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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 134 Nomination Marina POUJOULY en tant quadministratrice du CA du CIAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 134 Nomination Marina POUJOULY en tant quadministratrice du CA du CIAS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20260101-182817-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026]
Seine Publication : 19/05/2026
Normsndie
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ N°AG/26-134
-Administration générale-
Nomination de Marina Poujouly en tant qu'administratrice du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale de SNA
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment en son article L.123-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017 portant création du Centre Intercommunal d'Action Sociale de SNA ;
Vu la délibération n°CC/26-30 du conseil communautaire du 09 avril 2026 qui fixe à 8 le nombre de membres devant être nommés au conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale de SNA ;
Considérant qu'il appartient au Président de SNA de nommer 8 des membres du conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale de SNA ;
Considérant la candidature de Marina POUJOULY, Manager stratégique chez la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure, au conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale de SNA ;
ARRÊTE
Article 1: Marina POUJOULY, Manager stratégique chez la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure, est nommée administratrice au conseil d'administration du CIAS, en tant que personne qualifiée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié, publié sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vernon, le 19/05/2026
Signé électroniquement par
Le Président Seine Normandie Agglomératio
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél: 02 32 53 50 contact@sna27.fr fsna2t.fr_”
O O = “- Frédéric DUCHE Notifié à l'intéressé(e) le ($ 257 222€
Signature : de
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Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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