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Arrêté - 26 080 AT Regl circ stat Parc Fresnaye Quartiers Libres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 080 AT Regl circ stat Parc Fresnaye Quartiers Libres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°26-080
Portant règlementation de la circulation et du
stationnement
Parc de la Fresnaye
Mercredi 22 Juillet 2026 - Quartiers Libres
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 87€ partie — signalisation temporaire ;
VU les animations proposées par le Centre Socio Culturel, dans le cadre de l'évènement « Les Quartiers Libres »,
prévues dans le Parc du Château de la Fresnaye à Falaise, le Mercredi 22 juillet 2026, de 15h00 à 18h00;
VU le plan de sécurisation établie par la Police Municipale de Falaise ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs à ladite manifestation, il est
nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement dans le Parc de la Fresnaye, le Mercredi 22 juillet
2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation de tous véhicules est interdite dans le Parc de la Fresnaye le Mercredi 22 juillet 2026, de
13h30 jusqu’à 19h30, à l'exception des véhicules de secours, d'incendie, de services, des véhicules des
organisateurs, et des riverains, selon le plan reproduit ci-dessous : ARTICLE 2
Le stationnement de tous véhicules est interdit dans le Parc de la Fresnaye du Mardi 21 juillet 2026,
22h00, au Mercredi 22 juillet 2026, 19h30, à l'exception des véhicules de secours, d'incendie, de
services, des véhicules des organisateurs, et des riverains.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
services techniques de la Ville de Falaise afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE
niveau 3 — Sécurité Renforcée / Urgence Attentat, l'organisateur de l'évènement (Service des Sports
de la Ville de Falaise) devra positionner 3 véhicules, en barrage anti-bélier selon le plan reproduit à
l’article 1. Les clés de ces 3 véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues
par une seule personne et en permanence sur le site), en vue de faciliter l’efficience de l'accès aux
secours.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen £
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 20 mars 2026.
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE ll 7 MARS 2076
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois date de sa gublication ou de \
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Düc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr