Compte-Rendu - 2146706

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Compte-Rendu - 2146706 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Grane. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2146706)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de MR. Tean-Pasal XATARO, maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

« vo

M ton. … CR... BAI ERAR.-D a été désignée) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L._ 2121-15 du CGCT).

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art.

L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

due Mass Rens snsonnnnnon across osoness soso conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat

n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Nan molle …
PV du CM du 21/03/2026

1

L’an deux mil vingt-six, le vingt-et un mars à 10h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du seize mars deux mil vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire sortant.

Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Be atrice BRETON-GENTE, Cynthia BRIZARD, Jean LONGEOT, Robert ARNAUD, Laurence JOLY, Erwin TAUBER, Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, Marie-He lene LAFOND, Eric SAVARY, Nadine AGNIEL, Thierry GEAY, Didier MILLIER, Jean-Philippe BRUN, Iliana MATIAS, Sandra GAGLIARDI, Emilie MARMOLLE. Absent(s) excusé(s):

Secrétaire de séance : Cynthia BRIZARD

N°01 ELECTION DU MAIRE (DCM260321-01)

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 MARS 20262.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité

prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans

les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ee

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …....................................................... AID

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... A

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]....................................................... A 4

f, Majorité absolue 4 ee -,

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn nn mn mn nn emma honmannsans | venranmmrmrremnteressstinnnnnnne

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M @..... À Pas. cs LATAROS............. a été proclamé(e) maire et a été i diatement installé(e).

PV du CM du 21/03/2026

2Sous la présidence de M e.. Tean.- Paul. XATREO Liiicrecescrreremreeeesse

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant ,

à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit……….….##/#4#%........... adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de ……… cam q D RUES adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

a ….… SM le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint

doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au

scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et

passer directement à la partie 3.3).'

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de... AA... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ALMME...............

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _©Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…......................................................... À a

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ÔQ

PV du CM du 21/03/2026

3

N°02 FIXATION DU NOMBRE D’ ADJOINTS (DCM260321-02)

N°03 ELECTION DES ADJOINTS (DCM260321-03)e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] nn nn nn ni ten mms mmmnnne nn rnnnn nn nn nnnn nn nn

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

M nn mn mn mn tn nn nn mm nn nn mn nn nm ad id nn se san manne ins

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PV du CM du 21/03/2026

4

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Christine

MARION . Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe :

1ère Adjointe : Mme Christine MARION

2ème Adjoint : Mr Marc ESTRANGIN

3ème Adjointe : Mme Béatrice BRETON-GENTE

4ème Adjoint : Mr Gilles BELLEMIN

N°04 LECTURE DE LA CHARTE DE L ’ELU LOCAL (DCM260321-04)

Monsieur le Maire informe les conseillers lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après

l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue aux articles

L. 1111-13 et L.111-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.PV du CM du 21/03/2026

5

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. ».

« 8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obliga- tion déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

« 9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. »

« 10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité so- ciale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales. »

« 11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales. »

« 12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. »

« 13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant no- tamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. »

« 14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue char- gé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L 1111-13 du code général des collectivités territoriales. »

Le conseil prend acte.

N°05 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS (DCM260321-05)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 et suivants,

Vu la loi du 22 décembre 2025 dite loi engagement et proximité,

Les taux d’indemnités des élus ont été revalorisés par une loi du 22/12/2025. Un pourcentage s’applique en fonction de la strate de population, et se calcule sur l’indice brut 1027 de la fonction publique.

L’indemnité du Maire est de droit et ne nécessite pas une délibération en conseil municipal. À sa seule demande il peut solliciter le conseil pour baisser l’indemnité de base prévue par la loi.

L’indemnité des Adjoints et des conseillers délégués se vote en conseil municipal qui peut décider d’appliquer le taux maximal, ou de moduler ce taux.

