Procès Verbal - 2025 01 22 PV

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Procès Verbal - 2025 01 22 PV Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Mézières-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 22 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Date de convocation : 15/01/2025

Séance : 22/01/2025

Affichage : 03/04/2025

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JANVIER 2025

Adopté en séance du 2 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mézières-en-Santerre, après convocation légale, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul VIOLLETTE, en qualité de Maire.

Etaient présents les conseillers suivants :

Mmes Huguette DEMORSY, Viviane DEMORSY, Aurélie DESREUMAUX, Adeline DOCHY, Evelyne

DUBOILE, Louise FRANÇOIS, Mrs Paul VIOLLETTE, Bernard HUYER, Bastien DESREUMAUX, Louis-Marie BOUDOUX D’HAUTEFEUILLE, Éric DELISLE, Lucas GEORGET

Disposaient d’un pouvoir : /

Absent(e)}s et/ou excusé(e)s : Mme Laetitia LACOURTE excusée, M. Paul LOISEL excusé.

Secrétaire de séance : Mme Adeline DOCHY

Monsieur le Maire accueille les conseillers et leur souhaite la bienvenue. Il ouvre la séance à 18h.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut débuter.

Madame Adeline DOCHY tiendra le secrétariat de séance.

Monsieur VIOLLETTE soumet le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 à l’approbation des élus. Aucune remarque n'étant faite, il est adopté et sera publié sur le site de la commune dans le courant de la semaine suivante.

Monsieur le Maire donne lecture des points à l’ordre du jour de la réunion :

- POINT 1 Délibération — Maintien ou non du poste de 3ème adjoint suite démission de Mme Huguette DEMORSY

- POINT 2 Délibération — Selon résultat du point 1, élection d’un adjoint - POINT 3 Délibération — Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 - POINT 4 Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation en vue d’exploiter un parc éolien présentée par SCS ENERTRAG Santerre Braches

- POINT 5 Questions diverses

POINT 1 : MAINTIEN DU POSTE DE TROISIEME ADJOINT

Monsieur le Maire informe les conseillers de la démission effective en date du 31 décembre 2024 de Madame Huguette DEMORSY de son poste de 3°" adjointe. Elle a émis la volonté de poursuivre son mandat de conseillère municipale. Comme la précisé Monsieur Silvère SAY, Sous-Préfet, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la nécessité de supprimer le poste d’adjoint vacant ou de procéder à son remplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Pour : 12 voix

DECIDE

e De procéder au remplacement du poste vacant de 3°"° adjoint

De procéder à son élection immédiatement après cette décision

Monsieur le Maire remercie vivement Mme Huguette DEMORSY pour son implication au sein du conseil et son engagement dans la vie de la municipalité.

En vue de l’élection d’un nouveau ou nouvelle troisième adjoint-(e), il rappelle les missions incombant à ce poste : organisation des fêtes et cérémonies et gestion de la salle des fêtes et souligne la charge importante de travail que cela représente.POINT 2 : ELECTION DU TROISIEME ADJOINT AU MAIRE SUITE DEMISSION Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122- 10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 19/2020 du 04/07/202 portant création de trois postes d’adjoints au maire,

Vu le procès-verbal du 04/07/2020 relatif à l’élection des adjoints au maire,

Considérant la vacance du poste de troisième adjoint au maire dont la démission au 31/12/2024 a été acceptée par monsieur le Sous-Préfet par courrier reçu le 18/12/2024,

Considérant la délibération n° 2025-01-22-01 du 22/01/2025 validant la décision du conseil municipal de maintenir le poste de troisième adjoint,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article ler: Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du troisième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Mme Evelyne DUBOILE et Monsieur Éric DELISLE

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : —

Nombre de suffrages obtenus :

M. Éric DELISLE 9 neuf

Mme Evelyne DUBOILE 3 trois

Article 3 : Monsieur Éric DELISLE est désigné en qualité de troisième adjoint au maire.

POINT 3 : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Rapport de Monsieur le Maire :

Vu la délibération n° 2024-04-12-05 du 12 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2024,

L’article L 1612-1 prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau du chapitre du budget 2024.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 et de pouvoir faire face à des dépenses d'investissement imprévues et urgentes ou planifiées mais non engagées en 2024, la commune peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Pour : 12 voix

DECIDE

- D’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tels que les

montants figurent en annexe, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025.

-_ Et'autorise le maire à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 4 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION EN VUE D’EXPLOITER UN PARC EOLIEN PRESENTEE PAR SCS ENERTRAG SANTERRE BRACHES Monsieur le Maire indique que la SCS ENERTRAG Santerre Braches a déposé une demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de deux éoliennes et un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de Braches. Comme d’habitude un avis d'enquête publique est affiché en mairie mais cette fois, la Préfecture et la Région Hauts de France souhaitent recueillir l’avis du conseil municipal. Les conseillers font les remarques suivantes :

- Pollution sonore

-__ Pollution visuelle et notamment la nuit avec les clignotants permanents

- Eoliennes présentes en trop grand nombre sur le territoire

Concernant l’avis recueilli : les conseillers présents émettent majoritairement (1 abstention sur 12 présent) un avis défavorable.

Pas d’autres questions diverses et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10

La secrétaire de séance Le Président de séance

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