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Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Busset.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VICHYCOMMUNAUTÉ
D.A. N° 2022-45 du 07/10/2022
ARRETE de M. le PRESIDENT
PORTANT SUR LA MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DES COMMUNES DE : ABREST/BELLERIVE SUR
ALLIER/BILLY/BOST/BRUGHEAS/CHARMEIL/COGNAT LYONNE/CREUZIER
LE NEUF/CREUZIER LE VIEUX/CUSSET/ESPINASSE
VOZELLE/HAUTERIVE/LE VERNET/MAGNET/MARIOL/SAINT GERMAIN DES
FOSSES/SAINT REMY EN ROLLAT/SAINT YORRE/SEBANNES/VENDAT/VICHY
DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA MONTAGNE
BOURBONNAISE DE LA CARTE COMMUNALE DES COMMUNES DE :
BUSSET/SAINT PONT ET SEUILLET
Domaine: 2. Urbanisme
Sous-domaine : 2.1 Documents d'urbanisme
Le Président,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-60, R.151-51, R.151-53, R.153-18,
R.123-22 et R.163-8,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.581-14-1,
Vu Les statuts de Vichy Communauté, et notamment sa compétence en matière
d’aménagement de l’espace: schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan
local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale: création et
réalisation de zones d’aménagement concerté d'intérêt communautaire,
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d’Abrest approuvé le 16 novembre 2017,
modifié par délibération en date du 8 juillet 2021,
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Bellerive-sur-Allier approuvé le 20
septembre 2018, mis en compatibilité par déclaration de projet n°1 par délibération en date du
13 février 2020, modifié par délibération en date du 8 juillet 2021 puis par délibération en
date du 31 mars 2022 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Billy approuvé le 26 septembre 2019, mis à
jour le 14 avril 2021 ;
Vu le plan focal d'urbanisme de la commune de Bost approuvé le 18 juillet 2013 ; $SX
VICHYCOMMUNAUTÉ
D.A. N° 2022-45 du 07/10/2022
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Brugheas approuvé le 8 juillet 2021 :
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Charmeiïl approuvé le 14 juin 2018 :
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Cognat-Lyonne approuvé le 20 septembre
2018 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Creuzier-le-Neuf approuvé le 18 janvier 2013
modifié par délibération en date du 7 juin 2016 puis du 14 juin 2018 ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Creuzier-le-Vieux approuvé le 26 avril 2016
modifié par délibération en date du 28 septembre 2017 puis du 28 mars 2018 ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Cusset approuvé le 26 septembre 2019,
modifié par délibération en date du 24 février 2022 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d’Espinasse-Vozelle approuvé le 13 décembre
2018, modifié par délibération en date du 8 juillet 2021 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d’Hauterive approuvé le 15 janvier 2016,
modifié par délibération en date du $ décembre 2019 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Le Vernet approuvé le 28 septembre 2017,
Va le plan local d’urbanisme de la commune de Magnet approuvé le 13 décembre 2018 :
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Mariol approuvé le 13 février 2020 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Germain-des-Fossés approuvé 20
septembre 2018 :
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Rémy-en-Rollat approuvé le 3 octobre
2007, mis à jour par arrêté du 7 juin 2011, modifié par délibération en date du 19 septembre
2019 puis du 8 juillet 2021:
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Yorre approuvé le 28 septembre 2017,
modifié par délibération en date du 8 mars 2018 puis du 8 juillet 2021 ; VICHY COMMUNAUTÉ
D.A. N° 2022-45 du 07/10/2022
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Serbannes approuvé le 13 décembre 2018 :
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Vendat approuvé le 1° février 2016, modifié
par délibération en date du 12 avril 2013, du 21 novembre 2013, du 13 mai 2015, du 17 juin
2016 puis du 22 juin 2017 :
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Vichy approuvé le 28 septembre 2017,
modifié par délibération en date du 28 mars 2019 puis du 8 juillet 2021 ;
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence territoriale de la
Montagne Bourbonnaise approuvé par délibération en date du 31 mars 2022 ;
Vu la carte communale de la commune de Busset approuvée par délibération du conseil
municipal en date du 20 mai 2016 et par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2016, mise à
jour par arrêté en date du 26 juillet 2017:
Vu la carte communale de la commune de Saint-Pont approuvée par délibération du conseil
municipal en date du 24 février 2006 et par arrêté préfectoral en date du 4 avril 2006, mise à
jour par arrêté en date du 9 octobre 2017;
Vu la carte communale de la commune de Seuillet approuvée par délibération du conseil
municipal en date du 22 juillet 2011 et par arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2011 ;
Vu la délibération du 16 juin 2022 approuvant le Règlement Local de Publicité
intercommunal ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les annexes des plans locaux d’urbanisme et cartes
communales en vigueur sur le territoire de Vichy Communauté, afin d’y annexer le règlement
local de publicité intercommunal approuvé le 16 juin 2022 ;
ARRETE
Article 1 — Les plans locaux d'urbanisme et cartes communales visés ci-dessus sont mis à
jour afin d’y annexer le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé le 16 juin
2022. VICHYCOMMUNAUTÉ
D.A, N° 2022-45 du 07/10/2022
Article 2 — La mise à jour a été effectuée sur les documents d’urbanisme tenus à la disposition
du public au siège de Vichy Communauté.
