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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
NOMENCLATURE : 7 - 1
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
Mme Kim BACRO
Rédacteur
Décision n° 2025-
DECISION RELATIVE A LA CONSTATATION D’AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS PAR L’UTILISATION DU COMPTE 1068
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération de principe n° 20 du 27 septembre 2023,
actant de l’utilisation du compte 1068,
Vu la décision n°2025-189 relative à la constatation d’amortissements sur exercices antérieurs par l’utilisation
du compte 1068 en date du 19 juin 2025, sur laquelle le
montant « des amortissements à constater » est erroné,
Considérant que la constatation d’amortissements sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de
l’exercice en cours,
DECIDE
ARTICLE 1° : La décision n°2025-189 relative à la constatation d’amortissements sur exercices antérieurs par l’utilisation du compte 1068 en date du 19 juin 2025 est abrogée.
ARTICLE 2° : Le comptable public est autorisé à effectuer un prélèvement de 134 915.09 € sur le compte 1068 du budget principal, par opération d’ordre non budgétaire, pour créditer le compte 281538, aux fins de constater les amortissements de 2014 à 2024, à la suite de l’intégration des travaux en cours, compte tenu de la réception des travaux intervenue en 2013 :
Inventaire Valeur acquisition Amortisseme nt constaté Amortissement à constater Différence Période
9904985 245 300.17 € 0.00 € 134 915.09 € 134 915.09 € 2014 à 2024 TOTAL 134 915.09 € …/…
214 A partir de 2025, les amortissements seront constatés traditionnellement par émission d’un mandat au compte 6811 et d’un titre au compte 281538.
ARTICLE 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Comptable Public et Madame la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le …………………
Pour Le Maire
L’adjoint délégué
11 juillet 2025