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Arrêté - arrete n 2026 29 entreprise bbm 1 rue de sable maconnerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2026 29 entreprise bbm 1 rue de sable maconnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
n°
2026/29
S
a
nt Georges
au8°
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
(72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Objet
: Entreprise
BBM
Benoit
Bouchet
Maçonnerie
-
maçonnerie
façade
1
rue
de
Sablé
à
Saint-Georges-du-Bois
du
4
au
15
mai
2026 ARRETE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-5,
R
411-7,R
411-8 ;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
—
cinquième
partie
—
signalisation
routière)
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
BBM
352
route
de
Sablé
72700
ROUILLON,
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
maçonnerie
1
rue
de
Sablé
à
Saint-Georges-du-Bois
(Sarthe),
du
4
au
15
mai
2026.
Considérant
que
ces
travaux
vont
entrainer
une
gêne
au
niveau
de
la circulation,
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
BBM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
maçonnerie,
1
rue
de
Sablé
à
Saint-Georges-du-Bois
(Sarthe).
Article
2
: L'entreprise
BBM
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage.
Article
3:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
(Art.
R.
417-10
—
Enlèvement
de
véhicules
—
apposition
de
l'arrêté
36
heures
avant
le
chantier).
Article
4
: Le
cheminement
piétonnier
sera
dévié
sur
le
trottoir
opposé
au
chantier.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
du
4 au
15
mai
2026.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
BBM
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier.
Elle
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
7
: Le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Coulans-sur-Gée
et
l’entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Georges-du-Bois,
le
28
avril
2026.
Certifié
exécutoire,
les
formalités
de
notification
et
de
publication
ayant
été
effectuées.
Pour
le
Maire,
Jacky
REMARS,
Adjoint.
1 place
de
la Mairie
72700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.fr