Article 3 — Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage au siège de Vichy Communauté et
dans les mairies concernées durant 1 mois.
Fait à VICHY, le 7 Octobre 2022
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exéés de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans én-détai-de-? mois à compter
de sa publication ou notification. à
Rendu exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture Le : Î 9 OCT. 202?
Publié le : Î ÿ OCT. 2022
Notifié le :
Signature : 19/10/2022 16:59 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
ARRETE N° 2022-45 DU 07/10/2022 - ARRETE DE M. LE PRESIDENT
PORTANT SUR LA MISE À JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DES COMMUNES DE : ABREST / BELLERIVE / BOST /
BRUGHEAS / CHARMEIL/ COGNAT LYONNE / CREUZIER LE NEUF /
CREUZIER LE VIEUX / ESPINASSE / HAUTERIVE / LE VERNET / MAGNET
/ MARIOL / ST GERMAIN / ST REMY / ST YORRE / SERBANNES /
VENDAT / VICHY DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE
LA MONTAGNE BOURBONNAISE BUSSET / ST PONT ET SEUILLET
Objet de l'acte :
Date de décision: 07/10/2022
Date de réception de l'accusé 19/10/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 07OCTO2022_45
Identifiant unique de l'acte : 003-200071363-20221007-07OCT02022_45-AR
Nature de l'acte : Arrêtés réglementaires
Matières de l'acte : 2,1
Urbanisme
Documents d urbanisme
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2022-45.pdf ( 99_AR-003-200071363-20221007-07OCT02022_45-AR-
1-1_i.pdf}
https:f/teletransmission-public.omnikies.com/okpgi/actes_viewar.do?idactez 14300499 1/4 DEPARTEMENT
DE
L’ALLIER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BUSSET
N°
19
L’an
deux
mille
seize,
le dix-huit
mai,
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
OBJET :
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
AURAMBOUT,
Maire.
Approbation
de
la
Carte
Communale
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mai
2016
Présents
: M
M.
AURAMBOUT,
Maire
;
M
B.
JACQUIER,
M
R.
CHAUDAGNE,
Mme
H.
BUGALSKIT,
Mme
D.
MESTRE,
adjoints
;
Mme
C.
PERRET,
Mme
C.
MAGNAUD,
Mme
A-M
BUISSONNIÈRE,
Mme
M.
SAINT-ANDRÉ,
Mme
L.
ROUGERON,
M.
J-C
LAPLACE,
M
V.
PORTAL,
MS.
PACHOT,
M.
D. LABUSSIÈRE
;
Mme
C.
MAGNAUD 2 été
élue
secrétaire.
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.163-3
et suivants
et
R.161-1
et suivants
Vu
la
délibération
en
date
du
19
Février
2013
par
laquelle
la
commune
de
Busset
a
engagé
l'élaboration
de
sa
carte
communale
Vu
l'avis
de
la Chambre
d'Agriculture
Vu
l'absence
d’avis
de
l’autorité
environnementale
dans
le délai
des
3
mois
Vu
l’avis
de
la Commission
Départementale
de
la
Consommation
des
Espaces
Agricoles
Vu
les
avis
des
autres
personnes
publiques
associées
Vu
le rapport
du
commissaire
enquêteur
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
la
Carte
Communale
(rapport
de
présentation,
documents
graphiques,
annexes),
modifié
suite
à
l'enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
orientations
du
projet
communal :
-
Une
ambition
démographique
s'appuyant
sur
les
objectifs
du
SCOT
et
la dynamique
constatée
sur
la
commune,
-
Une
dynamique
de
création
de
logements,
envisagée
en
compatibilité
avec
le
SCOT,
-
Une
enveloppe
urbaine
définie
en
cohérence,
-
Une
priorité
donnée
au
bourg
et
un
développement
maîtrisé
sur
un
nombre
limité
de
hameaux,
-
Un
projet
défini
en
prenant
en
compte
les
enjeux
environnementaux,
paysagers
et
naturels,
-
Un
projet
communal
respectueux
de
l’activité
agricole.
