2021-2023) pour l'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes, proposé par le Grand Dax, joint en annexe. Ce plan d'égalité professionnelle portant
notamment sur l'analyse des écarts concernant la rémunération, l'avancement et la promotion entre les
femmes et les hommes, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale,
ainsi que sur les questions de discriminations, de violence et de harcèlement.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 14 décembre 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.