unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 124 Nomination Catherine GIBERT en tant quadministratrice du CA du CIAS

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 124 Nomination Catherine GIBERT en tant quadministratrice du CA du CIAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 124 Nomination Catherine GIBERT en tant quadministratrice du CA du CIAS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260101-182695-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/05/2026)

Seine {Publication : 19/05/2026

Normsndie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-124

-Administration générale-

Nomination de Catherine Gibert en tant qu'administratrice du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale de SNA

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment en son article L. 123-6 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n° CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017 portant création du Centre Intercommunal d'Action Sociale de SNA ;

Vu la délibération n° CC/26-30 du conseil communautaire du 09 avril 2026 qui fixe à 8 le nombre de membres devant être nommés au conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale de SNA ;

Considérant qu'il appartient au Président de SNA de nommer 8 des membres du conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale de SNA ;

Considérant la candidature de Catherine GIBERT, Présidente de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Eure, au conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale de SNA;

ARRÊTE

Article 1: Catherine GIBERT, Présidente de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Eure est nommée administratrice au conseil d'administration du CIAS, en qualité de représentante des associations familiales désignée sur proposition de l'union départementale des associations familiales.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié, publié sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vernon, le 19/05/2026

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

6090®Signé électroniquement par

Le Président

IS1OS /202L Frédéric DUCHÉ Notifié à l’intéressé(e) le

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

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