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Arrêté - 2025.04.491 echelle place marcadal
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.491 echelle place marcadal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE D£ LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N°’ 2025 04 491
Mis en ligne le AHokl262S
MISE EN PLACE D'UNE ÉCHELLE CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°16 PLACE MARCADAL POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT À LA FIBRE
LE 28 AVRIL 2025 DE 8H00 À 12H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la société ENSIO sise 19 avenue de Bagnères 65190 TOURNAY, relative à la mise en place d’une échelle, contre la façade de l’immeuble portant le n°16 Place Marcadal, pour travaux de raccordement à la fibre, le 28 avril 2025 de 8h00 à 12h00,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 28 avril 2025 de 8h00 à 18h00, la Société ENSIO est autorisée à occuper le domaine public, au droit face du bâtiment portant Le n°16 Place Marcadal.
Article 2 - Circulation des piétons
Durant la période visée à l’article 1, La circulation des piétons est interdite au droit de l’immeuble portant Le n°16 Place Marcadal,
Le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisatio alisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.
Articl - Droi ier
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié Le...
o Par courrier recommandé envoyé Le ................,...
a Par remise en main propre
% Par mail envoyé Le .2L/{ CNRS
Je saussigné(e)......................,...,..........
Signature : .............................,,..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.