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
la
règlementation,
le
projet
de
Carte
communale
doit
être
soumis
à
:
-
consultation
de
la Chambre
d'Agriculture
;
-
avis
de
l'Autorité
Environnementale.
Elle
rend
son
avis
dans
un
délai
de
trois
mois
après
transmission
du
projet,
à défaut
son
avis
est
réputé
sans
observation ;
-
avis
de
la commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF).
Elle
rend
son
avis
dans
un
délai
de
deux
mois
après
transmission
du
projet,
à défaut
son
avis
est
réputé
favorable.
La
commune
a
également
souhaité
transmettre
le
projet
de
Carte
communale
aux
personnes
publiques
associées
à l'étude
d’élaboration
de
ce
document
d'urbanisme
et
notamment
la Communauté
d'Agglomération
Vichy
Val
d’Allier
(en
charge
du
SCOT),
les
services
de
l'Etat,
le
Département
de
l'Allier,
l’Institut
National
de
l’Origine
et de
la Qualité
(INAO). Au-delà
des
consultations
obligatoires,
la
commune
a
donc
reçu
un
certain
nombre
d’avis,
dont
les
principales
conclusions
sont
résumées
ci-dessous :
AVIS DE LA
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
Avis
formulant
les
observations
suivantes :
“
Surfaces
retenues
en
zone
constructible
quantitativement
importantes
mais
offre
foncière
constructible
cohérente
avec
les
orientations
du
SCOT
et
le
rythme
de
construction
de
ces
dernières
années
;
#*
Globalement
les
extensions
de
zones
constructibles
viennent
conforter
des
zones
bâties
existantes.
Toutefois
plusieurs
extensions
interpellent
sur
leur
opportunité
et
pourraient
être
soustraites
du
secteur
constructible.
La
Chambre
d'Agriculture
suggère
que
la
réflexion
soit
réengagée
sur
ces
extensions :
©
partie
Nord
du
bourg:
zone
constructible
en
face
d’un
ancien
corps
de
ferme
(Loyon),
déconnectée
de
la
partie
urbanisée
du
bourg
du
fait
de
la
présence
des
équipements
de
loisirs
;
o
le
long
de
la
RD121
(route
de
Saint-Yorre):
extensions
venant
conforter
le
mitage
existant
dans
ce
secteur
et
l’étalement
urbain
de
l’urbanisation
;
o
Au
Nord
du
lieu-dit
«
Les
Loruts
»
: zone
constructible
intégrant
une
parcelle
non
bâtie
exploitée
par
l’agriculture
; extension
au-delà
des
limites
de
l’enveloppe
urbaine
actuelle,
renforçant
le mitage
de
l'habitat
;
o
Au
lieu-dit
«
Les
Roches
»
: ensemble
ne
présentant
pas
le
caractère
d’un
hameau
; habitat
diffus
trouvant
plutôt
sa
place
en
secteur
non
constructible.
AVIS DE L’AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE
Absence
d’avis
formulé
dans
les
3 mois.
AVIS DE LA
CDPENAF
(Note
: la
CDCEA
a
transmis
son
avis
au-delà
du
délai des
deux
mois)
Avis
favorable
sous
réserve
de
la prise
en
compte
des
remarques
suivantes :
“
projet
ambitieux
;
z
les
quatre
zones
d'extension
au
lieu-dit
Les
Loruts,
Les
Roches,
au
Nord
et
à
l’Ouest
du
bourg
doivent
évoluer
et
conserver
un
usage
agricole.
