Arrêté - 2025.11.1176 echafaudage et benne place marcadal du 17 novembre au 17 decembre 2025

Documents similaires

Arrêté - 2023.03.249 Stationnement camion benne place Marca

Arrêté - 2023.11.1022 stat camion benne place marcadal du 2

Arrêté - 2025.12.1282 stationnement de 3 fourgons rue de la

Arrêté - 2025.12.1269 fourgon rue de la halle cote place ma

Arrêté - 2026.03.283 echafaudage et camion 5 place marcadal

Arrêté - 2025.04.491 echelle place marcadal

Arrêté - 2025.12.1313 stationnement interdit place marcadal

Arrêté - 2026.03.317 stationnement interdit 17 place marcad

Arrêté - 2025.12.1277 benne place peyramale du 08 au 19 dec

Arrêté - 2025.12.1296 echafaudage et camion benne rue des p

Arrêté - 2025.11.1176 echafaudage et benne place marcadal du 17 novembre au 17 decembre 2025 Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h25 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1176 echafaudage et benne place marcadal du 17 novembre au 17 decembre 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, /LQURDES Ce LATE des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

R:PU3LIQUE FRANCAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 11 1176

Mis en ligne le 12... JL. QnrS

ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE ET MISE EN PLACE D'UNE BENNE

AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°21 PLACE MARCADAL

POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE

DU 17 NOVEMBRE AU 17 DÉCEMBRE 2025 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de Monsieur Jeffrey HORNEC pour ABC SERVICES (0667118174), sise 17 avenue Maréchal Joffre - 65000 TARBES, relative à l’élévation d’un échafaudage et la mise en place d’une

benne à gravats au droît de l’immeuble portant le n°21 Place Marcadal, dans le cadre de travaux de réfection de la toiture, du 17 novembre au 17 décembre 2025 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 17 novembre au 17 décembre 2025 inclus, l’entreprise ABC SERVICES (0667118174) est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°21 Place Marcadal, élévation d’un

échafaudage et La mise en place d’une benne à gravats dans le cadre de travaux de réfection de la toiture.

La benne sera bâchée pour éviter la poussière, stationnée sur le trottoir Le sol sera protégé par des plaques d’OSB.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face de l’immeuble portant le n°21 Place Marcadal.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 {0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation Piétons

Durant la période visée à l’article 1, La circulation des piétons est interdite sur le trottoir, sur la zone des travaux, au droit de l'immeuble portant le n°21 Place Marcadal, le bénéficiaire devra dévier leur

circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager Un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

I doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage et de La benne...

Mise en place de balises réfléchissantes signalant Les pieds de l’échafaudage.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve le droit d’exiger son démontage sans délai.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en toute sécurité.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d'exiger son démontage sans délai.Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 10 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 05 novembre 2025 ne

hour Le Maire,

Philippe ERNANDEZ

Notifié le .........,..,..,.,.................

o Par courrier recommandé envoyé Le ....................

a Par remise en main propre

Par mail envoyé Le À. #1 OX =

Je SOUSSIN(É) sacs sissssssissesrssennce

Signature : uses

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.