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Déliberation - DECISION 2025 232
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 232)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité —- Accès aux Services Publics
et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique et des
Achats
Affaire suivie par M. Vincent RAMILLON
LG/VR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20250729-DEC2025-232-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/07/2025)
Décision n° 2025 -
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE AUX ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE
RELATIFS A L'ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIAUX POUR
TRAVAUX EN REGIE - AF25007
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier son article R2124-2 1°
ainsi que ses articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 régissant les
accords-cadres,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des adjoints
au Maire,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous
forme d'un appel d'offres, pour les accords-cadres objets de la présente
décision et que ceux-ci ont été publiés au Journal Officiel de l'Union
Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur la
plateforme de dématérialisation Achatpublic,
Vu les propositions financières reçues des sociétés: HAUTE PERFORMANCE
CHIMIE (42610), WURTH France (67158), BOSSU CUVELIER (59813), NUANCES
UNIKALO (33700), LEGALLAIS (14200), ODELEC (62110), REXEL FRANCE
(75017), ORAPI HYGIENE (01150), ZOLPAN (69004), TRENOIS DESCAMPS
(59443), DSC (92400), SIDER (33612), LEBLANC (80016), DOCKS DE L'OISE
(60400), DIS.ELEC (59410), CATRYBAYART (59000), FOUSSIER (72700),
THEODORE MAISON DE PEINTURE (59139), AU FORUM DU BATIMENT
(93400), PPG DISTRIBUTION (51100), RENARD (62218),
Considérant que l'offre de la société PPG DISTRIBUTION, pour le lot n°1
« Peintures, produits décoratifs et accessoires de peinture », présente un BPU
incomplet,
Considérant qu'une seule offre a été reçue, de la société DOCKS DE L'OISE,
pour le lot n°2 « Gros œuvre et produits de second œuvre », et que celle-ci
présente un BPU incomplet,
Considérant que pour des raisons d'ordre technique et juridique, les offres
émises pour le lot n°6 « Produits de maintenance » ne peuvent faire l'objet
d'une analyse équitable vis-à-vis de l'ensemble des candidats et de ce fait
aboutir à une attribution,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
232 Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en séance du 10 juillet
2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer irrégulière l'offre présentée par la société PPG DISTRIBUTION pour le lot n°1 «
Peintures, produits décoratifs et accessoires de peinture », en raison de son BPU incomplet.
ARTICLE 2 : De déclarer irrégulière la seule offre présentée par la société DOCKS DE L'OISE pour le lot
n°2 « Gros œuvre et produits de second œuvre » et ainsi de déclarer ce lot n°2 infructueux.
Celui-ci sera relancé prochainement.
ARTICLE 3 : De déclarer sans suite le lot n°6 « Produits de maintenance », pour motif d'intérêt général
dans les circonstances évoquées au considérant de la présente décision.
Au regard du faible montant de ce lot, il ne sera pas relancé de procédure.
ARTICLE 4 : D'autoriser la signature des accords-cadres à bons de commande relatifs à l'acquisition de
fournitures et matériaux pour travaux en régie, avec les sociétés suivantes :
Lot n°1 - Peinture, produits décoratifs et accessoires de peinture : ZOLPAN dont le siège social se
situe 17 Quai Joseph Gillet — 69004 LYON
Lot n°3 - Plomberie et sanitaires: LEGALLAIS dont le siège social se situe 7 rue d'Atalante — 14200
HEROUVILLE SAINT CLAIR
Lot n°4 - Electricité : REXEL France dont le siège social se situe 13 boulevard du Fort de Vaux - 75017
PARIS
Lot n°5 - Quincailleries générale, serrurerie mécanique et menuiserie - Outillage : FOUSSIER dont
le siège social se situe ZAC DU MONNE - rue du Châtelet — 72700 ALLONNES
Lot n°7 - Serrurerie électromagnétique : BOSSU CUVELIER dont le siège social se situe 326 rue de
Berzin — 59273 FRETIN
ARTICLE 5 : Les contrats sont passés sans montant minimum et avec les montants maximums, par
période, ci-après :
- Lot 1: Peintures, produits décoratifs et accessoires de peinture : 40 000€ HT
- Lot 3 : Plomberie et sanitaires : 50 000€ HT
- Lot 4: Electricité : 160 000€ HT
- Lot 5: Quincailleries générale, serrurerie mécanique et menuiserie — Outillage : 140 000€ HT
- Lot 7: Serrurerie électromagnétique : 40 000€ HT
ARTICLE 6: Les contrats prendront effet à compter de leur date de notification et auront pour
échéance le 31 mai 2026.
A l'issue de la première période, ces accords-cadres seront reconductibles 3 fois 1 an.
ARTICLE 7 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 et seront prévus aux
exercices suivants. ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire,
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'état et de sa publication
sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). Elle peut
également faire l'objet d'un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 — 59014 Lille Cedex — Tél : 03.59.54.23.42 — Fax : 03.59.54.2445 - Mail :
greffe.ta-lille@juradm.fr ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la décision
contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux.
ARTICLE 9: Le Directeur Général des Services Techniques et Monsieur Le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 9 JUIL. 2025
Pour le Maire
L'adjoint au Maire,
Pierre MAZURE