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Compte-Rendu - 230406 CR du CM avril
Compte-Rendu - Cr sommaire CM 8 avril 2021
Compte-Rendu - CR CM 8 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
alrièves
À
14
h
30,
Madame
le
Maire,
Fanny
LACROIX,
ouvre
la
séance.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
samedi
08
avril
2023
Secrétaire
de
séance
: Florence
BLANCHET
Présents
: Mme
LACROIX
Fanny
- M.
AGRESTI
Jean-Pierre
- M.
BATOUX
Gérard
- Mme
BLANCHET
Florence
- M.
CHABUEL
Alain
- Mme
GUILLET
Alexia
- M.
LABADIE
Hervé
- M.
SERRE
Jean-Louis
-
Mme
VETIER
Dominique
—- Mme
Nicole
LOISEUR
Pouvoirs
: de
Valérie
COLIN
à Alexia
GUILLET,
Absents
excusés
: M.
JACQUET
Christian,
Mme
Julia
SEKELLY
1.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
Il est
demandé
si des
modifications
sont
à faire
concernant
le dernier
PV,
M.
BATOUX
Gérard
explique
que
le
terme
« passif
» quant
à la réhabilitation
de
l’ancienne
école
des
garçons
doit
être
changé,
car
l’attendue
est
« Bâtiment
Basse
Consommation
A+
» autrement
les
travaux
seront
beaucoup
trop
onéreux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
valide
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2023
avec
la validation
de
la demande
de
correction.
%
Madame
le Maire
rappelle
que
les
années
2022
et 2023
sont
marquées
par
l’augmentation
forte
du
coût
de
l’énergie
et plus
généralement
par
l'inflation
affectant
l’ensemble
des
dépenses
de
la
commune.
Face
à ce
constat,
un
débat
d’orientation
budgétaire
fixe
les
décisions
suivantes
:
-
Pas
de
baisse
du
niveau
de
service
dans
un
contexte
qui
appelle
à des
investissements
importants,
notamment
sur
le volet
de
la
transition
énergétique
;
-__
Affirmation
forte
de
la priorité
de
mandat
autour
du
projet
de
revitalisation
du
Centre
bourg
de
Cordéac
par
la
réalisation
de
la place
publique
et la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
de
garçons.
Afin
de
réaliser
ces
deux
orientations
approuvées
à l’unanimité,
le conseil
a dû
prendre
des
décisions
importantes :
e
Concentrer
les
efforts
d’investissement
structurants
de
la
commune
sur
le projet
de
l’ancienne
école
de
garçons
(qui
a pour
traduction
la
plus
importante
le report
de
la réhabilitation
de
la
deuxième
salle
d’O’Talon
estimée
à ce jour
à 80
000
euros)
e
Augmenter
les
taxes
locales
de
2 points
e
Réviser
la
tarification
de
l’eau
durant
l’année
2023
pour
tenir
compte
de
l’inflation
e
Vendre
une
maison
communale
T5
e
Poursuivre
la
réflexion
sur
la
valorisation
d’énergie
renouvelable
en
terrain
communal
L’ordre
du
jour
du
Conseil
peut
donc
reprendre
son
cours
après
cela.
2.
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
—
exercice
2022
—
Budget
Communal
M14,
Budget
Eau
et
Assainissement
M49,
Budget
Transports
Scolaires
M43,
Budget
PRL
M4
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
de
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa part. Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
08
avril
2023
- Page
1 sur
6 3.
Approbation
des
Comptes
Administratifs—
exercice
2022
—
Budget
Communal
M14,
Budget
Eau
et
Assainissement
M49,
Budget
Transports
Scolaires
M43,
Budget
PRL
M4
Suite
à
la
présentation,
Madame
le
Maire a
laissé
la
présidence
de
la séance
à
son
1°
adjoint,
Monsieur
Jean-Pierre
AGRESTI
et
a quitté
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
d’approuver
les comptes
administratifs
2022 :
Compte
administratif
- Budget
Transports
Scolaires
M43
En
€ TTC
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2021
14
056.00
12
742.89
Opérations
2022
0.00
0.00
6 974.90
9 597.00
Totaux
0.00
2 622.10
Résultats
de
clôture
14
056.00
15
364.99
définitifs Compte
administratif
- Budget
PRL
M4
En
€ TTC
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2021
882.81
29
575.74
| Opérations
2022
2
386.00
626.51
18
517.58
47
985.00
| Totaux
-
1 759.49
29
467.42
Résultats
de
clôture
-
876.68
59
043.16
définitifs Compte
administratif
- Budget
Eau
et Assainissement
M49
En
€ TTC
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2021
11
251.07
43
105.68
Opérations
2022
119
715.31
61
649.96
103
339.01
162
835.15
Totaux
-58
065.35
59
496.14
Résultats
de
clôture |
-46
814.28
102
601.82
définitifs Compte
administratif
- Budget
Communal
M14
En
€ TTC
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2021
147
270.86
244
994.00
Opérations
2022
529
841.91
419
898.42
896
119.78
|
916
040.83
Totaux
-109
943.49
19
921.05
Résultats
de
clôture
3732737
264
915.05
définitifs
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
08
avril
2023
- Page
2
sur
6 4.
Taux
des
taxes
locales
Il
y
a
lieu
comme
chaque
année
de
procéder
au
vote
des
taux
d'imposition
communaux
des
taxes
directes
locales. Suite
à la réforme
de
la taxe
habitation :
e
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
doit
être
voté
par
rapport
au
taux
de
référence
égal
à
la
somme
du
taux
communal
et
du
taux
départemental
à
15,90
%.
La
perte
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
perçue
par
les
communes
ayant
été
remplacée
par
la
part
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
perçu
auparavant
par
le département.
e
Le
taux
de
la taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
peut
de
nouveau
être
voté
Taux
2022
|
Taux
de
Taux
2023
référence
Taxe
sur
le
foncier
bâti
|
32.43%
32.43%
34,43%
Taxe
sur
le
foncier
non |
55.11%
55.11%
57,11%
bâti Taxe
d’'Habitation
9.03%
9.03%
9.56%
Proposition
d'augmenter
de
2
points
les
taux
pour 2023,
suite
aux
échanges
sur le débat
d’orientation
budgétaire
P
8
qui
montre
que
la
collectivité
ne
pourra
pas
sans
cette
augmentation
maintenir
un
niveau
de
service
tel
qu’actuellement
encore
longtemps
fasse
à l’inflation.
°
Une
augmentation
de
2 points
des
3
taxes
représente
approximativement
:
+ *
25
420
euros
de
produits
supplémentaires
°
Dont
plus
de
70%
sera
supporté
par
EDF
(établissement
industriel)
Pour
une
maison
dans
la
moyenne
en
termes
de
valeur
locative
cadastrale
(1500)
cela
représente
30€
supplémentaires
par
an
soit
2.50€
par
mois
par
foyer.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
valider
l’augmentation
de
2 points
des
taxes
locales :
1.
Soit
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 34,43%
2.
Soit
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 57,11%
3.
Soit
Taxe
d’'Habitation
secondaire
: 9.58%
5.
Affectation
du
Résultat
— exercice
2022
— Budget
Eau
et
Assainissement
M49
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2022
du
budget
eau
et
assainissement
comme
suit
pour
2023 :
Résultat
2022
—
section
d’Investissement
|
Résultat
2022
—
section
de
Fonctionnement
Déficit
de
— 46
814.28
Excédent
de
102
601.82
>
proposition
d’affectation
en
section | >
Proposition
d'affectation
en
section
de
d'investissement
au
C/001:
46
814.28€
fonctionnement
au
C/002
: 55
787.54€
>
Proposition
d'affectation
en
section
d'investissement
au
C/1068
: 46
814.28€
6.
Budget
Primitif
2023
-
Budget
Eau
et
Assainissement
M49
Après
avoir
pris
connaissance
des
inscriptions
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le budget
primitif
de
l’exercice
2023,
arrêté
comme
suit
pour
le budget
M49 :
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
08
avril
2023
- Page
3 sur 6 Budget
primitif
2023
— Budget
Eau
et
Assainissement
- M49
Fonctionnement
Recettes
177
409.94€
Dépenses
177
409.94€
Investissement
Recettes
180
593.32€
Dépenses
180
593.32€
Soit
un
budget
total
de
: 358
003.26€
en
dépenses
et en
recettes
7.
Affectation
du
Résultat
— exercice
2022
— Budget
Communal
M14
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
comme
suit
pour
2023 :
Résultat
2022
—
section
d’Investissement
Résultat
2022
— section
de
Fonctionnement
Excédent
de
37
327.37
Excédent
de
264
915.05
>
proposition
d'affectation
en
section | >
Proposition
d'affectation
en
section
de
d'investissement
au
C/001:
37
327.37
fonctionnement
au
C/002
: 165
447.20€
>
Proposition
d'affectation
en
section
d'investissement
au
C/1068
: 99
467.85
8.
Budget
Primitif
2023
— Budget
Communal
M14
Après
avoir
pris
connaissance
des
inscriptions
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le budget
primitif de
l’exercice
2021,
arrêté
comme
suit
pour
le budget
principal
M14
:
Budget
primitif
2023
— Budget
Principal
- M14
Fonctionnement
Recettes
1
177
946.20
Dépenses
1
148
446.20
Investissement
Recettes
638
506.58
Dépenses
544
877.97
Soit
un
budget
total
de :
En
dépenses :
1 693.324.17
En
recettes
:
1 816
452.78
9.
Affectation
du
Résultat
— exercice
2022
— Budget
Transports
Scolaires
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2022
du
budget
transports
scolaires
comme
suit
pour
2023 :
Résultat
2022
—
section
d’Investissement
Résultat
2022
—
section
de
Fonctionnement
Excédent
de
14
056.00
Excédent
de
15
364.99
>
proposition
d'affectation
en
section | >
proposition
d'affectation
en
section
de
d’investissement
au
C/001:
14
056.00€
fonctionnement
au
C/002
: 15
364.99€
10.