AVIS DE VICHY
VAL D’ALLIER,
EN CHARGE
DU SCOT
Avis
favorable
(projet
de
carte
communale
considéré
comme
étant
pleinement
dans
l'esprit
du
SCOT)
et
formulant
les
recommandations
suivantes
sur
des
points
mineurs
:
secteur
ouest
du
bourg
(le
long
de
la
RD121,
route
de
Saint-Yorre)
concerné
par
une
problématique
de
sécurité
routière
;
secteur
des
Queuilles; ampleur
du
développement
du
secteur
de
Chamoiroux.
AVIS
DU
DEPARTEMENT
DE L'ALLIER
AVis
favorable,
et
formulation
de
deux
observations
:
*
extension
du
bourg,
le
long
de
la
RD121
(en
direction
de
Saint-Yorre):
situation
dans
une
courbe
où
les
vitesses
d'approche
sont
élevées;
suggère
de
limiter
et
positionner
les
accès
pour
favoriser
la
sécurité
;
#
secteur
des
Queuilles,
en
bordure
de
la
RD175 : privilégier
un
regroupement
des
accès
routiers.
AVIS DE L'ETAT
— DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
(DDT)
Avis
formulant
les
remarques
suivantes.
Il ne
semble
pas
pertinent
d'ouvrir
à
l’urbanisation
certains
secteurs :
“secteur
à
l’Ouest
du
bourg,
le
long
de
la
RD121:
caractère
naturel
et
agricole
avec
un
habitat
dispersé;
zonage
proposant
une
urbanisation
linéaire
le
long
d’une
route
départementale,
dans
une
courbe,
sur
des
terrains
en
pente ;
“secteur
des
Loruts:
caractère
très
agricole;
zonage
prolongeant
l’urbanisation
en
extension
d’un
groupement
bâti
peu
dense,
situé
en
pleine
campagne,
éloigné
du
bourg
;
#
secteur
des
Roches:
habitat
très
dispersé
;
amorce
récente
de
mitage;
lieu
ne
correspondant
visiblement
pas
à
un
hameau;
zonage
permettant
une
extension
de
l’urbanisation
sur
environ
1,5
hectare.
AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL
DE L'ORIGINE
ET DE LA
QUALITE
(INAO)
Pas
de
remarque
à formuler.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
compte
tenu
des
remarques
de
la
Chambre
d'agriculture,
de
la
CDPENAF
et
des
Services
de
l'Etat,
la commune
a consenti
à effectuer
certaines
modifications
de
zonage.
Pour
des
raisons
de
clarté
et
de
compréhension
par
la
population,
une
notice
explicative
a été
jointe
au
dossier
d'enquête
publique
afin
d'expliquer
les
modifications
de
zonage
apportées
suite
aux
avis
des
personnes
publiques. Pour
mémoire
les
modifications
de
zonage
effectuées
correspondaient
aux
secteurs
suivants
:
La
suppression
de
parcelles
constructibles
en
entrée
Ouest
du
bourg
de
Busset
(RD121,
route
de
Saint-
Yorre).
Plusieurs
avis
pointaient
la
logique
d’urbanisation
linéaire
et
l'enjeu
de
sécurité
des
accès
sur
la
RD121.
De
plus,
ces
terrains
s'avèrent
moins
favorables
à
la
construction
du
fait
de
la
pente,
et
le
maintien
du
bâti
existant
sur
ce
secteur
favoriserait
la qualité
de
l’entrée
de
bourg,
avec
le château
et
son
parc
de
l’autre
côté
de
la voie. Le
choix
a été
fait
par
la
collectivité
de
réduire
la
zone
constructible
sur
ce
secteur,
en
retirant
les
terrains
situés
le
long
de
la
route
de
Saint-Yorre
et
en
limitant
la
zone
constructible
à
la
prise
en
compte
de
l'urbanisation
actuelle
au
niveau
de
la
rue
de
Mariol.
La
mise
à
jour
des
constructions
existantes
et
la
réduction
de
la
zone
constructible
sur
le
secteur
des
Roches.
Plusieurs
avis
mettaient
en
avant
le
caractère
dispersé
de
l'habitat
et
appelaient
à
une
évolution
à
la
baisse
de
la
zone
constructible
sur
le
secteur.
Afin
de
faciliter
la
bonne
compréhension
de
la
réalité
du
site,
plus
urbanisé
aujourd’hui,
le
fond
de
plan
cadastral
est
mis
à jour
avec
les
constructions
récentes
déjà
réalisées
ou
en
cours
de
réalisation.