Une enveloppe budgétaire maximale est déterminée :

Maire + nombre maximal d’adjoints possible = Maire + 5 Adjoints

Taux maximal appliqué : Maire = 55,7% de l’indice brut 1027 = 2 289,56€ bruts

Taux maximal appliqué : Adjoint = 21,38% de l’indice brut 1027 = 878,83€ bruts

L’enveloppe maximale des indemnités de fonction des élus sur une année est donc de :

(2 289,56*12) + ((878,83*5)*12) = 80 204,52€ brutsPV du CM du 21/03/2026

6

Proposition est faite par le Maire de ne pas appliquer la revalorisation de décembre 2025, et de conserver les pourcentages précédents pour le Maire et les Adjoints.

Proposition est également faite de prévoir un taux d’indemnité pour des conseillers délégués que le Maire nomme par arrêté sur une mission spécifique.

Ainsi, et dans la limite de l’enveloppe globale autorisée, les indemnités suivantes seront appliquées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués dès que les arrêtés de délégations seront rédigés, selon les pourcentages suivants :

Indice maximal

revalorisé au

22/12/25

Indice voté Montants bruts

mensuels

Maire 55,7 % IB 1027 51,6% IB 1027 2 121,03€

1er adjoint(e) 21,38% IB 1027 19,8% IB 1027 813,88€

2ème adjoint(e) 21,38% IB 1027 19,8% IB 1027 813,88€

3ème adjoint(e) 21,38% IB 1027 19,8% IB 1027 813,88€

4ème adjoint(e) 21,38% IB 1027 19,8% IB 1027 813,88€

5ème adjoint(e) - - -

Conseiller(e)délégué(e) 6,6% IB 1027 271,29€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- DECIDE de fixer, après proposition du Maire, le taux d’indemnité de 51,6% de l’IB 1027 au maire.

- DECIDE de fixer le taux d’indemnité de 19,8% de l’IB 1027 aux adjoints.

- DECIDE de fixer le taux d’indemnité de 6,6% de l’IB 1027 aux conseillers délégués.

- PRÉCISE que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

- PRECISE que l’enveloppe financière globale est portée à 80 204,52€ bruts pour une année entière avec la valeur du point d’indice actuelle.

N°07 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil municipal le lundi 30 mars à 19h : ordre du jour : nomination des divers délégués et représentants

de la commune dans les syndicats et organismes ; formation des commissions municipales obligatoires et facultatives ;

délégations du conseil au maire.

- CCID : commision communale des impôts directs : une liste dressée par le conseil : 16 titulaires + 16 suppléants. À l’issue 8 membre choisis par la DDFIP + le maire de droit.

- CAO : commission d’appel d’offres : 3 titulaires + 3 suppléants + le maire de droit

- Commission de contrôle des Elections : 1 conseiller (+ 2 désignés par préfet et tribunal) Maire et adjoints

- Membres du CCAS : 6 elus + 6 designes par le maire + le maire de droit

- CLECT : 1 membre, attendre la demande de la CCVDPV du CM du 21/03/2026

7

- SDED : groupe B du comite syndical : 1 titulaire + 1 suppleant

- SID : 1 titulaire + 1 suppleant

- SIEDR : 2 de legue s

- SMRD : 1 de le gue

- SIAAG : 4 titulaires + 2 supple ants

- SIGMA : 2 titulaires + 1 supple ant

- Re fe rent CNAS : 1 titulaire

- Correspondant defense : 1 conseiller

- Correspondant ambroisie : 1 conseiller

- Re fe rent OLD

- Re fe rent eaux et environnement CCVD ?

- CLI Cruas : 1 titulaire + 1 suppleant

- Commissions communales : vie associative et culturelle / finances / communication / amenagements et batiments communaux / Ecole-jeunesse/ Developpement economique

- Repre sentants mairie aupre s ecole publique, ecole privee, IME : 1 titulaire, 1 suppleant a chaque fois

- Repre sentants de la mairie aupre s des associations de la commune pour les AG et reunions.

Se ance leve e a 10h56