Arrêté - AM2026 06 240 ODP AMB Charpente Couverture

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Arrêté - AM2026 06 240 ODP AMB Charpente Couverture Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h10 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2026 06 240 ODP AMB Charpente Couverture)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 11• .. ,

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°AM2026_06_240

Portant sur la règlementation d'occupation du domaine public

Le Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de rénovation de toiture à l'Ecole Elémentaire du Centre effectués par l'entreprise AMB Charpente Couverture, il convient de l'autoriser à occuper le domaine public place Henri Bos et rue Alcide Vergne.

ARRETE

Article 1: Dispositions générales

L'entreprise AMB Charpente Couverture est autorisée à occuper le domaine public pour une zone de levage et de stationnement le temps de son chantier, sur la parcelle entre l'école Elémentaire du Centre et le parking de la place Henri Bos. Il convient également d'autoriser la circulation entre cette zone et le portail de l'école, et ponctuellement d'autoriser une zone de levage rue Alcide Vergne entre le Centre Bernard de Girard et l'école. Un cheminement piéton devra y être matérialisé. L'accès aux services de secours devra être maintenu.

Article 2 : Accessibilité

La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier.

Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains

La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par la société responsable des travaux. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.

Article 4 : Date et durée des travaux

L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public du 06 juillet 2026 au 28 août 2026.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télér ec ours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le dé lai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Article 5 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Article 6 : Diffusion de l'arrêté

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

* Monsieur Le Président de BORDEAUX METROPOLE

* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * ST 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac

* Police Nationale Eysines

* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

* Police Municipale du Haillan

* Services Techniques du Haillan

* AMB Charpente Couverture 6 rue des métiers 33290 Blanquefort

* KEOLIS

* INFOTRAFIC

Fait au Haillan, le

Eric POULLIAT

Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :

De sa réception en Préfecture :

Et de sa publication le :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte