Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Annexes - Annexes 1
PLU - Annexes - Liste annexes
PLU - Annexes - annexes 1
PLU - Annexes - annexes 2
PLU - Annexes - annexes 2
PLU - Annexes - annexes 2
PLU - Annexes - annexes 2
PLU - Annexes - annexes 2
PLU - Annexes - annexes 2
PLU - Annexes - annexes 2
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Busset.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
N7 VICHY COMMUNAUTÉ
D.A. N° 2017.108 du 21 juillet 2017
ARRETE de M. le PRESIDENT
CONSTATANT LA MISE A JOUR N° 1 DES ANNEXES DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BUSSET
Domaine : 2. URBANISME
Sous-domaine : 2.1 DOCUMENTS D'URBANISME
Le Président de la communauté d’agglomération Vichy Communauté,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'Urbanisme et notamment les articles L.161-1 et L.163-10 ;
VU le code du Patrimoine et notamment les articles L.632-1, L.632-2 et L.621-32 ;
VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
VU les statuts de Vichy Communauté, et notamment sa compétence en matière d’aménagement de l’espace: schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
VU la carte communale de Busset approuvée par délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2016 et par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2016 ;
ARRETE
Article 1. — La carte communale de Busset est mise à jour à la date du présent arrêté sur les points suivants :
- Elargissement de la servitude au titre des abords de Monuments Historiques tel qu’actualisée sur le site de Patlas des patrimoines (http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/) et annexé au présent arrêté. N7 VICHY COMMUNAUTÉ D.A. N° 2017.108 du 21 juillet 2017
Article 2. — Le dossier de carte communale de Busset intégrant les mises à jour est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme de l’agglomération situé 14, rue Foch à Vichy aux heures d’ouverture au public.
Article 3. — Le présent arrêté sera affiché à l’hôtel d’agglomération de Vichy Communauté pendant un mois et transmis à la sous-préfecture de Vichy.
Fait à VICHY,le 26 JUIL. 207
Le Président,
Claude MALH
Arrêté publié le
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de ? mois à compter
de sa publication ou notification
Rendu exécutoire
ous-Préfecture le : 7 6 JUIL, 2017
rar. 26 JUIL. 2017
Notifié le 2 6 JUL. 2017
Signature
Transmis en S Accusé de réception Page 1 of1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
ARRETE DE M, LE PRESIDENT N° 2017.108 DU 21 JUILLET 2017
Objet de l'acte : CONSTATANT LA MISE À JOUR N° 1 DES ANNEXES DE LA CARTE
COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BUSSET
BIBRERERERENANNNENES ERA ATITUNN EN TINNRNNANNNNTANNENTRNNRPINNNTINNNES NAN SER ENTIER ES EITNANEIETNNNTIINANEIANENENNIRIEANANEENNNNIENNANLE
Date de décision: 21/07/2017
Date de réception de l'accusé 26/07/2017
de réception :
Numéro de l'acte : 21JUIL2017_108
Identifiant unique de l'acte : 003-240300426-20170721-21JUIL2017 108-AR
Nature de l'acte : Arrêtés réglementaires
Matières de l'acte : 2 .1
Urbanisme
Documents d urbanisme
Date de la version de la 19/04/2017
classification :
BUTRRRSTITRANTNENANTENNN TNT NTNTNANENTTTNTERNINNNENNNENTN IN EITSE TERMINER EN ININNNENNINTNTINNNNTINNTRERANENENNNNERANNENEANEEINANENEE
Nom du fichier : 2017.108.pdf ( 003-240300426-20170721-21JUIL2017 108-AR-
1-1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=5625975 26/07/2017