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Arrêté - 26 156 AT Regl circ stat Parc Fresnaye Tournoi Hand 27 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 156 AT Regl circ stat Parc Fresnaye Tournoi Hand 27 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
| Ville de
Li FALAISE ARRETE DU MAIRE n°26-156
Portant règlementation de la circulation et du
stationnement - Parc de la Fresnaye
Samedi 27 juin 2026
Tournoi de Hand sur herbe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 8" partie —signalisation temporaire ;
VU l’organisation, par l'Association ESF Handball, d’un tournoi de Handball sur herbe, le Samedi 27 juin 2026,
dans le Parc de la Fresnaye ;
VU le plan de sécurisation établie par la Police Municipale de Falaise ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants à ladite manifestation sportive, il est nécessaire de
règlementer la circulation et le stationnement dans le Parc de la Fresnaye, les 26 et 27 juin 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation de tous véhicules est interdite dans le Parc de la Fresnaye le Samedi 27 juin 2026 de
07h00 à 18h00, où le cas échéant jusqu’à la fin de la manifestation le jour-même, à l’exception des
véhicules de secours, d'incendie, de services, des véhicules des organisateurs, et des riverains, selon le plan reproduit ci-dessous :
Sécurisation du Domaine de La Fresnaye - Partie pelouse devant le Château + partie arrière du Château
MàJ : 07/02/2024
s
s Blocs béton
anti-bélier,
installés
par la Ville.
en
Véhicule
positionné en V
{bloc-moteur face
au danger)
à installer par
Vorganisateur.
Ville de
FALAISE ARTICLE 2
Le stationnement de tous véhicules est interdit dans le Parc de la Fresnaye du vendredi 26 juin 2026,
22h00, au Samedi 27 juin 2026, 23h59, à l'exception des véhicules de secours, d'incendie, de services,
des véhicules des organisateurs, et des riverains.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
services techniques de la Ville de Falaise afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE
niveau 3 — Sécurité Renforcée / Urgence Attentat, l’organisateur de l'évènement (Association ESF
Handball) devra positionner 5 véhicules, en opposition de chaussée, selon les plans reproduits à
l’article 1. Les clés de ces 5 véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues
par une seule personne et en permanence sur le site), en vue de faciliter l'efficience de l’accès aux
secours.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ………. 2.8.MAI.206... OS
A
RIE
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 1 8 MAI 2026 | Se
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la datète-sa-pwblication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr