Procès Verbal - 1627911

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PLU - Annexes - liste annexes 1

Procès Verbal - 1627911 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627911)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, PV CM 04/03/24

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L’an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué en date du vingt-sept février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Mr Jean-Paul XATARD, Maire.

Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Jean-Louis REYNAUD, Laure Haillet de Longpré, Jean LONGEOT, Cynthia BRIZARD, Michel VALLET, Erwin TAUBER, Laurence JOLY, Frédéric ROLLET Absent(s) excusé(s): Robert ARNAUD (donne pouvoir à C. Marion), Thibault RASPAIL, Stéphanie NICOLAS- TESTARD, Ludovic DUBOST, Mallory ALLIGIER (donne pouvoir à C. Brizard), Camille YVOREL-QUINCARD), Rajae DAHMANI. Secrétaire de séance : Cynthia Brizard

N°01 NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CAUE DE LA DROME POUR LA POURSUITE DU PROJET DE REHABILITATION DU C.R.A. (DCM240304-01)

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il a confié depuis juin, la mission d'accompagnement à la maîtrise

d'ouvrage au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), pour une aide à la programmation de

la réhabilitation du Centre Rural d’Animation. Une première convention a été signée, et qui a permis, après 3 réunions

de travail, d’analyser le site en faisant ressortir son potentiel, d’établir un pré-programme fonctionnel, et de retenir

une approche de scénario sur les deux proposés. Le scénario retenu par le COTECH a été présenté en réunion de conseil

le 18 décembre 2023.

La première mission du CAUE est donc arrivée à son terme, et Monsieur le Maire propose aux conseillers de poursuivre

cet accompagnement professionnel et technique, en signant une deuxième convention avec le CAUE.

Cette seconde mission, estimée à 12 jours de travail, consistera à :

• Élaborer un préprogramme précis, contextualisé et rédiger le cahier des charges du projet.

• Accompagner la commune dans le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre (aide pour la rédaction du marché public et de l’analyse des candidatures).

• Accompagner le travail de conception de l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue, en concertation avec les inter- locuteurs de l’intercommunalité et de la DDT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme

et de l’Environnement (CAUE), telle qu’annexée à la présente délibération, pour l’accompagnement pour la

restructuration du Centre Rural d’Animation, pour la somme de 7.719 euros, et décomptée comme suit :

* La cotisation annuelle d’adhésion au C.A.U.E. de 3.163€ comprenant le forfait de 4 jours d’intervention.

* Une participation complémentaire de 4.552€ au titre des 8 jours supplémentaires estimés pour le travail à fournir par le CAUE de la Drôme dans cette seconde phase du projet.

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette décision.

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 MARS 2024PV CM 04/03/24

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N°02 CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET CONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES : CHOIX DE LA CANDIDATURE RETENEUE (DCM240304-02)

Monsieur le maire rappelle que dans la continuité des réflexions sur la réhabilitation du CRA, l’idée que les services

techniques doivent être délocalisés pour laisser les surfaces disponibles pour le projet architectural a été actée lors des

derniers conseils municipaux. Une consultation de maîtrise d’œuvre a été réalisée avec comme date limite de candidature

le 28 février à 17h. Le registre des dépôts des offres fait état de 11 plis déposés par des architectes mandataires.

Une commission d’ouverture des plis a travaillé sur les candidatures sur deux journées, et le résultat de sa notation est le

suivant :

NOTE relative au

prix (sur 40)

NOTE relative au mémoire

technique (sur 60)

NOTE FINALE Place

1 CABINET D'ARCHITECTE

PASCAL CARRILLO (le pouzin) 29,50 46,00 75,50 9

2 SOLNAIS ANDRE (valence) 40,00 58,00 98,00 1

3 E COHABITER (Eurre) 36,40 46,00 82,40 4

4 TKMT ARCHITECTES

(Tullins) 35,54 58,00 93,54 2

5 SYLVAIN ROUVEYROL

ARCHITECTE (Romans) 32,66 44,00 76,66 8

6 Agence GAUX Jean Charles

(Crest) 25,32 52,00 77,32 6

7 TERRAM ARCHITECTES

(Livron) 29,03 48,00 77,03 7

8 KYPSELI ARCHITECTES

(Valence) 24,13 44,00 68,13 11

9 IBS (Sorbiers) 24,52 48,00 72,52 10

10 CAAZ ARCHITECTURE

(Grenoble) 26,70 57,00 83,70 3

11 TOULOTTE*RUDY

(Vaugneray) 27,23 52,00 79,23 5

Monsieur le maire sollicite le conseil pour valider l’offre du candidat qui remporte la meilleure note, à savoir l’équipe de

SOLNAIS André Architecte, pour une offre de prix à 44 250€ HT comprenant les missions de base et les missions

complémentaires, conformément au règlement de la consultation.