De
plus,
étant
sensible
à
l'avis
des
services,
la
collectivité
a
retravaillé
la
définition
des
limites
de
la
zone
constructible,
en
réduisant
la
profondeur
de
la
zone
en
partie
Sud-est,
ceci
afin
de
réduire
la
surface
des
disponibilités,
de
limiter
l'effet
d’emprise
de
l'urbanisation
et
favoriser
une
implantation
des
constructions
non
loin
de
la
voie.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’enquête
publique
s’est
déroulée
du
25
Janvier
2016
au
29
Février
2016
inclus.
Au
cours
de
l’enquête
17
observations
ont
été
formulées.
Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
projet,
avec
la
recommandation
d'inclure
partiellement
le
village
des
Bizais
dans
la
zone
constructible
de
la
carte
communale.
La
commission
urbanisme
a
étudié
ce
rapport
et
chaque
observation,
lors
d’une
réunion
en
mairie
en
date
du
26
Avril
2016
avec
les
personnes
publiques
associées
et
dont
le
compte-rendu
explique
les
choix
retenus.
Ce
compte-rendu
est
consultable
en
mairie.
Des
modifications
au
projet
de
carte
communale
ont
ainsi
été
apportées
lors
de
cette
réunion,
à
savoir,
sur
le
secteur
des
Bizais
:création
d’une
zone
constructible
englobant
le
village
ancien
en
se
limitant
à
l'enveloppe
bâtie
existante,
et
intégration
des
parcelles
non
bâties
417,
472,
475,
476,
et
d’une
partie
des
parcelles
non
bâties
50
et
147,
afin
de
s'inscrire
en
continuité
du
cœur
ancien
du
village
à
proximité
du
carrefour
et
de
ne
permettre
qu’un
nombre
limité
de
constructions
(estimé
à
3),
essentiellement
en
dents
creuses,
cohérent
avec
le
projet
communal
(proximité
du
bourg,
desserte
par
les
réseaux,
point
de
ramassage
Mobival).
D’autres
demandes
sur
le
secteur
des
Bizais
n’ont
pas
été
satisfaites
afin
d’une
part
de
ne
pas
permettre
la
poursuite
de
l'urbanisation
linéaire
le
long
de
la
VC8
au
Sud
du
croisement
avec
la
VC18,
et
d’autre
part
de
préserver
les
terrains
situés
au
Sud-ouest
du
carrefour
pour
motif
de
préservation
des
perceptions
paysagères.
Une
autre
demande
s’inscrivait
en
complète
discontinuité
à
l'Ouest
du
cœur
ancien.
D’autres
demandes
n’ont
pas
reçu
un
avis
favorable
de
la
part
du
commissaire
enquêteur
et
de
la
commission.
En
effet
certaines
demandes
concernaient
la
mise
en
constructibilité
de
parcelles
sur
des
secteurs
ne
bénéficiant
actuellement
pas
de
zone
constructible,
pour
la
plupart
éloignés
du
bourg,
des
services
publics,
donc
demandes
incompatibles
avec
le
projet
communal
actuel,
voire
le
respect
de
la
loi
Montagne
(secteurs
des
Agauds,
de
la
Côte,
de
Piégut,
des
Foucauds).
D'autres
demandes
n’ont
pas
été
satisfaites
puisque
cela
aurait
eu
pour
effet
d'étendre
de
façon
trop
importante
les
zones
constructibles
dans
le
milieu
naturel
ou
agricole
(secteurs
de
Chamoiroux,
des
Roches,
de
Pique
Bise
(entrée
Ouest
du
bourg),
des
Queuilles,
des
Loruts,
des
Merciers,
des
Barbins).
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
et
le
compte-rendu
de
la
commission
urbanisme
du
26
Avril
2016
sont
disponibles
en
mairie
pour
plus
de
détails.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé
et
suite
à
un
vote
à
bulletin
secret:
æ
DÉCIDE: Par
12
voix
pour
,
1voixcontre
,
1abstention,
-_
D’approuver
l'élaboration
de
la Carte
Communale
de
la Commune:
-
De
transmettre
la Carte
communale
au
Préfet
pour
une
approbation
conjointe
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
le 20
mai
2016.
[SOUS-PREFECTURE
DE
VICHY
DOCUMENT
REÇU
LE
23
MAI
20%