Budget
Primitif
2023
- Budget
Transports
Scolaires
Après
avoir
pris
connaissance
des
inscriptions
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le budget
primitif de
l’exercice
2023,
arrêté
comme
suit pour
le budget
transports
scolaires
M43
:
Budget
Transports
scolaires
— M43
Fonctionnement
Recettes
23
364.99
Dépenses
17
997.39
Investissement
Recettes
17
444.39
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
08
avril
2023
- Page
4
sur
6 | Dépenses
[0
Soit
un
budget
total
de :
En
dépenses
:
17
997.39
En
recettes :
40
809.38
11.
Affectation
du
Résultat
— exercice
2022
— Budget
PRL
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2022
du
budget
PRL
comme
suit
pour
2023 :
Résultat
2022
— section
d’Investissement
Résultat
2022
—
section
de
Fonctionnement
Déficit
de
—
876.68
Excédent
de
59
043.16
>
Proposition
d'affectation
en
d'investissement
au
C/001:
876.68€
section
>
Proposition
d’affectation
en
section
de
fonctionnement
au
C/002
: 58
166.48
€
>
Proposition
d’affectation
en
section
d'investissement
au
C/1068
: 876.68€
12.
Budget
Primitif
2023
— Budget
PRL
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
le budget
primitif
de
l’exercice
2023,
arrêté
comme
suit
pour
le budget
PRL
MA :
Budget
primitif 2023
- PRL
- M4
Fonctionnement
Recettes
83
166.48
€
Dépenses
83
166.48
€
Investissement
Recettes
28
677.24
€
Dépenses
15
876.68
€
Soit
un
budget
total
de :
En
dépenses :
99
043.16
€
En
recettes :
111
843.72
€
13.
Délibération
d’affectation
des
dépenses
« Fêtes
et Cérémonies
» au
compte
6232
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
doivent
détailler
les
dépenses
à inscrire à
la ligne
budgétaire
6232.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal,
de
prendre
en
charge,
au
compte
6232,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies
telles
que
:
Diverses
prestations
et
apéritifs
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
manifestations
diverses
et
inaugurations,
les
repas
pris
dans
des
restaurants,
comme
le
repas
des
aînés,
les
vœux
de
la
nouvelle
année,
pots
de
départs
;
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
événements
et notamment
lors
de
mariages,
décès,
départs à
la retraite,
récompenses
scolaires,
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles
et colis
de
Noël ;
Le
règlement
des
factures
de
frais
liés
aux
prestations
de
sociétés
et
de
troupes,
de
spectacles
et
feux
d'artifices. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
les
propositions
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
08
avril
2023
- Page
5
sur
6 14.
Subventions
aux
associations
:
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(Article
L. 2311-7
du
CGCT)
_
Article
:
Nature
juridique
de
Montant
de
la
i
Objet
(3
P
i
ï
:
(1)
Subventions
(2)
jet
(3)
Nom
de
l'organisme
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT
+
FONCTIONNEMENT
6574
subvention
de
fonctionnement
Amicaie
des
donneurs
de
sang
Association
50,00
du
Tnèves
6574
Subvention
de
fonctionnement
Amis
de
Chante
Matin
Association
100.00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Ecole
des
Arts
Manuiaux
du
Association
100,00
Trièves
6574
Subvention
de
fonctionnement
Châtel
s'amuse
Association
500.00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Ciné
Châtet
Association
400,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Club
Bel
Age
Association
200.00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Collectif d'entraide
du
Tnèves
Association
200,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Cueille
la vie
Association
200,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Dauphins
Matheysins
Association
100,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Football
Club
Sud
Isère
Association
200,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Graines
de
partage
Association
500,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
L'Etalon
Bastien
Association
200,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Rénovation
du
Four
des
Bayles
|
Association
2
100,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Saint
Seb
Animé
Association
500,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Sous
des
écoles
de
Association
500,00
Châtel-en-Trièves
6574
Subvention
de
fonctionnement
Sous
des
écoles
de
Mens
Association
100,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Souvenir
Français
Association
100,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Le
village
des
Marionettes
Association
3 000.00
6574
Subvention
de
fonctionnement
Châtel
Village
Association
1
000,00
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
é
tuel
de
la
sub
(2) Dé (3)
Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention.
ou
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
les
propositions
15.
Questions
diverses :
e
Groupement
pastoral
de
Bachilianne
: M.
Jean-Louis
SERRE
rapporte
la
demande
à
savoir
si
les
agents
techniques
peuvent
repeindre
le chalet
des
bergers
et la cabane
de
Châtel
ou
la prise
en
charge
de
la peinture.
Cela
sera
revu
au
prochain
bureau
municipal.
Madame
la Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
à
18h16
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
08
avril
2023
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