Une fois le marché notifié, le travail d’esquisse sera immédiatement mis en œuvre pour obtenir des plans finalisés au

printemps et permettre de compléter le dossier de DETR déposé auprès de la préfecture.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché et ACCEPTE l’offre proposée par le cabinet d’architectes SOLNAIS André, dans le cadre de la consultation publique pour la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction du nouveau bâtiment des services techniques municipaux.

- ACTE du prix proposé comprenant la mission de base, et les missions complémentaires définies au cahier des charges techniques particulier, pour un montant total de 44 250€ HT (quarante-quatre mille deux cent cinquante euros hors taxes).PV CM 04/03/24

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- CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acte d’engagement et tout document relatif aux présentes.

N°03 AVIS SUR LE SCOT VALLEE DE LA DROME AVAL (DCM240304-03)

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Laure Haillet de Longpré, adjointe à l’urbanisme, qui expose. Par délibération

n°16/2023 du 14 décembre 2023, le Conseil syndical a approuvé le bilan de concertation et l’arrêt du projet du SCoT

conformément aux articles R143-7 et L103-6 du code de l’urbanisme.

Mme Haillet rappelle également que l’élaboration du SCoT a été prescrit par délibération du Conseil Syndical en date du

15 mars 2017. La commune a été destinataire, comme l’ensemble des communes du territoire du SCOT de la vallée de la

Drôme Aval,de l’ensemble du dossier comprenant :

- La délibération du Conseil syndical portant sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet SCoT,

- Le bilan de la concertation,

- L’ensemble des pièces du dossier du projet de SCoT arrêté : comprenant le Rapport de présentation, le PADD, le DOO et le DAACL.

Conformément aux dispositions de l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, l'organe délibérant de l'établissement public

prévu à l'article L. 143-16 arrête le projet de SCoT et le soumet pour avis aux communes membres de l'établissement

public. Madame Haillet précise également qu’au terme de la consultation de l’ensemble des personnes publiques

associées, le projet du SCoT sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L143-22 du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article R.143-4 du Code de l’urbanisme, la Commune doit émettre un avis au plus tard

trois mois à compter de la transmission du projet de SCoT. Madame Haillet expose au conseil municipal le contenu général

de ce document et ses objectifs.

Une discussion s’ensuit sur différents points évoqués lors de l’exposé de Mme Haillet de Longpré, et notamment à la

définition de pôles structurants, de polarités relais (gros bourgs dont Grâne) et de polarités de proximité (villages) et qui

impose aux habitants d’aller vivre en priorité dans les pôles structurants (Livron, Loriol, Crest), au détriment des

communes plus rurales. Il est également fait remarquer que lors des travaux du SCOT, il a été demandé aux élus locaux

d’économiser 375 hectares de terrain pour ne pas les ouvrir à l’urbanisation, ce qui a été réalisé avec beaucoup de

compromis, mais qu’au final le document concentre les personnes qui souhaitent vivre sur le territoire dans ces trois pôles

structurants. Un débat sur la gestion de la ressource en eau est également tenu.

Entendu la présentation faite par Madame Haillet, Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer sur l’arrêté du SCOT

Vallée de la Drôme Aval.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à 8 voix pour, 2 voix contre, et 4 abstentions :

– EMET un avis favorable au projet de SCoT arrêté.

N° 04 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Audit des ouvrages type ponts sur la commune : la commune a adhéré au programme national d’audit des ouvrages d’art,

et à ce titre les différents ponts, et buses routières ont été inspectés. Des remarques ont été émises sur l’état des barrières

notamment, et un point plus appuyé a été réalisé sur le pont de Grenette, enjambant le Grenette au niveau de la rue du

fossé et du quai de Grenette. Une première estimation des travaux à réaliser avait été faite pour un montant de 85.000€PV CM 04/03/24

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HT qu’il conviendra de prévoir sur les 3 prochaines années.

- Des jardins partagés le long de la Beaunette sont à l’étude et 7 personnes se sont déjà manifestées pour montrer leur

intérêt. Une réunion est prévue prochainement. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître auprès du

secrétariat de mairie ou sur communication@grane.fr

- Deux agents titulaires vont bientôt faire valoir leurs droits à la retraite : à la bibliothèque et aux services techniques. Leur

remplacement est en cours.

- Une commission finances se tiendra le 18 mars à 18h30 en mairie, ouverte à tous les conseillers.

- Prochain conseil municipal : 8 avril 2024 à 19h, avec le vote du budget notamment.

SEANCE LEVÉE à 21h30